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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 28 181108 MED Lecture Publique Bibliotheque relais de Lasseube
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 28 181108 MED Lecture Publique Bibliotheque relais de Lasseube)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Aviation,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2018
Etaient
Présents
53
titulaires,
3
suppléants,
11
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Yvonne
COIG,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOLOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Etienne
SERNA
à
Pierre
CASABONNE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Aimé
SOUMET
Laurent
KELLER
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Bernard
AURISSET
à
Sandrine
HIRSCHINGER
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Denise
MICHAUT
Bernard
UTHURRY
à
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
à
Marthe
CLOT
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
Maïté
POTIN
Gérard
DARSONVILLE
suppléant
de
Henri
BELLEGARDE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LÉES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Jean-Michel
IDOIPE
(excusé),
Cédric
PUCHEU,
Gérard
LEPRETRE,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
Elisabeth
MIQUEU
REÇU
Le
19
NOV.
2018
RAPPORT
N° 28-181108-MED-
SOUS
- PREFECTURE
;
OLORON
Ste
MARIE
LECTURE
PUBLIQUE
: BIBLIOTHÈQUE-RELAI
ASSEUBE Mme
JAUBERT-BATAILLE
expose
:
Vu
le
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
du
Haut
Béarn,
Vu
la
Charte
intercommunale
qui
encadre
les
modalités
de
fonctionnement
du
réseau,
Vu
la
convention
initiale
de
partenariat
entre
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées
Atlantiques,
la
Bibliothèque
départementale
et
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Oloronais,
toujours
en
vigueur, Considérant
le
projet
d'aménagement
de
la
bibliothèque-relais
de
la
Commune
de
LASSEURBE,
Dans
le
cadre
du
déménagement,
dans
des
locaux
plus
adaptés
et
désormais
accessibles,
du
service
de
bibliothèque
de
LASSEUBE,
l'achat
de
mobilier
complémentaire
incombe
à
la
Communauté
de
Communes,
en
vertu
de
la
Charte
du
réseau
intercommunal
de
lecture
publique.
L'estimation
des
dépenses
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
appel
à
la
concurrence,
via
une
procédure
MAPA
(Marché
à
Procédure
Adaptée),
qui
a
retenu
la
société
DPC.
Le
budget
estimé,
base
de
la
sollicitation
de
financements,
est
le
suivant
:
DEPENSES
€H.T.
RECETTES
€
%
Mobilier
9
196.55
|CD64
3
678.62
40
Autofinancement
5
517.93
60
Total
9196.55
|Total
9
196.55
|
100
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-__
VALIDE
le
projet
d'aménagement
de
la
bibliothèque-relais
de
LASSEUBE,
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
les
démarches
officielles
de
sollicitation
de
financements,
- _
VALIDE
l'inscription
de
ces
dépenses
et
recettes
au
Budget,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet,
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
08
novembre
2018
REÇU
|
L
ché
le
43
34.4
e
{3
NOV.
2018
_
LÉPHÉSISNEFECTURE
Suivent
les
signatures