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Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
==. DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.168
L'an deux mille vingt-deux, le 5 décembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 29 novembre 2022 Le 29 novembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-tuc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Denis MOAËLLIC représenté par M. Philippe CAU
Mme Odile CHOLLET représentée par Mme Dominique BERGEROT Mme Océane FERNANDES représentée par M. Patrick MARENGO M. Yannick PAVON représenté par M. Philippe CUSSAC
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par Mme GACHET- BARRIÈRE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Thierry ROGISTER
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 31
Mme Dominique BERGEROT a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 5/2022 - BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. CAU
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 - de modifier les crédits de l’exercice 2022 comme suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Antérieur
Articles Libellés Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPÉRATIONS REELLES
60611.0209 | - Fourniture eau et assainissement + 18 000,00 € (complément)
60612.0209 | - Fourniture d'électricité + 30 000,00 € (complément)
60622.0208 | - Fourniture de carburant + 40 000,00 €
60636.0202 | - Achat de vêtements de travail + 16 000,00 €
6132.01 - Redevance d'occupation du domaine + 22 000,00 € Public maritime - Casino
615221.0209 | - Intervention pour mise en sécurité + 3 256,00 € logement 10 rue A.Lucazeau
(couverture)
6188.0201 - Prestation d'assistance téléphonie + 3 200,00 €
6188.520 - Frais de géomètre pour cession et + 1 032,00 € échange avec Habitat 17
6226.0201 - Honoraires pour optimisation + 38 880,00 € Résidences secondaires vacantes
623280.0241 | - Manifestation « Un Noël à Royan » - 11 706,00 €
6236.952 - Impression agenda municipal + 10 048,00 € (complément)
6237.023 - Frais d'impression TL] + 15 000,00 €
6262.0201 - Frais de téléphonie + 12 000,00 €
6241.321 - Frais de transport pour des livres + 3 200,00 € (Médiathèque)
64111.0201 | - Rémunération principale + 380 000,00 € (dont complément suite revalorisation
du point d'indice)
6541.01 - Admission de créances éteintes - 10 902,95 €
6574.0203 - Subventions pour mise à disposition + 33 577,68 € Personnel
66112.01 - Intérêts - rattachement des ICNE + 47 865,00 €
673.01 - Annulation de titres s/exercice + 10 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 67443.952 - Compensation rinanciere pour -170 000,00 € contraintes d'exploitation du
Palais des Congrès (O.T.C.)
678.0201 - Condamnation affaire + 7 725,12 € « SARL LES GEAYS »
6817.01 - Dotation aux provisions pour + 230 692,82 € dépréciation des actifs circulants
6875.01 - Dotation aux provisions pour affaire + 266 109,36 € « Père La hourguette »
(accident sur le domaine public
Piste cyclable)
70848.0203 | - Remboursement du personnel mis à + 33577,68 € disposition des associations
7364.01 - Prélèvement communal Casino + 426 000,00 €
7788.0209 - Remboursement mise en sécurité +3 256,00 € logement 10 rue A.Lucazeau
(couverture)
7817.01 - Reprise sur provisions pour + 430 767,79 € dépréciation des actifs circulants
7875.01 - Reprise sur provisions pour risques + 12 776,00 € et charges exceptionnelles
7875.01 - Reprise sur provision affaire + 161 346,46 € « SARL LES GEAYS » (2019)
70321.01 - Droits d'occupation du domaine + 108 194,10 € Public
70688.251 - Vente de repas pour Cuisine + 45 000,00 € Centrale
7083.833 - Droits des plages - locations + 28 000,00 € Diverses
70631.413 - Droits d'entrées à la Piscine + 24 000,00 € Municipale
744.01 - FCTVA + 25 000,00 €
74780.01 - Participation Casino effort culturel + 23 000,00 € et artistique
022.01 - Dépenses imprévues - 491 000,00 €
023.01 - Virement à la Section + 675 316,00 € d'Investissement
OPERATIONS D'ORDRE
6811.01 - Dotation aux amortissements
Frais d'études 2019 à 2021
+ 40 625,00 €
TOTAL + 1 320 918,03 € + 1 320 918,03 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
1321.93 - Subvention ADEME P/Etude de
Faisabilité approfondie déploiement
d'un réseau de chaleur bois ou
géothermie
+ 25 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 2031.324 - Etude pathologique Eglise + _6 600,00 € Notre Dame
2031.93 - Etude de faisabilité approfondie + 39 540,00 € déploiement d’un réseau de chaleur
bois ou géothermie
204132.822 |- Subventions d'équipement routes - 542 854,00 € Départementales
20421.0203 | - Subvention d'équipement versé aux + 20 000,00 € « Régates de ROYAN » Acquisition
de bateaux
2183.325 - Acquisition d'une caisse + 1 068,00 € Enregistreuse pour le CIAP
2188.0201 - Acquisition matériel de téléphonie + 3 212,00 €
2188.0241 - Acquisition matériel pour + 11 706,00 € « Un Noël à ROYAN »
2188.213 - Acquisition de matériel pour + 32 165,00 € Self Ecole La Clairière
2188.324 - Protection contre la foudre + 5 040,00 € Eglise St Pierre
2188.5220 - Enseigne pour « Maison de Santé + 1 824,00 € Pluridisciplinaire »
2188.813 - Acquisition de corbeilles à Energie + 13 680,00 € Solaire (Service Nettoiement)
2313.93 - Travaux d'économies d'énergie - 39 540,00 €
2313.952 - Réhabilitation Palais des Congrès + 180 000,00 € (surcoût lié au carrelage)
2313.952 - Réhabilitation Palais des Congrès + 570 000,00 € (révisions de prix)
2313.952 - Réhabilitation Palais des Congrès + 144 000,00 € (aménagement des salles en
Rez-de-Mer)
2313.952 - Création d'un ascenseur de charge + 120 000,00 € au Palais des Congrès
2315.822 - Travaux de voirie + 174 500,00 € (Rue Dyvorne - Rue P.Loti - Carrefour
de la Poste)
021.01 - Virement de la Section de + 675 316,00 € Fonctionnement
OPERATIONS D'ORDRE
28031.01 - Amortissement frais d’études
2019 à 2021
+ 40 625,00 €
OPERATIONS D'ORDRE (PATRIMONIALES)
21318.910 - Transfert frais d'études + 65 252,14 € pour Marché Central
21538.822 - Transfert frais d'études + 16 560,00 €
pour Voirie
2132.0209 - Transfert frais d'études + 16 200,00 € pour Casino
21318.322 - Transfert frais d’études + 58 464,00 € pour Musée
21318.0208 |- Transfert frais d'études + 1 400,00 € pour Toilettes Publiques
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 2113.824 - Transfert rrais a‘etuaes + 6 732,00 € pour A.V.A.P.
2151.822 - Transfert frais d'études + 9 663,00 € pour Voirie
21318.30 - Transfert frais d'études + 20 000,00 €
pour Galerie Louis Simon
21311.0209 | - Transfert frais d'études + 11 700,00 € pour Hôtel de Ville
2031.910 - Transfert frais d’études + 65 252,14 €
pour Marché Central
2031.822 - Transfert frais d'études + 16 560,00 € pour Voirie
2031.0209 - Transfert frais d'études + 16 200,00 € pour Casino
2031.322 - Transfert frais d'études + 58 464,00 € pour Musée
2031.0208 - Transfert frais d’études + 1 400,00 € pour Toilettes Publiques
2031.824 - Transfert frais d'études + 6 732,00 € pour A.V.A.P.
2031.822 - Transfert frais d’études + 9 663,00 € pour Voirie
2031.30 - Transfert frais d'études + 20 000,00 € pour Galerie Louis Simon
2031.0209 - Transfert frais d’études + 11 700,00 € pour Hôtel de Ville
2112.824 - Acquisition de parcelles à l’euro + 30 000,00 € symbolique (régularisations)
1328.824 - Acquisition de parcelles à l’euro + 30 000,00 € symbolique (régularisations)
+ 976 912,14 € 976 912,14 €
La secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL. —
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
Communes de plus de 10 000 Habitants
ayant opté pour le vote par nature
pour la contrepassation budgétaire des ICNE
VILLE DE ROYAN
Numéro SIRET : 21170306100013
POSTE COMPTABLE : ROYAN
DECISION MODIFICATIVE N°0%
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2022
/
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL 7
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 320 918.03 1 320 918.03
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 320 918.03 1 320 918.03
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Date de télétransmission : 07/12/2022
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MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL :
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 976 912.14 976 912.14 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 976 912.14 976 912.14
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 297 830.17 2 297 830.17
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Date de réception préfecture : 07/12/2022
MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL:
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 12 042 459.00 200 910.00 200 910.00 12 243 369.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 19 502 200.00 380 000.00 380 000.00 19 882 200.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 61 223.00 61 223.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 608 443.00 22 674.73 22 674.73 2 631 117.73
Total des dépenses de gestion courante 34 214 325.00 603 584.73 603 584.73 34 817 909.73
66 CHARGES FINANCIERES 1 386 000.00 47 865.00 47 865.00 1 433 865.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 415 554.00 -52 274.88 -52 274.88 363 279.12 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 496 802.18 496 802.18 496 802.18 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 491 167.00 -491 000.00 -491 000.00 167.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 36 507 046.00 604 977.03 604 977.03 37 112 023.03
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 912 674.00 675 316.00 675 316.00 9 587 990.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050 000.00 40 625.00 40 625.00 2 090 625.00 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 962 674.00 715 941.00 715 941.00 11 678 615.00
TOTAL 47 469 720.00 1 320 918.03 1 320 918.03 48 790 638.03
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 48 790 638.03
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 730 000.00 730 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 506 350.95 238 771.78 238 771.78 2 745 122.73 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 31 201 301.00 426 000.00 426 000.00 31 627 301.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 120 964.00 48 000.00 48 000.00 5 168 964.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 877 021.00 1 877 021.00
Total des recettes de gestion courante 41 435 636.95 712771.78 712 771.78 42 148 408.73
76 PRODUITS FINANCIERS 66 665.00 66 665.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 318.00 3 256.00 3 256.00 10 574.00 78 REPRISE SUR PROVISIONS 134 000.00 604 890.25 604 890.25 738 890.25
Total des recettes réelles de fonctionnement 41 643 619.95 1 320 918.03 1 320 918.03 42 964 537.98
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 41 643 619.95 1 320 918.03 1 320 918.03 42 964 537.98
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 5 826 100.05
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 48 790 638.03
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 678 615.00
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL: D
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 745 003.71 46 140.00 46 140.00 791 143.71 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSEES 2 367 597.40 -522 854.00 -522 854.00 1 844 743.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 615 163.83 68 695.00 68 695.00 5 683 858.83 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 449 496.06 1 148 960.00 1 148 960.00 18 598 456.06 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 26 177 261.00 740 941.00 740 941.00 26 918 202.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 911 000.00 3 911 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 3 911 000.00 3 911 000.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 30 088 261.00 740 941.00 740 941.00 30 829 202.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 700 000.00 235 971.14 235 971.14 1 935 971.14
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 700 000.00 235 971.14 235 971.14 1 935 971.14
TOTAL 31 788 261.00 976 912.14 976 912.14 32 765 173.14
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 32 765 173.14
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
+
3 711 509.68
32 765 173.14
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT {hors 138) 1 636 462.00 25 000.00 25 000.00 1 661 462.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 7 000 000.00 7 000 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 8 636 462.00 25 000.00 25 000.00 8 661 462.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 610 000.00 1 610 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 4 075 112.32 4 075 112.32 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000.00 10 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 932 503.00 932 503.00
Total des recettes financières 6 777 615.32 6 777 615.32
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 15 414 077.32 25 000.00 25 000.00 15 439 077.32
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 912 674.00 675 316.00 675 316.00 9 587 990.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050 000.00 40 625.00 40 625.00 2 090 625.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 700 000.00 235 971.14 235 971.14 1 935 971.14
Total des recettes d'ordre d'investissement 12 662 674.00 957 912.14 951 912.14 13 614 586.14
TOTAL 28 076 751.32 976 912.14 976 912.14 29 053 663.46
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 678 615.00
+
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/12/2022
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 200 910.00 200 910.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 380 000.00 380 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 22 674,73 22 674.73 66 CHARGES FINANCIERES 47 865.00 47 865.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES -52 274.88 -52 274.88 68 Dotations aux amortissements et provisions 496 802.18 40 625.00 537 427.18 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT -491 000.00 -491 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 675 316.00 675 316.00
Dépenses de fonctionnement - Total 604 977.03 715 941.00 1 320 918.03
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 320 918.03
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 46 140.00 46 140.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) -522 854.00 -522 854.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 68 695.00 235 971.14 304 666.14 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 148 960.00 1 148 960.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total 740 941.00 235 971.14 976 912.14
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 976 912.14
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 238 771.78 238 771.78 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 426 000.00 426 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 48 000.00 48 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 256.00 3 256.00
78 REPRISE SUR PROVISIONS 604 890.25 604 890.25
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 1 320 918.03 1 320 918.03
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 320 918.03
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I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 25 000.00 30 000.00 55 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 205 971.14 205 971.14 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 40 625.00 40 625.00 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 675 316.00 675 316.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total 25 000.00 951 912.14 976 912.14
+
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 976 912.14
AA
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
IT - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 12 042 459.00 200 910.00 200 910.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4 759 351.24 104 000.00 104 000.00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 275 200.00 18 000.00 18 000.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 655 713.00 30 000.00 30 000.00 60621 COMBUSTIBLES 38 100.00 60622 CARBURANTS 264 009.00 40 000.00 40 000.00 60623 ALIMENTATION 697 721.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 120 073.64 606280 FOURNITURES POUR AIRES DE JEUX 13 881.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 119 388.35 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 216 968.25 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 85 700.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 105 334.00 16 000.00 16 000.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 63 500.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 47 200.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 56 563.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 3 658 671.06 29 488.00 29 488.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 518 200.00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 370 171.00 22 000.00 22 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 400 354.55 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 13 000.00 61521 TERRAINS 9 461.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 469 453.58 3 256.00 3 256.00 615228 AUTRES BATIMENTS 45 324.70 615232 RESEAUX 340 708.00 61551 MATERIEL ROULANT 206 387.57 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 64 608.00 6156 MAINTENANCE 443 268.60 6161 MULTIRISQUES 135 000.00 6168 AUTRES 51 386.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 101 380.04 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 44 320.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 95 000.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 350 648.02 4 232.00 4 232.00
AL
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II - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 055 971.70 67 422.00 67 422.00 6226 HONORAIRES 88 495.00 38 880.00 38 880.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 57 280.80 6228 DIVERS 532 352.40 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 61 984.67 6232 FETES ET CEREMONIES 535 160.00 62320 FETES - FEUX D'ARTIFICE 150 000.00 62321 JAZZ TRANSAT 18 500.00 623210 VIVA (EXPOSITIONS ARTS PLASTIQUES) 20 000.00 623211 JEUNESSE-ANIMATION EVENEMENTS-CONCERTS 97 563.00 623271 INTERVENTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 7 772.00 623272 MANIFESTAT, LITTERAIRES VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 29 120.00 623273 VALORISATION DU PATRIMOINE 20 620.00 623274 EXPOSITIONS 800.00 623275 OUTILS 8 580.00 623276 MANIFESTATIONS ANNUELLES 5 400.00 623277 SIGNALETIQUE 1 640.00 62328 AUTRES MANIFESTATIONS CULTURELLES 13 000.00 623280 MANIFESTATION "UN NOEL A ROYAN" 207 720.47 -11 706.00 -11 706.00 623281 MANIFESTATION "UN ETE À ROYAN" 98 476.19 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 118 506.38 10 048.00 10 048.00 6237 PUBLICATIONS 183 405.00 15 000.00 15 000.00 6238 DIVERS 38 030.00 62381 COMMUNICATION - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 13 260.00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 26 339.00 3 200.00 3 200.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 28 829.00 6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 22 300.00 6256 MISSIONS 15 605.00 6257 RECEPTIONS 237 638.93 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 83 219.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 201 000.00 12 000.00 12 000.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 000.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 64 287.66 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 60 587.20 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 2 500.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 568 465.00 63512 TAXES FONCIERES 470 198.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 767.00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 500.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 000.00 6358 AUTRES DROITS 14 000.00
AS
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Date de réception préfecture : 07/12/2022
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il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 77 000.00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 19 502 200.00 380 000.00 380 000.00
- 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 39 383.00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 39 383.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 88 000.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 88 000.00
- 64- CHARGES DE PERSONNEL 19 374 817.00 380 000.00 380 000.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 9 012 101.00 380 000.00 380 000.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 102 600.00 64114 PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION 30 700.00 64118 AUTRES INDEMNITES 2 370 000.00 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 810 000.00 64134 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION 8 300.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 80 000.00 64171 APPRENTIS - REMUNERATIONS 54 000.00 64172 APPRENTIS - INDEMNITE INFLATION 800.00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A-F. 1 750 000.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 730 000.00 6454 COTISATIONS AUX ASS.S.E.D.I.C. 60 000.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 140 000.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 50 816.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 3 000.00 64731 VERSEES DIRECTEMENT 135 000.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 47 500.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 987 000.00 6488 AUTRES CHARGES 3 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 61 223.00
- 73- IMPOTS ET TAXES 61 223.00 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 46 223.00 7391172 DEGREV. TAXE HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 15 000.00
L
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 608 443.00 22 674.73 22 674.73
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 608 443.00 22 674.73 22 674.73 6518 RED P. CONCES., BREVETS, LICENCES PROCEDES, AUTRES 32 623.00 6531 IMDEMNITES 204 200.00 6532 FRAIS DE MISSION 2 800.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 14 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 25 000.00 6535 FORMATION 6 500.00 65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE FIN MANDAT 500.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 25 000.00 -10 902.95 -10 902.95 6542 CREANCES ETEINTES 25 000.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 126 317.00 657362 CCAS 640 000.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 506 403.00 33 577.68 33 577.68 65888 AUTRES 100.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 34 214 325.00 603 584.73 603 584.73 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 1 386 000.00 47 865.00 47 865.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 1 386 000.00 47 865.00 47 865.00 66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 853 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 173 593.53 47 865.00 47 865.00 666 PERTES DE CHANGE 351 406.47 6688 AUTRES 8 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 415 554.00 -52 274.88 -52 274.88
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 415 554.00 -52 274.88 -52 274.88 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1 331.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 30.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 814.00 10 000.00 10 000.00 67443 AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES 247 683.75 -70 000.00 -70 000.00
AS
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 160 695.25 7 725.12 7 725.12
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 496 802.18 496 802.18
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 496 802.18 496 802.18 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 230 692.82 230 692.82 6875 DOT. AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 266 109.36 266 109.36
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 491 167.00 -491 000.00 -491 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 491 167.00 -491 000.00 -491 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}=(a)+66+67+68+022 36 507 046.00 604 977.03 604 977.03
AË
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Date de télétransmission : 07/12/2022
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 912 674.00 675 316.00 675 316.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 912 674.00 675 316.00 675 316.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050 000.00 40 625.00 40 625.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 050 000.00 40 625.00 40 625.00 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 860 000.00 40 625.00 40 625.00 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 190 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 962 674.00 715 941.00 715 941.00
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
- 66 - CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 962 674.00 715 941.00 715 941.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres 47 469 720.00 1 320 918.03 1 320 918.03
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Total+RaR+Résultat) 1 320 918.03
AT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL.
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapitre / Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
AŸ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
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MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL :
IT - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 730 000.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 730 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 30 000.00 64192 REMB.S/ REMUNERATIONS DU PERSONNEL INDEMN.JOURN. 50 000.00
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 45 000.00 6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 605 000.00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 506 350.95 238 771.78 238 771.78
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 2 506 350.95 238 771.78 238 771.78
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 271 000.95 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 45 000.00 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 299 676.00 108 194.10 108 194.10
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 37 000.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 58 000.00
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 155 000.00 70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 15 000.00
704 TRAVAUX 2 150.00 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 115 000.00 70631 À CARACTERE SPORTIF 96 000.00 24 000.00 24 000.00
70632 A CARACTERE DE LOISIRS 110 683.00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 29 700.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 450 000.00 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 478 657.00 45 000.00 45 000.00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 148 000.00 28 000.00 28 000.00
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 30 000.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 128 000.00 33 577.68 33 577.68
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 35 984.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 500.00
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 31 201 301.00 426 000.00 426 000.00
-73- IMPOTS ET TAXES 31 201 301.00 426 000.00 426 000.00
73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 24 255 437.00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 767 900.00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 61 000.00
A2
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL. 2
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
7323 REVERSEMENT PRELEVEMENT SUR LES JEUX ET PARIS HIPP 500 000.00 7336 DROITS DE PLACE 7 000.00 73360 MARCHE DU PARC DROITS DE PLACAGE 20 000.00 73361 MARCHE CENTRAL DROITS DE PLACAGE 325 000.00 73364 MARCHE CENTRAL ESPLANADE DROITS DE PLACAGE 130 000.00 73365 FOIRES DROITS DE PLACAGE 50 000.00 73366 TERRASSE COUVERTE DROITS DE PLACAGE 70 000.00 73367 TERRASSE ET ETALAGE DROITS DE PLACAGE 443 000.00 73368 MANEGE-CIRQUE-ATTRACTION DROITS DE PLACAGE 40 000.00 7338 AUTRES TAXES 50 000.00 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 650 000.00 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 1 000 000.00 426 000.00 426 000.00 73641 REPARTITION PRELEVEMENT SUR LES JEUX DE CERCLE 86 254.00 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 230 000.00 73811 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 2 500 000.00 7388 AUTRES TAXES DIVERSES 15 710.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 120 964.00 48 000.00 48 000.00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 120 964.00 48 000.00 48 000.00 7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 459 682.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PÉREQUATION 519 571.00 744 FCTVA 10 000.00 25 000.00 25 000.00 74718 AUTRES 117 998.00 7472 REGIONS 51 000.00 7473 DÉPARTEMENTS 39 000.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 80 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 497 480.00 74780 AUTRES ORGANISMES - EFFORT ARTISTIQUE & CULTUREL 175 000.00 23 000.00 23 000.00 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 3 000.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 147 733.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 20 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 877 021.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 877 021.00 7520 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 1 096 321.00 7521 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES-GYMNASE & STADE 9 000.00 7524 REVENUS DES IMMEUBLES - IMMEUBLE COMMUNAL 23 500.00
220
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017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
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MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL 7227
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
7525 REVENUS IMMEUBLES NON AFFECTES-MAISON ASSOCIATION 20 000.00 7527 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES-SPORTING CASINO 190 000.00 7570 REDEVANCES - AFFICHAGES PUBLIC 186 200.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 352 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 41 435 636.95 712771.78 712771.78 (a)}=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 66 665.00
- 76- PRODUITS FINANCIERS 66 665.00 76238 PAR D'AUTRES TIERS 66 625.00 7688 AUTRES 40.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 318.00 3 256.00 3 256.00
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 318.00 3 256.00 3 256.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7 318.00 3 256.00 3 256.00
78 REPRISE SUR PROVISIONS 134 000.00 604 890.25 604 890.25
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 134 000.00 604 890.25 604 890.25 7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 430 767.79 430 767.79 7875 REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 134 000.00 174 122.46 174 122.46
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)}+76+77+78 41 643 619.95 1 320 918.03 1 320 918.03
27
Accusé de réception en préfecture
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MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL
II - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
-79- TRANSFERTS DE CHARGES
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
-79- TRANSFERTS DE CHARGES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordre$) 41 643 619.95 1 320 918.03 1 320 918.03
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 320 918.03
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Lt
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SECTION D'INVESTISSEMENT
II - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 745 003.71 46 140.00 46 140.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 745 003.71 46 140.00 46 140.00 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 13 978.20 2031 FRAIS D'ETUDES 437 261.38 46 140.00 46 140.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 293 764.13
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 367 597.40 -522 854.00 -522 854.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 367 597.40 -522 854.00 -522 854.00 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 647 233.40 -542 854.00 -542 854.00 2041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 150 000.00 204421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 20 000.00 20 000.00 2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 570 364.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 615 163.83 68 695.00 68 695.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 615 163.83 68 695.00 68 695.00 2111 TERRAINS NUS 861 982.46 2112 TERRAINS DE VOIRIE 35 844.00 2115 TERRAINS BATIS 421 727.22 2116 CIMETIERES 373 344.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 134 087.00 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 7 438.00 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 373 783.19 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 766 765.01 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 226 691.60 1 068.00 1 068.00 2184 MOBILIER 157 626.92 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 255 874.43 67 627.00 67 627.00
L>
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 449 496.06 1 148 960.00 1 148 960.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 17 449 496.06 1 148 960.00 1 148 960.00
2313 CONSTRUCTIONS 10 502 173.05 974 460.00 974 460.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 264 855.38 174 500.00 174 500.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 1 682 467.63
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 26 177 261.00 740 941.00 740 941.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 911 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 911 000.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 478 000.00 1643 EMPRUNTS EN DEVISES 423 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DÉPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 911 000.00
4
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 30 088 261.00 740 941.00 740 941.00
12e)
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
- 48- COMPTES DE REGULARISATION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 700 000.00 235 971.14 235 971.14
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 235 971.14 235 971.14 2112 TERRAINS DE VOIRIE 30 000.00 30 000.00 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 6 732.00 6 732.00 21311 HOTEL DE VILLE 11 700.00 11 700.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 145 116.14 145 116.14 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 16 200.00 16 200.00 2151 RESEAUX DE VOIRIE 9 663.00 9 663.00 21538 AUTRES RESEAUX 16 560.00 16 560.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 700 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 1 618 128.23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 81 871.77
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 700 000.00 235 971.14 235 971.14
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 31 788 261.00 976 912.14 976 912.14
A4
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Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 976 912.14
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Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 636 462.00 25 000.00 25 000.00
- 13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 636 462.00 25 000.00 25 000.00 1321 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 226 856.00 25 000.00 25 000.00 1322 REGIONS 188 000.00 1323 DÉPARTEMENTS 210 000.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 215 000.00 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 16 000.00 1328 AUTRES 276 545.00 1338 AUTRES 4 000.00 1342 AMENDES DE POLICE 500 061.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000 000.00
- 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000 000.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 000 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 8 636 462.00 25 000.00 25 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 685 112.32
- 10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 685 112.32 10222 F.C.T.V.A. 1 010 000.00
23
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017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
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IT - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 600 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 075 112.32
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000.00
- 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 150 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 932 503.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 932 503.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 6 777 615.32
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 15 414 077.32 25 000.00 25 000.00
5
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-168-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
MISE EN LIGNE LE 07-12-2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 912 674.00 675 316.00 675 316.00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 8 912 674.00 675 316.00 675 316.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050 000.00 40 625.00 40 625.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
- 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 860 000.00 40 625.00 40 625.00 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 11 162.00
28031 FRAIS D'ETUDES 35 521.00 40 625.00 40 625.00 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 146 275.00
28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 466.00 28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 644.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 068.00
28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 200.00
2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 966.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 231.00 28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 22 744.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 41 243.00
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 395 534.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 48 700.00 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 24 344.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 237 193.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 113 440.00
28184 MOBILIER 60 252.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 658 017.00
- 48 - COMPTES DE REGULARISATION 190 000.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 190 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 962 674.00 715 941.00 715 941.00
SO
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IT - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 700 000.00 235 971.14 235 971.14
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000.00 30 000.00 1328 AUTRES 30 000.00 30 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 205 971.14 205 971.14 2031 FRAIS D'ETUDES 205 971.14 205 971.14
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 700 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 1 700 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 662 674.00 951 912.14 951 912.14
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 28 076 751.32 976 912.14 976 912.14
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 976 912.14
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