Déliberation - D25 039 tarifs jeunesse ete pref

Documents similaires

Déliberation - D24 042 tarifs sejours jeunesse ete 2024

Déliberation - D25 025 tarifs marches forains pref

Déliberation - D25 042 repas republicain pref

Déliberation - D25 045 tarifs piscine pref

Arrêté - D25 008 tarifs ODP 2025 pref

Déliberation - D25 036 dde sub sterilisation chats pref

Déliberation - D25 029 dde sub halle sportive pref

Déliberation - D25 017 dde sub PM cameras pref

Déliberation - D25 018 dde sub PM radios pref

Arrêté - D24 053 tarifs jeunesse 20240901 au 20250831 pref

Déliberation - D25 039 tarifs jeunesse ete pref Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Oullins. Lien du pdf (Déliberation - D25 039 tarifs jeunesse ete pref)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, République FRANCAISE

COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE

DÉCISION DU MAIRE

Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23

du code général des collectivités territoriales

N° D25_039

Objet : Tarifs séjours Jeunesse été 2025

Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;

Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégations au Maire ;

Vu la décision n° D24_042 relative aux tarifs séjours jeunesse été 2024 du 18 juin 2024 ;

DÉCIDE :

Article 1 :

Les tarifs jeunesse pour les séjours été 2025 sont calculés sur la base des tarifs appliqués en 2024, avec une augmentation de l’ordre de 5%.

Le coût à la journée de 2025 est compris entre 12,80 € et 27,90 € pour les habitants d’Oullins-Pierre-Bénite.

Le coût à la journée est compris entre 33,30 € et 34,40 € pour les « extérieurs ».

Tarifs du séjour en France :

Tranche Quotient familial Tarif séjour France (9 jours)

1 0 - 500 115 €

2 501 - 600 135 €

3 601 - 700 150 €

4 701 - 800 170 €

5 801 - 900 190 €

6 901 - 1000 210 €

7 1001 - 1100 225 €

8 1101 et + 245 €

Extérieurs 300 €

Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_039Tarifs des séjours en Europe (Espagne et Croatie) :

Tranche Quotient familial Tarif séjour Europe (9 jours) Tarif séjour Europe (12 jours)

1 0 - 500 115 € 155 €

2 501 - 600 135 € 180 €

3 601 - 700 155 € 205 €

4 701 - 800 175 € 230 €

5 801 - 900 195 € 255 €

6 901 - 1000 215 € 280 €

7 1001 - 1100 235 € 310 €

8 1101 et + 250 € 335 €

Extérieurs 310 € 410 €

Article 2 :

Lors des inscriptions, une priorité sera donnée aux habitants de la commune d’Oullins- Pierre-Bénite.

Article 3 :

Le Directeur général des services, le Service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Oullins-Pierre-Bénite,

Le 30 juin 2025

Jérôme MOROGE

Maire

Conseiller régional

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).

Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_039

Certifié exécutoire par :

Transmission en préfecture le 01/07/2025

Mise en ligne le 01/07/2025

Notifié le

Jérôme MOROGE

Maire

Conseiller régional