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Déliberation - 2. QDA convention Theatre de St Nazaire saison 2018 2019
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. QDA convention Theatre de St Nazaire saison 2018 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
[N°[18/06[02)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 juin 2018
Date du
Conseil Municipal
27 JUIN 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants --—--33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN
1e adjointe au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DAGUIZE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2! QUAI DES ARTS — SAISON 2018/2019 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC __LE THEATRE, SCENE NATIONALE DE SAINT-NAZAIRE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le Théâtre, scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaitent poursuivre, lors de la saison 2018/2019, le partenariat développé les saisons précédentes, notamment dans des esthétiques complémentaires à celles proposées par chacune des deux structures. Elles s'associent pour proposer exclusivement au bénéfice de leurs abonnés, et selon un principe de réciprocité, l'accès à deux spectacles de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre Le Théâtre, scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires. Le principe étant que pour deux spectacles dans la saison, chaque structure propose des places au tarif abonné à destination des abonnés de l’autre structure.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2018/2019.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation d’une facture. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Le Théâtre, scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 19 juin 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre le Théâtre, scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet pour la saison 2018/2019. - Autorise Monsieur le Maire, où Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
CU ertifié conforme,
Pour le Maire,
érique MARTIN,
1 LA aire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.