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Déliberation - D25 039 tarifs jeunesse ete pref
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D25 039 tarifs jeunesse ete pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D25_039
Objet : Tarifs séjours Jeunesse été 2025
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision n° D24_042 relative aux tarifs séjours jeunesse été 2024 du 18 juin 2024 ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Les tarifs jeunesse pour les séjours été 2025 sont calculés sur la base des tarifs appliqués en 2024, avec une augmentation de l’ordre de 5%.
Le coût à la journée de 2025 est compris entre 12,80 € et 27,90 € pour les habitants d’Oullins-Pierre-Bénite.
Le coût à la journée est compris entre 33,30 € et 34,40 € pour les « extérieurs ».
Tarifs du séjour en France :
Tranche Quotient familial Tarif séjour France (9 jours)
1 0 - 500 115 €
2 501 - 600 135 €
3 601 - 700 150 €
4 701 - 800 170 €
5 801 - 900 190 €
6 901 - 1000 210 €
7 1001 - 1100 225 €
8 1101 et + 245 €
Extérieurs 300 €
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_039Tarifs des séjours en Europe (Espagne et Croatie) :
Tranche Quotient familial Tarif séjour Europe (9 jours) Tarif séjour Europe (12 jours)
1 0 - 500 115 € 155 €
2 501 - 600 135 € 180 €
3 601 - 700 155 € 205 €
4 701 - 800 175 € 230 €
5 801 - 900 195 € 255 €
6 901 - 1000 215 € 280 €
7 1001 - 1100 235 € 310 €
8 1101 et + 250 € 335 €
Extérieurs 310 € 410 €
Article 2 :
Lors des inscriptions, une priorité sera donnée aux habitants de la commune d’Oullins- Pierre-Bénite.
Article 3 :
Le Directeur général des services, le Service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 30 juin 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_039
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 01/07/2025
Mise en ligne le 01/07/2025
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional