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Déliberation - 3f41b20c0382c827156e1b76b0d08cbb
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Déliberation - 3f41b20c0382c827156e1b76b0d08cbb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE SERANDON
DECISION DU MAIRE N° 202401
Le maire de la commune de SERANDON,
EN VERTU de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du conseil municipal en date 2 octobre 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l'autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
DECIDE
Article 1 :
> CONSIDERANT la demande de location qui lui a été faite ;
> CONSIDERANT que l'appartement sis 3 ter route du Moulin de Barrié, 19160 Sérandon, est vacant ;
Monsieur le Maire décide :
> DE LOUER l'appartement sis 3 ter route du Moulin de Barrié à la personne lui ayant fait la demande, à compter du 1° mars 2024.
> DE FIXER le montant du loyer au prix de 300 € (trois cents euros) hors charges, révisable tous les 1°’ mars, suivant l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.
> DE FIXER le montant de la caution à 300 €.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
A Sérandon, le 13 février 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20240213-2024_01-AU
Reçu le 16/02/2024