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Arrêté - 2023 049 Fermeture Toboggan Residence DES Oiseaux
Document publié le Mercredi 18 décembre 1996 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 049 Fermeture Toboggan Residence DES Oiseaux)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Loisirs,
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS —2
COMMUNE
ATHIES
N° 2023/049
OBJET
FERMETURE DU
TOBOGGAN DE L’AIRE
DE JEU RESIDENCE DES
OISEAUX
COMMUNE D’ATHIES
Le Maire,
Vu les articles L.2212 à L.2213-5 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le code pénal
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions
de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
Vu le règlement sanitaire départemental du Pas-de-Calais,
Vu le décret n° 2006-1691. du 22 décembre 2006 portant statut
particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Considérant que le toboggan situé résidence des Oiseaux présente
une non-conformité ou un danger pour l’utilisateur,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures
à la sécurité des administrés, et notamment des enfants, sur le
territoire communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le toboggan de l’aire de jeux résidence des Oiseaux est fermé au public à compter de ce jour.
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser et interdire l’accès au jeu, une signalétique sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : La réouverture au public du toboggan susvisé ne pourra intervenir qu’après mise en conformité de l’équipement.
ARTICLE 4: Mme le Maire, Monsieur le responsable des services techniques et M. le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS, sont chargés, en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Athies, le 08 juin 2023
Le Maire
Mélanie PAWLAK