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Déliberation - DEL20221210 005 Création d'un poste d'ATSEM principal 2ème classe
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221210 005 Création d'un poste d'ATSEM principal 2ème classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
RT<
+ ID : 040-214001554-20221210-221210H1343H2-DE
0 COMMUNE DE LINXE Linxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le dix décembre à dix heures quatre, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mercredi 07 décembre 2022
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à M.
SANCHEZ
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 45
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20221210-005
CREATION D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de
suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique
Paritaire.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
principal 2°" classe, en raison d’un avancement de grade par voie de concours
La création d’un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 2°" classe,
permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 janvier 2023
Filière : Sociale
Cadre d'emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Catégorie : C Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
ID : 040-214001554-20221210-221210H1343H2-DE
Grade : Agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 2°" classe,
- ancien effectif O - nouvel effectif 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget,
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signéle , A3 (421 e2
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.