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Arrêté - 2024 006 FERMETURE A LA CIRCULATION
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 006 FERMETURE A LA CIRCULATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2024/006
OBJET :
FERMETURE A LA
CIRCULATION
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
VU la demande de la mairie d’Athies représentée par M. Dany CAMUS, responsable des services techniques, 1 place Maréchal Foch, 62223 ATHIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes,
Considérant les travaux d’abattage sur la route départementale 37, il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin de RD 37 (résidence les oiseaux) S2rantir la sécurité des usagers,
ARRETÉ
Article 1% : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées le 15 janvier 2024, route départementale n°37, entre l’entrée et la sortie de la résidence des oiseaux.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
e Interdiction de circuler et de stationner sur la RD37 entre les entrées de la résidence
des oiseaux
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires et des panneaux de déviations seront posés et entretenus par les soins et aux frais de la commune chargée d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur ie Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
- Monsieur le Président du Département du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Mélanie PAWLA