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Compte-Rendu - CR+CM+13.01
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+13.01)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2023
Membres du Conseil : 14
Présent à la séance : 12
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 22 Décembre 2022
Date de la séance : 13 Janvier 2023
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-trois, le treize Janvier, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de douze à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire
Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Pauline DE SAINT RIQUIER, Jean-François
GAFFET, Françoise GRAUX, Céline LIETARD, Anthony MEUNIER, Jane
TEMMERMANN, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Yasmine HAFIAN, donne pouvoir à Marcel POISSON
Absents excusés :
Alain JARDIN
Absents non excusés :
/
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
1. Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2022 :
M.le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2022. Le Conseil Municipal, adopte ledit compte rendu.
2. Emploi cantine - garderie :
M. Le Maire propose le renouvellement du contrat de Mme Anita VIGNON. Le contrat aidé de Mme VIGNON arrive à terme, le renouvellement en contrat aidé n’est plus possible. Un contrat en CDD est proposé jusque la fin de l’année scolaire.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à renouveler le contrat de Mme Anita VIGNON sous forme d’un CDD de 20 heures jusqu’au 05 juillet 2023.
S’ACCORDE à créer le poste si nécessaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Taxe de raccordement des particuliers à l’assainissement collectif
Le montant de la taxe de raccordement de 900,00 € s’entend TTC.
Le montant Hors taxe s’élevant à 818,18 € hors taxe.
Le montant total de la TVA s’élevant à environ 23 700,00 € pour l’ensemble des habitations de Canaples
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à appliquer une taxe de raccordement de 900,00 € TTC ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Dématérialisation des actes en Préfecture obligatoire pour la comptabilité M57 : Convention
Il faut une convention avec la Préfecture pour la transmission électronique des actes. La mise ne place de cette convention est conclue avec Somme numérique, l’ensemble des prestations déjà consenties avec ce prestataire seront réunies dans un pack avec tarif préférentiel et une économie d’environ 400,00 €.
Un ordinateur est proposé avec un avantage tarifaire de 80%
Somme Numérique propose un pack « Mairie connectée » regroupant l’ensemble des prestations et permettant une économie d’environ 400,00 €/an.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à la signature de la convention permettant la dématérialisation des actes préfectoraux pour laM57 selon la tarification proposée et l’achat d’un ordinateur portable subventionné à 80 %.
ADOPTE A L’UNANIMITE ~ 3 ~
5. Utilisation du City Park :
La commission jeunesse va contacter les jeunes pour l’utilisation du city park ainsi que les modalités de mise à disposition de ballons et du filet.
6. Dossier Charpentier :
Demande d’un certificat d’urbanisme quant à l’édification d’un hangar de stockage sur la route de Fieffes.
7. FDE : Conseil en énergie partagé
Lors de la signature de la convention avec la FDE, il a été nécessaire de préciser les bâtiments visés par le besoin de CEP.
La médiathèque et le secrétariat n’avaient pas été inclus dans le dispositif au moment de la conclusion de cette convention.
Il est possible de les y inclure au regard du projet de construction du bâtiment scolaire. Moyennant une contribution de 80,00 € par bâtiment et ce pour une durée de 6 ans. Ce qui va permettre une étude pour le chauffage de l’ensemble de ces bâtiments.
8. Bois communal :
Réflexion sur la mise à disposition de bois aux habitants sur les parcelles communales.
9. Centre de loisirs :
Un sondage sera mis en place pour le centre de loisirs du printemps, des devis seront demandés à d’autres organismes.
10. Club de foot :
Recherche de membres dirigeants et accord de publicité avec l’affiche proposée pour des jeunes.
Mme HAFIAN rejoint l’assemblé à 20h50
11. DOB : Projets 2023 de chaque commission
- Sécurisation et traversée du village :
Proposition d’installation écluses à l’entrée du village, Carrefour route de Bernaville et de Fieffes, sécurisation des abords de l’école : Coût de l’étude 14 616,00 €. Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à solliciter le cabinet EVIA pour l’étude de sécurisation de la traversée du village.
ADOPTE A L’UNANIMITE ~ 4 ~
- Voirie :
Débroussaillage : 2 400,00 € pour l’année 2022.
Récupération des gravats suite aux travaux dans le village pour reboucher les trous du Chemin de Bonneville : Devis de réfection sur 900 m
Elagage privés en cours.
- Culture :
Crêpes party, chasse aux œufs.
- Bâtiments :
Changement de l’éclairage : Devis 12 924,00 € pour la grande salle, et 1 556, 00 € pour la petite salle.
Dépôt du permis de construire pour le bâtiment scolaire : extérieur à la salle d’évolution, porte du garage.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à déposer le permis de construire pour le future bâtiment scolaire. ADOPTE A L’UNANIMITE
- Communication :
Calendrier des manifestations à prévoir.
12. Questions diverses :
1. Tremblement des habitations sur la traversée du village suite aux travaux d’assainissement : Consultation du cabinet IRH à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Marcel POISSON
Maire de Canaples