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Arrêté - 2026 173 ensio creation branchement enedis 704 chemin de la gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 173 ensio creation branchement enedis 704 chemin de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/1753
Saint Mamert du Gard, le 16 juin 2026
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : ENSIO - création de branchement ENEDIS — 704 chemin de la Gare.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vule Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vule Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 10/06/2026 présentée par ENSIO SUD Nîmes, 650 chemin de Galicante, 30128 Garons — 06 35 39 90 86 — canelle.beaudemont‘&ensio.eu
Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de raccordement électrique et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y
a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Raccordement, terrassement et enrobé Enedis pour création d’un branchement électrique au 704 chemin de la Gare.
Article 2 : REGLEMENTATION
La circulation sera en demi voie et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :
- panneaux de type A3, K8 et AKS à chaque extrémité du chantier.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par les travaux.
Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l’obtention des D.I.C.T.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénubliane Francaise — [Liherté — Fsalité - Fraternité Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable du lundi 29 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026 de 08h00 à 17h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des
contrevenants.
Article 5 : RESPONSABILITÉS DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —
observation du présent arrêté.
Article 6 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> _ Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie(@st-mamertdugard.fr
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