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Arrêté - D24 053 tarifs jeunesse 20240901 au 20250831 pref
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - D24 053 tarifs jeunesse 20240901 au 20250831 pref)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D24_053
Objet : Tarifs activités jeunesse du 1er septembre 2024 au 31 août 2025
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et suivants, L2122-1, L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu les délibérations n°20231108-2 et n°VILLE_2023DL063 des communes d’Oullins et de Pierre-Bénite en date du 8 novembre 2023 portant création d’une Commune Nouvelle par regroupement d’Oullins et de Pierre-Bénite ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-12-12-00004 en date du 12 décembre 2023 relatif à la création de la Commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite » ;
Vu la délibération n°20240106_07 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 portant délégations données au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le projet éducatif du territoire visant à favoriser le vivre-ensemble et la découverte ;
Considérant que la Commune d’Oullins-Pierre-Bénite organise des activités de loisirs durant les vacances scolaires à destination des jeunes de la Commune de 11 à 17 ans ;
Considérant la nécessité de fixer le montant des participations familiales et des aides financières attribuées par la Ville pour les activités de l’année scolaire 2024-2025 (du 1er septembre 2024 au 31 août 2025) ;
DÉCIDE :
Article unique :
Les tarifs pour les activités de loisirs jeunesse se déclineront comme suit :
Différents types de tarifs sont créés ; les activités mises en place tout au long de l’année feront référence aux tarifs A, B, C, D ou E.
Ces tarifs sont établis en fonction du lieu et du type d’activités proposées (activités sur Oullins-Pierre-Bénite, accessibles en transport en commun ou non, avec droits d’entrée…). Le tarif est annoncé lors de toute inscription.
Tarifs A : activité en demi-journée sur Oullins-Pierre-Bénite sans autres dépenses que le personnel.
Tarifs B : activité à l’extérieur de Oullins-Pierre-Bénite, accessible en transport en commun sans frais d’entrée, sans autres dépenses que le personnel.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D24_053 Tarif C : activité à l’extérieur de Oullins-Pierre-Bénite, accessible en TCL, avec droits d’entrée ou activité à Oullins-Pierre-Bénite avec autres dépenses que le personnel (droit d’entrée ou prestation externe).
Tarif D : activité à la journée à l’extérieur de Oullins-Pierre-Bénite avec dépenses (frais d’entrée ou prestation extérieure).
Tarif E : activité à la journée à l’extérieur de Oullins-Pierre-Bénite avec autres dépenses particulièrement importantes (transport hors département, budget d’activité supérieur à 15 € par participant).
Pour l’année scolaire 2024-2025 (du 1er septembre 2024 au 31 août 2025), les tarifs sont les suivants :
Tranche Quotient Familial Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E
0 0 - 500 1.70 € 2.25 € 3.40 € 4.20 € 5.75 €
1 501 - 600 1.90 € 2.70 € 4.20 € 4.95 € 6.75 €
2 601 - 700 2.05 € 3.15 € 5.00 € 5.85 € 7.90 €
3 701 - 800 2.20 € 3.60 € 5.55 € 6.80 € 9.00 €
4 801 - 900 2.35 € 4.00 € 6.55 € 7.80 € 10.15 €
6 901 - 1000 2.50 € 4.50 € 7.35 € 8.75 € 11.30 €
7 1001 - 1100 2.70 € 5.00 € 8.15 € 9.70 € 12.45 €
8 1101 et + 2.90 € 5.40 € 8.90 € 10.70 € 13.55 €
Extérieurs 3.05 € 5.85 € 9.70 € 11.65 € 14.70 €
Le Directeur Général des Services, le service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 26 août 2024
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D24_053
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le
Mise en ligne le
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional