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unknown - publicite demande d autorisation d exploiter 62 23553
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (unknown - publicite demande d autorisation d exploiter 62 23553)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Banque,
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Direction départementale
des territoires et de la mer
Liberti
Egalité
Fraternité
Service ÉconomieAgricole
Unité entreprises et foncier agricoles
PUBLICITÉ
relative à une demande d'autorisation d'exploiter
au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES conformément aux articles L. 331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du
Code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de la demande d'autorisation d'exploiter n° 62-23553
Date de dépôt : 07/12/23
Nom du demandeur : SCEA GUENEZ à BREBIERES
La date limite de dépôtdes demandes d'autorisation d'exploiter est fixée au : 22/02/2024 Toute demande déposée aprèscette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
AFFICHAGE INTERNET (2 mois)
Date de début d'affichage : 22/12/2023
Date de fin d'affichage : 23/02/2024
AFFICHAGE MAIRIE (1 mois)
à remplir par la Mairie
.
^ -^ l
Date de début d'affichage : ^'^ CL--^
Date de fin d'affichage :
^. ^.
Communes
BREBIERES
Références cadastrales
ZA46
ZA120
ZA26
ZL75
ZL75
ZN03
ZL66
ZN19
ZN32
ZN18
ZL74
Superficies
ha 81 a 90 ça
1 ha 26 a 80 ça
2 ha 33 a 60 ça
ha 46 a 95 ça
ha 44 a 45 ça
3ha14a02ca
ha 69 a 00 ça
ha 77 a 56 ça
ha 99 a 11 ça
ha 31 a 24 ça
ha 87 a 90 ça
Dénomination des
propriétaires
CAMBRAI JACQUES
CCASBREBIERES
COLLARD FITTE DE
SOUCYANNE
DELESTREZ ISABELLE
INDIVISION
DESMARESCAUX
HAY DANIEL
Siègede ta DDTM: 100,avenueWinstonChurchill- CS10007- 62022ArrasCedex Tél. : 03. 21. 22. 99. 99. - fax : 03. 21. 55. 01.49
Horaires d'ouverture : 08h30- 12h et 13h30-17h
Accès bus : prendre la ligne 1 ou 7-arrêt uÉquipement » ARLEUX
BRUNEMONT
SIN LE NOBLE
ZB50
ZL43
ZL73
ZN17
ZN34
ZL72
ZL28
ZL47
2L15
ZB05
ZA63
ZA64
ZA62
ZA66
ZA61
ZA233
ZA113
ha 53 a 80 ça
ha12a50ca
ha 48 a 50 ça
ha 26 a 91 ça
ha 45 a 43 ça
ha 53 a 70 ça
1 ha 58 a 47 ça
ha 65 a 30 ça
ha 75 a 80 ça
ha 49 a 90 ça
ha 78 a 20 ça
ha 43 a 00 ça
ha 25 a 80 ça
ha 28 a 70 ça
1 ha 00 a 20 ça
3 ha 45 a 27 ça
ha 47 a 85 ça
INDIVISION DUPLOUY
HECQUETJEROME
LEFEBVREJACQ. UES
MAIGREZ SYLVIE
SYNDICAT MIXTE DE L
AME
VERLOOVE GERARD
CCAS D ARLEUX
CCAS DE CAMBRAI
INDIVSIONDEMOUSTIER
CCAS DE CAMBRAI
COGEZ DANIEL
M. MMECOGEZ
DAMBRINE HUGUES
M. MME DAMBRINE
Les demandes d'autorisation d'exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du Pas-de-calais. Le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter est téléchargeable sur le site Internet de la préfecture du Pas-de-calais ou celui de la Préfecture de région.
Siège de la DDTM : 100, avenue Winston Churchill-CS 10007-62022 Arras Cedex Tél. : 03. 21. 22. 99.99. -fax : 03. 21. 55. 01.49
Horaires d'ouverture :08h30-12h et13h30-17h
Accès bus : prendre la ligne 1 ou 7- arrêt uÉquipement »