Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20221210 005 Création d'un poste d'ATSEM princi
Déliberation - 2023.040 creation d un poste d atsem principal 2em
Déliberation - 2023.040 creation d un poste d atsem principal 2em
Déliberation - 9. Création Poste ATSEM Principal 1ère Classe 5541
Déliberation - delib 13 2025 Creation Poste ATSEM Principal 2eme
Conseil Municipal - cm 05122024 creation d un poste atsem principale d
Déliberation - Delib4 creation d un poste d ATSEM principal de 2e
Déliberation - 2023.049 creation d un poste d atsem principal 1er
Déliberation - 2023.049 creation d un poste d atsem principal 1er
Déliberation - creation poste ATSEM 1ere classe 3aac
Déliberation - Délibération n°2022 26 création poste ATSEM principal 2ème classe
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°2022 26 création poste ATSEM principal 2ème classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2022
Affiché
le 21/07/2022
eo
ID :074-217403047-20220719-DEL 2022 26-DE
ee é
|
{Le
A
L—
KE
CRE
2 L
MC
7
Sa
CE
1
7
>
re
2 7
DEL
N°2022-26
(19.07.2022
— 04/04)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE-EN-SALLAZ
Séance
publique
du
19 juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le dix-neuf juillet
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLE-EN-SALLAZ,
convoqué
le
onze
juillet
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
Salle
de
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
: CHENEVAL
Laurette,
BUCHACA
Joël,
SOLLIER
Marie,
En
exercice
:
15
DEMOULIN
Jean-Philippe,
PAUTLER
Claude,
BIDAUT
Céline,
Présents
:
13
BOTTOLIER
Christian,
VERNANCHET
Corinne,
FILET
François,
Votants:
14
GERMAIN
Grégory,
LUCE
Fabien,
MEURIER-TUPIN
Christophe,
PERROUX
Maxime.
Date
de
convocation
: 11/07/2022
|
Absents
représentés
:
DE
MARCO-PENLOU
Marine
a
donné
procuration
à SOLLIER
Marie.
Absent
: JOLY
Philippe.
PERROUX
Maxime
a été
élu
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2022-26
:
Création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
2":
classe
à
temps
non
complet Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
des
Ecoles
Maternelles
de
2"
classe
en
raison
d’un
départ
à
la
retraite,
Le
Conseil
municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
DECIDE
de
créer,
à
compter
du
1*
septembre
2022,
un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
des
Écoles
Maternelles
de
2ère
Classe
à temps
non
complet,
soit
22.83h
hebdomadaire
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Principal
; Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2022
Affiché le 21/07/2022
ee
ID
: 074-217403047-20220719-DEL 2022
26-DE
DEL
N°2022-26
(19.07.2022
— 04/04)
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
emplois.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et
AN
CI-DESSUS
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
en
application
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
la
loi
du
22
juillet
1982.
TELETRANSMIS
le
à
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Savoie.
AFFICHÉ le _—
Le secrétaire
de
séance,
PERROUX
Maxime