Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CM+10.02.2023?t=1743769604
Compte-Rendu - CR+CM+10.02.2023?t=1763015705
Compte-Rendu - CR+CM+10.02.2023?t=1765533137
Compte-Rendu - CR+CM+10.02.2023?t=1741615929
Compte-Rendu - CR+CM+10.02.2023?t=1713340682
Compte-Rendu - CR+CM+10.02.2023?t=1752843732
Compte-Rendu - CR+CM+10.02.2023?t=1747818880
Compte-Rendu - CR+CM+10.02.2023?t=1742801418
Compte-Rendu - CR+CM+15.03.2024?t=1741368292
Compte-Rendu - CR+CM+13.09.2024?t=1741368292
Compte-Rendu - CR+CM+10.02
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+10.02)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Février 2023
Membres du Conseil : 14
Présent à la séance : 12
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 31 Janvier 2023
Date de la séance : 10 Février 2023
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-trois, le dix Février, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de douze à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Léon LENNE, Pascal GODARD : Adjoints au Maire
Pauline DE SAINT RIQUIER, Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Claudie DUHAMEL, Françoise GRAUX, Céline LIETARD, Anthony MEUNIER, Jane TEMMERMANN, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
/
Absents excusés :
Jean-François GAFFET
Alain JARDIN
Absents non excusés :
/
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 Janvier 2023 :
M. le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 31 Janvier 2023. Le Conseil Municipal, adopte ledit compte rendu.
2. Plan d’adressage :
Concernant la fibre, la livraison à domicile, des services de secours, l’ensemble des habitations devront être désignées par un numéro de porte pour faciliter le repérage et l’identification du lieu en cas de besoin.
De la même manière les terrains à bâtir ont été adressés par un numéro. Les bâtiments communaux se sont vus attribuer une numérotation.
Le plan d’adressage sera versé sur une base nationale via une base départementale.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à élaborer le plan d’adressage
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Délibération des poteaux incendie :
Dans le cadre de l’interconnexion des deux réseaux d’eau, il est possible de mettre en place les poteaux incendie nécessaires ou de les remplacer le cas échant.
Le coût d’un poteau s’élevant à 2 256,00 € TTC
L’intervention de l’entreprise SADE faciliterait la mise en place de ces Poteaux. 3 poteaux sont prévus.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à réaliser les travaux d’installation de 3 poteaux d’incendie. ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Délibération pour la convention d’OPEIC Bâtiment :
La convention à conclure avec OPEIC Bâtiment fait apparaitre un coût d’honoraires s’élevant à 43 080,00 € comprenant : l’Esquisse, l’avant-projet sommaire, l’avant-projet détaillé, l’assistance aux contrats de travaux et la direction de l’exécution des travaux. Les montants prévisionnels des subventions : 160 160,00 € pour la DETR, 207 840,00 € HT.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à signer la convention avec OPEIC Bâtiment,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents inhérents au projet.
ADOPTE A L’UNANIMITE ~ 3 ~
5. Préparation du budget 2023 – Taxes, subventions et projets :
Le budget sera voté le 14 Avril.
5.1. Vote des subventions aux associations et au CCAS
Sont soumises au vote les propositions suivantes (colonne 2) :
Associations Subventions : propositions 2023 Nombre de voix La truite vagabonde 50,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Les Anciens
combattants
150,00 €
+ 150,00 € pour 2022
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Club Inter villages 300,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1 La coopérative scolaire 1 700,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Association famille
rurale
100.00 €
(Fonctionnement)
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1
Les forains 400,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Les amis des ainés 2 000,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1 La Canapolitaine 2 350,00 € :
250,00 € (subvention fonctionnement)
1 100,00 € (Fêtes des mères et des pères)
1 200,00 € (Noël des enfants)
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 2
Le souvenir Français 50,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Les restos du Cœur 1 000,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
C.C.A.S. 2 700,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE les propositions de subventions tels que présentés ci-dessus. ADOPTE A LA MAJORITE
5.2. Vote des cotisations aux organismes :
Propositions soumises au vote :
Organismes Cotisations 2023 Proposition budgétaire 2023 Association Abbeville accueil animaux 583,95 €
4 113.13 €
Soit 4 200.00 €
La CAMDA (Dératisation) 1 500,00 €
Associations des maires 187.70 €
Conseil d’Architecture d’urbanisme et de
l’environnement de la Somme 50,00 €
Caisse nationale d’action sociale 1 272.00 €
FDE 80 : CEP (Conseil en énergie partagée) 400.00 € Conseil National des villes et villages fleuris 90.00 €
CPIE (Centre permanent d’Initiatives pour
l’environnement) 30.00 €
ADS Service(Association d’Aide et de Soin à domicile) 1 057,50 €
13 179.00 €
Soit 13 200.00 €
Syndicat intercommunal scolaire 9 658,50 €
C.A.T. de Flixecourt 1 059.00 €
Contribution syndicale – Cadastre - 198,00 € 2022 198,00 € 2023
Service de dématérialisation des Flux comptables 60,00 €
Somme Numérique Mairie connectée 420,00 € Somme Numérique Application intramuros 528.00 € ~ 4 ~
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’approuver la proposition de M. Le Maire M. POISSON, Ci-dessus exposée. ADOPTE A L’UNANIMITE
5.3. Vote des taxes :
Monsieur le Maire rappelle les taux d’impositions dans notre commune : Soit 61,01% pour la taxe foncière (bâti) et 68.38% pour la taxe foncière (non bâti). La taxe à l’hectare : 5.70 € pour les terres et 3.60 € pour les bois.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le maintien de ces taux à leurs niveaux pour l’imposition de l’année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Projets pour l’année 2023:
- Bâtiment scolaire
- La sécurité de la traversée du village
- Voirie du Village
- Chemin communaux : devis pour le chemin de Bonneville (Premier devis 55 489,00 € HT)
- Culture : Jeux olympiques : Rencontre à la salle des fêtes avec CM2 et 6ème du collège. Avec Exposition,
Sortie à Paris dans le cadre des Jeux Olympiques
7. Questions diverses :
1. Devant la chèvrerie, emplacement du distributeur libéré, proposition d’aménagements pour mise à disposition d’équipement de seconde main, de livres, de vaisselles, …… 2. Hauts de France Propre : les 17, 18 et 19 Mars 2023. Inscription avant le 03 Mars. 3. Proposition d’organiser la fête des voisins : le 26 Mai – apéritif offert par la commune
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.
Marcel POISSON
Maire de Canaples