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Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1. QDA convention Grand T saison 2018 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
[N°T18[06 01]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 juin 2018
Date du
Conseil Municipal
27 JUIN 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---27
Votants ---— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN
1ère adjointe au Maire
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur
DAGUIZE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
1/ QUAI DES ARTS — SAISON 2018/2019 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE GRAND T — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Quai des Arts propose de reconduire le partenariat mis en place entre Quai des Arts et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Grand T.
Ce partenariat porte sur plusieurs opérations menées dans le cadre de la saison 2018/2019 de Quai des Arts.
1- L'accueil à Quai des Arts de trois spectacles programmés par Le Grand T et décentralisés dans le Département, à des conditions très avantageuses pour les salles.
L'objectif est de favoriser la programmation de spectacles de théâtre pour faciliter l'accès aux œuvres par le grand public.
Pour ces trois spectacles, Le Grand T prend à sa charge l’ensemble des cachets, frais de déplacements et d'accueil des équipes artistiques et refacture, uniquement pour les séances tous publics, un montant forfaitaire très avantageux calculé au prorata de la jauge de Quai des Arts. Sur ces séances tous publics, Quai des Arts met à disposition du Grand T un quota de 30 places vendues directement par Le Grand T dans le cadre de ses abonnements par ses services de billetterie et selon sa propre grille tarifaire. L'intégralité des recettes encaissées par Le Grand T sera ensuite reversée à Quai des Arts. Des séances scolaires sont également programmées mais sont à l’entière charge du Grand T. 213
2- Quai des Arts est partenaire de l'opération « L'école du spectateur / T au Théâtre » mise en place par Le Grand T.
Des visites du théâtre sont organisées et des représentations sont réservées exclusivement aux collégiens participant à l'opération « T au théâtre ». Pour les représentations scolaires des classes de 4°", la billetterie sera gérée exclusivement et directement par le service jeune public du Grand T et la recette conservée. Dans le cadre de l'opération « T au théâtre », Quai des Arts s'engage également à réserver un quota de places pour des classes de collégiens de 3ère sur deux représentations tous publics de sa programmation, en soirée. Pour les représentations tous publics, la recette sera intégralement reversée à Quai des Arts.
3- Quota de places réservé pour les abonnés de Quai des Arts sur un spectacle exceptionnel du Grand T.
Chaque saison, Quai des Arts propose à ses abonnés la possibilité d'assister à un spectacle exceptionnel par son envergure programmé par Le Grand T à Nantes. Sur la saison 2018/2019, un quota de 50 places a été réservé sur la représentation du vendredi 1° février 2019 à 19h30 de « Jamais seul ». L'intégralité des recettes encaissées par Quai des Arts sera ensuite reversée au Grand T.
4 Adhésion au Réseau d'Information des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA).
La convention prévoit également la participation de Quai des Arts au Réseau d'Information des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA) dont les missions sont de favoriser la diffusion et la création artistique sur la Loire-Atlantique, mais aussi développer les résidences d'artistes, les projets participatifs et l'éducation artistique et culturelle en Loire-Atlantique. L'adhésion saisonnière 2018/2019 collectée par Le Grand T est fixée pour la Ville de Pornichet au montant de 1 500 € TTC.
5- Participation au Fonds pour la création et la diffusion artistique. La convention prévoit enfin la participation de Quai des Arts au Fonds pour la création et la diffusion artistique qui a pour but de financer des projets d'artistes du Département en cours de création et de leur permettre une diffusion sur la Loire- Atlantique. La participation saisonnière 2018/2019 collectée par Le Grand T est fixée pour la Ville de Pornichet au montant de 633 € TTC (dont TVA 5.5%).
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités d'intervention respectives du Grand T et de la Ville de Pornichet et précise les implications et responsabilités de chaque structure ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat et ses six annexes entre Le Grand T et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 19 juin 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 3/3
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat et ses annexes entre l'EPCC Le Grand T et la Ville de Pornichet pour la saison 2018/2019.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à les signer et à en assurer leur exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
xtrait certifié conforme,
Pour le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.