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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 01.07.24 1
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 01.07.24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE er JUILLET 2024
Numéro | : po nonut d'ordre | Objet de l’arrêté
325 Levée interdiction d'accès de l'escalier d'accès à la plage de Bagueneau
327 Levée interdiction d'utilisation de l'escalier reliant la pte du Bec à la plage de St Gabriel
328 Levée interdiction d'utilisation de l'accès de Lequerré _ Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
C \ Mis(e) en ligne ie Publié le 5 LO+ ID : 044-214401325-20240701-N_325_2024-AR t
PORI ICHI
ñ Na . 0 1 JUIL. 2024
| ARRETE MUNICIPAL N °325/2024
PORTANT LEVEE DE L’INTERDICTION
D'UTILISATION DE L'ESCALIER D'ACCES A LA PLAGE
DE BONNE SOURCE SITUE AU DROIT DE L’ALLEE DE BAGUENEAU
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et
suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant que les dernières marches de l'escalier permettant l'accès à la plage de Bonne Source au niveau de l'allée Bagueneau ont été réparées et remises en place, et que cet accès ne présente donc plus de danger pour les usagers,
ARRETE
Article 1°:
L'interdiction provisoire d'accès et d'utilisation de l'escalier permettant l'accès à la plage de Bonne Source au niveau de l'allée Bagueneau est levée à compter du 24 juin 2024.
Article 2:
Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur du Pêle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
Fait à Pornichet, le 0 1 JUIL. 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 61/07/2024
NX €
Mis(e) en ligne le Publié le n ID : 044-214401325-20240701-N_327_2024-AR
0 1 JUIL. 2024
ARRETE MUNICIPAL N °327/2024
PORTANT LEVEE DE L’INTERDICTION D'UTILISATION DE
L'ESCALIER RELIANT LA POINTE DU BEC A LA PLAGE DE SAINT-GABRIEL
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et
suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant que l'état structurel de l'escalier reliant la pointe du Bec à la plage de Saint- Gabriel permet sa réouverture au public, et sur avis favorable de la CARENE,
ARRETE
Article 1°!:
L'interdiction provisoire d'accès et d'utilisation de l'escalier reliant la pointe du Bec à la plage de Saint-Gabriel est levée à compter du 26 juin 2024.
Article 2:
Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
Le Maire,
}
Jéan-Claude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www_telerecours.fr
pornichet.fr
Faità Pornichet, le 9 1 JUIL. 2024 = Rr N Envoyé en préfecture le 01/07/2024 À ( = : 1) À Reçu en préfecture le 01/07/2024
( 2 ] Publié le $
\ ID : 044-214401325-20240701-N_328_2024-AR
\ Qi JUL. 2024 SRE VA ENS 1e
PORNICHE | j MiS(e ; saisie 2
0 1 JUIL. 2024 ARRETE MUNICIPAL N °328/2024
| PORTANT LEVEE DE L'INTERDICTION D'UTILISATION DE | L’ACCES DE PLAGE SITUE AU DROIT DU PASSAGE JEANNE LEQUERRE
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant que les travaux de réfection de l'accès à la plage de Bonne Source situé au droit du passage Jeanne Lequerré sont achevés, et sur avis favorable de la CARENE,
ARRETE
Article 1°:
L'interdiction provisoire d'accès et d'utilisation de l'accès de plage situé au droit du passage Jeanne Lequerré à Bonne Source est levée à compter du 26 juin 2024.
Article 2:
Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
Fait à Pornichet, le g 1 JUIL. 2024
Le Mäire,
Jean-Claude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
WWwWw.vil
de - 55