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Arrêté - 2026 013 ensio sud nimes creation de branchement enedis 24 route de nimes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 013 ensio sud nimes creation de branchement enedis 24 route de nimes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/013
Saint Mamert du Gard, le 27 janvier 2026
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : ENSIO sud Nîmes — création de branchement ENEDIS — 24 route de Nîmes.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 26/01/2026 présentée par ENSIO Sud Nîmes, 650 Chemin de
la Galicante, 30128 GARONS -— 06 35 39 90 86 — canelle.beaudemont{@ensio.eu
Considérant : que pour permettre l'exécution des travaux de raccordement électrique et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y
a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Création d’un branchement électrique au 24 route de Nîmes.
Article 2 : REGLEMENTATION
La circulation sera interdite route de Nîmes du croisement avec la rue du Stade au croisement avec la rue de la Mazade.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Une déviation sera mise en place vers la route de Sommières par la rue de la Mazade et la rue
de Carrière Crose.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :
- panneaux de type A3, K8 et AKS à chaque extrémité du chantier.
[Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Place de ta Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénubhlinue Francaise — T'iherté — Foalité - Fraternité Article 3 : D.IC.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l’obtention des D.I.C.T.
Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable le mercredi 4 février 2026 de 08h00 à 17h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 5 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Article 6 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes(@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires, > Conseil départemental du Gard,
> Conseil régional Occitanie.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.4929.59.90
secretariat. mairie(@st-mamertdugard.fr
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