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Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Déliberation - eddfcde75fa70b8e505e0001ededc55d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE SERANDON
DECISION DU MAIRE N° 2026_06
Le maire de la commune de SERANDON,
Portant passation d'un contrat pour une mission _ technique - construction d'un petit collectif de 4 logements
Le maire de la commune de SERANDON,
VU l’article L2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du conseil municipal en date 27 mars 2026 (conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
VU la décision du maire N° 2025 17 du 16 décembre 2025 décidant d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un petit collectif de 4 logements ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat pour la réalisation de la mission géotechnique dans le cadre des travaux de construction d'un petit collectif de 4 logements ;
CONSIDERANT les offres remises ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société SOL SOLUTION de Riom (63), un contrat pour la réalisation de la mission géotechnique concernant les travaux de construction d'un petit collectif de 4 logements pour un montant de 4 610 € HT soit 5 532 € TTC.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à la sous-préfecture d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
A Sérandon, le 10 avril 2026
Le Maire,
Pierre MATHES
géo
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260410-DECISION2026_06-AU
Reçu le 10/04/2026