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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Accusé de réceplion en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-046-BF
Dale de lélétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 18/05/2022
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
———— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.046
L'an deux mille vingt-deux, le 16 mai, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 10 mai 2022 Le 10 mai 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOLLET, M. julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET- BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU,
M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Nadine DAVID représentée par M. Philippe CUSSAC
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Bruno JARROIR M. Jean-Michel DENIS représenté par M. Didier SIMONNET
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
M. Raynald RIMBAULT représenté par Mme Françoise LARRIEU
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE a été élue secrétaire de séance,
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1/2022
BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. CAU
VOTE : 2 abstentions |
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réceplion en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-046-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l'exercice 2022 comme suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
60632.0202 | - Acquisition de matériel de sécurité + 3 268,00 € pour le personnel (casques,
Harnais, .…..)
60632.325 - Acquisition de petit matériel + 10 000,00 € pour le C.I.A.P.
611.813 - Désherbage des trottoirs et + 151 000,00 € Le caniveaux (complément)
6135.0241 - Location tivoli mairie (complément) + 7 357,00 €
6135.813 - Location de poubelles pour Service + 7 920,00 € Nettoiement « solution WIN-BIN »
61551.112 - Réparation véhicule Kangoo Police + 4 765,00 € Municipale (montant restant à
charge) | 615221.4143 | - Etaiement d'urgence et étude + 7 720,00 € structurelle des reprises Centre
Equestre (HT)
615232.833 |- Entretien des gardes-corps du + 2 700,00 € Front de Mer (complément)
6156.0202 - Hébergement CLOUD AZURE et + 6 119,00 € Maintenance lecteurs des badgeuses
617.0201 - Etude relative aux résidences + 9 000,00 € secondaires vacantes
(accompagnement à la fiscalité
LU locale)
| 6188.820 - Complément du pack de documents + 4 200,00 € pour les D.T/D.I.C.T (outils SOGELINK)
6228.0202 - Mise à jour version 6.0 (bascule + 10 716,00 € Vers mode hébergé CLOUD
Badgeuses Ressources Humaines)
6228.0202 - Déploiement du Self-Service + 4 008,00 € (badgeuses Ressources Humaines)
6228.512 - Rémunération des intermédiaires + 32 000,00 € Programme PENSA -
6228.833 - Prestation balisage des plages + 17 000,00 € Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-046-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022
623211.422 |- Evénements et concerts Jeunesse + 53 683,00 € Animation
6574.520 - Complément subvention pour + 1 500,00 € Hôpital de ROYAN
022.01 - Dépenses imprévues - 461 167,00 €
023.01 - Virement à la Section + 492 629,00 € d'Investissement
70632.422 - Entrées Festival Escale Humour + 53 683,00 €
7066.4210 - Participation des familles pour + 5 200,00 € | « Séjour Jeunesse » - été 2022 __- |
7066.512 - Droits programme PENSA + 18 000,00 €
73111.01 - Impôts directs locaux + 100 437,00 €
7411.01 - D.G.F. + 59 682,00 €
74127.01 - D.N.P. + 69 571,00 €
74718.213 - Participation Etat pour dispositif + 14 632,00 € « Petits déjeuners »
7478.4210 - Participation CAF pour + 480,00 € « Séjour Jeunesse » - été 2022
7478.512 - Participation de la conférence des + 10 000,00 € Financeurs — programme PENSA
7483401 - Etat - allocations compensatrices + 32 733,00 € T.F.P.B. et T.F.P.N.B.
TOTAL | +364 418,00 € + 364 418,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
1021.93 - Dotation initiale budget annexe - 60 000,00 € production d'énergie
2031.952 - Frais d'études Palais des Congrès - 6 280,00 €
2031.93 - Etudes pour économies d'énergie + 10 000,00 €
204132.833 | - Participation travaux défense - 20 000,00 € contre la mer
2051.816 - Etudes pour travaux aérodrome - 2 500,00 €
2182.213 - Acquisition d’un bus - 19 600,00 € Ce
| 2184.648 - Acquisition de mobilier pour service + 3 558,00 € petite enfance ludothèque
(complément)
2188.0201 - Acquisition et mise en place de + 24 000,00 € Es Postes téléphoniques (complément)
2188.213 - Acquisition de mono-brosses pour les + 7 200,00 € Groupes scolaires
2188.251 - Acquisition matériel cuisine centrale + 1 150,00 € (complément)
2188.4141 - Matériel d'éclairage pour + 35 542,00 € équipements sportifs
{changement des luminaires)
2188.816 - Acquisition matériel aérodrome -17 252,00 € Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-046-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Dale de réceplion préfeg
-L83 469,00 € 2188.95? - Acquisition de matériel
Palais des Congrès
2188.93 - Acquisition matériel pour économies +14 458,00 € d'énergie
2313.816 - Travaux aérodrome - Déplacement + 19 752,00 € Station météorologique (complément) | If:
2313.93 - Travaux de bâtiments pour - 60 000,00 € Economies d'énergie
2313.952 - Réhabilitation Palais des Congrès + 1 300 000,00 € {solde)
1321.213 - Subvention Etat pour financement + 8 856,00 € capteurs CO2 en milieu scolaire
1328.64 - Subvention CAF pour projet + 10 327,00 € Acoustique multi accueil
« Les Moussaillons »
021.01 - Virement de la Section de + 492 629,00 € Fonctionnement
024.01 - Cession terrain « Les Rullas » + 634 747,00 €
TOTAL + 1146 559,00 € | + 1 146 559,00 €
Ont signé a
Pour extrait lcohforme,
Le Maire,
Patrick M
Fait et délibérélles jour, mois et an susdits,
gistre les Membres présents, Accusé de récephon en préfecture
017-211 703061202205 16-OCM22-046-8F
Oote de télétranemsmon : 1 G
Date de récephon préfecture 19054022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
Communes de plus de 10 000 Habitants
ayant opté pour le vote par nalure
pour la contrepassation budgétaire des ICNE
VILLE DE ROYAN
Numéro SIRET : 21170306100013
POSTE COMPTABLE : ROYAN
DECISION MODIFICATIVE N°4 CM A6IS5N07)
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2022
A ——— VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception &n pré!
017-211703081-
lecture 16-DCM22-0M6-BF
Date de lélétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A‘
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recetles
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 364 418.00 364 418.00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER AARIDE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 364 418.00 364 418.00 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Aceuté de réception en préfeciure
017211702081 20220816 DCM22.046-8F Date de lélétransmission : 19/05/2022
Dale de réceplion préfecture : 19/05/2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 146 559.00 1 146 558.00 {y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 146 559.00 1 146 559.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 510 977.00 1 510 977.00 | VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephen en ptéfecture
017-221 Pre NS ne IS BF
Date de tététransmission : 19) 05/20:
Date de réceplion préfecture : 19/05/2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 10 618 757.00 331 456.00 331 456.00 10 950 213.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 19 502 200,00 19 502 200.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 64 223.00 61 223.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 544 443,00 1 500.00 1 500.00 2 545 943,00
Total des dépenses de gestion courante 32 726 623.00 332 956.00 332 956.00 33 059 579.00
66 CHARGES FINANCIERES 1 346 000.00 1 346 000 00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300 714.00 300 714.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 1 600 000,00 —461 167.00 —461 167.00 1 138 833,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 35 973 337.00 -128 211.00 -128 211.00 35 845 126.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 326 067.00 492 629.00 492 629.00 8 818 696.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050 000.00 2 050 000.00 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 376 067.09 492 629.00 492 629.00 10 868 696.00
TOTAL 46 349 404.00 364 416,00 364 416.00 46 713 822.00
+
[ D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résuliat) 46 713 822.00 | VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Aceunë de réce|
ON 7030 20
en préfecture
22022081 CTI BF
Dale de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 730 G00,00 730 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 113 807.95 76 883,00 76 883,00 2 190 690.95 73 REMBOURSEMENTS, SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 31 005 900.00 100 437.00 100 437.00 31 106 337.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4777 610,00 187 098,00 187 098.00 4 964 708,00 76 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 829 321.00 1 829 321.00
Total dus recettes de gestion courante 40 456 638.95 364 418.00 364 418.00 40 821 056.95
76 PRODUITS FINANCIERS 66 665.00 66 665.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR PROVISIONS
Total des recettes réelles de fonctionnement 40 523 303.95 364 418.00 364 416.00 40 887 721,95
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
043 OPE.D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 40 523 303.95 364 418.00 364 418.00 40 887 721.95
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 5 826 100.05 |
=
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résullat)
| Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
D
| 10 868 696.00 |
| 46 713 822.00 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Actiné de récepton en préfecture 017:211703061-20220516-DCM22-046-BF
Dale de télétransmission : 19/05/2022
Dale de réception préfeclure : 19/05/2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 743 783.71 1220.00 1 220.00 745 003.71 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 467 597,40 -20 000,00 -20 000.00 2 447 597,40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 559 909.83 -34 413.00 -34 413.00 5 525 496.83 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 625 954.06 1 259 752.00 1259 752,00 16 885 706.06 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 24 397 245,00 1 206 559.00 1 206 559.00 25 603 804.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 60 000.00 -60 000,00 -60 600,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 911 000,00 3 911 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 3 971 000.00 -60 000.00 -60 000.00 3 911 000,00
45x1 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 28 366 245.00 1 146 559.00 1 146 559.00 29 514 804.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 700 600.00 1 700 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 700 000.00 1 700 000.00
TOTAL 30 068 245.00 1 146 559,00 1 146 559.00 31 214 804.00
- D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ;
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultal) 31 214 804.00 | VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon @0 prélecture
017-211703061-20220916-DCM22-046-EF
Date de lélétransmission : 19/05/2022 Date de réceplion préfecture : 19/05/2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 157 800,00 19 183.00 19 183.00 1 176 983.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 7 000 000,00 7 000 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 8 157 800.00 19 183.00 19 183.00 8 176 983.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 610 000.00 1 610 000.00 1068 Excédents de fonci, capitalisés 4075 112.32 4 075 112.32 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 10 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 450 000.00 150 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 277 756,00 634 747.00 634 747.00 912 503.00
Total des recettes financières 6 122 868.32 634 747.00 634 747.00 6 757 615.32
45X2 Total des opérations pour comple de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 14 280 668,32 653 930.00 653 930.00 14 934 598,32
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 326 067.00 492 629.00 492 629.00 8 818 696.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050 000.00 2 050 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 700 000.00 1 700 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 12 076 067.00 492 629.00 492 629.00 12 568 696.00
TOTAL 26 356 735.32 1 146 559,00 1 146 559.00 27 503 294,32
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3711 509.68 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Totai+Résultat)
| Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 10 868 696.00 |
À
| 31 214 804.00 | VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en ptéfectur
017-211703061-20220516-0CM: Date de Lélétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022
re
22-046-EF
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 331 456.00 331 456.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500,00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amorissements et provisions
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 461 167.00 —461 167.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 492 629.00 492 629.00
Dépenses de fonctionnement - Total -128 211.00 492 629.00 364 418,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | | =
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 364 418.00 | VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réceplion en préfeétus 017-211703061-202205
Dale de télétransmission : 19
e 16-DCMZ24H6-BF
05/2022
Dale de réception préfedure : 19/05/2022
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES -60 000.00 -60 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opéralions)} 1 220.00 4 220.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES {hors opérations) -20 000.00 -20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) -34 413.00 -34 413.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 259 752.00 1 259 752.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 020 DÉPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total 1 146 559.00 1 146 559.00
*
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMLLEES | 1 146 559.00 |
© VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Æctuté de récephon en pré
017-214
Date de lélétransmission :
lecture 703061-2022051 COMRAONS EF
Date de réceplion préfecture : 19/05/2022
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 76 883.00 76 883.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 100 437.00 100 437,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 187 098.00 187 098.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 364 418.00 364 418.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 364 418.00 | VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
causé de receptor an préfecture
017:211703061- f Dale de télétransmission : 19/05/2022
Dale de réception préfecture : 19/05/2022
20220516-DCM22-046-8F
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 19 183,00 19 183,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-2 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 492 629.00 492 629.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 634 747.00 634 747.00
Recettes d'investissement - Total 653 930,00 492 629.00 1 146 559,00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | ]
AFFECTATION AU COMPTE 1066
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
MA
| 1 146 559 o | VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de
017:21170.
réception en préfecture
3061-20220516-DCM22-46-EF
Date de télétransmission : 19/05/20!
Date de réception préfeclure : 19/05/2022
22
SECTION DE FONCTIONNEMENT
lil - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap./Art Libellé |Budget ds Propositions NOTE l'exercice Inouvelles
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 10 618 757.00 331 456.00 331 456.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4 392 949,00 13 268,00 13 268.00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 275 200,00 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 1 369 730.00 60621 COMBUSTIBLES 36 900,00 60622 CARBURANTS 257 400.00 60623 ALIMENTATION 663 714.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 130 324.00 606280 FOURNITURES POUR AIRES DE JEUX 4 000.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 126 338.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 213 471.00 43 268.00 13 268.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 75 200.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 71 609.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 63 500.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHÈQUE) 50 000.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 55 563,00
-61- SERVICES EXTERIEURS 3 123 153.58 200 781.00 200 781.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 317 000.00 151 000.00 151 000.00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 408 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIÈERES 395 111.00 15 277.00 15 277.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 13 000.00 61521 TERRAINS 16 000.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 396 172.00 7 720.00 7 720.00 615228 AUTRES BATIMENTS 44 800.00 615232 RESEAUX 178 607,00 2 700.00 2 700.00 61551 MATERIEL ROULANT 213 000.00 4765.00 4765.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 55 336.00 6156 MAINTENANCE 405 341.00 6 119.00 6 119.00 6161 MULTIRISQUES 135 000.00 6168 AUTRES 41 650,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 33 310.00 9 000,00 8 000.09 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 53 795.00 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 95 000.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 321 031.58 4200.00 4 200.00
AL VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
réception en préfeclure Acausé dm
017211703206 1-20220516-DCM22-046-BF
Dale de télétransmission : 19/05/2022
Date de réceplion préfeciure : 19/06/2022
Il - VOTE DU BUDGET In
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap//Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 579 417.42 117 407.00 117 407.00 6226 HONORAIRES 39 320.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 107 000,00 6228 DIVERS 481 754.00 63 724,00 63 724.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 63 100.00 6232 FETES ET CEREMONIES 520 160,00 62320 FETES - FEUX D'ARTIFICE 150 000.00 62321 JAZZ TRANSAT 18 500.00 623210 VIVA (EXPOSITIONS ARTS PLASTIQUES) 20 000.00 623211 JEUNESSE-ANIMATION EVENEMENTS-CONCERTS 44 000.00 53 683.00 53 683.00 623271 INTERVENTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 11 680.00 623272 MANIFESTAT. LITTERAIRES VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 20 000.00 623273 VALORISATION DU PATRIMOINE 13 320.00 623274 EXPOSITIONS 8 000.00 623275 OUTILS 8 000.00 623276 MANIFESTATIONS ANNUELLES 8 000,00 623277 SIGNALETIQUE 6 000,00 62328 AUTRES MANIFESTATIONS CULTURELLES 13 000.00 623280 MANIFESTATION "UN NOEL A ROYAN" 6 091.66 623281 MANIFESTATION "UN ETE À ROYAN" 500.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 111 761.00 6237 PUBLICATIONS 151 000.00 6238 DIVERS 50 500.00 62381 COMMUNICATION - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 9 000.00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 101.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 28 729,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 22 300.00 6256 MISSIONS 24 300.00 6257 RECEPTIONS 232 474,76 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 72 500,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 196 800.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 000.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 65 950.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 66 076.00 62878 À D'AUTRES ORGANISMES 2 500,00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 523 237.00 63512 TAXES FONCIERES 424 737,00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 500.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 000,00 6358 AUTRES DROITS 45 000.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 77 000.00
A3 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Acound de récephon en préfecture 017:211708061:20220516-DCM22-046-BF
Date de télétransmission : 18/05/2022
Dale de réception préfecture : 19/05/2022
ll - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Inouvelles
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 19 502 200.00
+ 62+ AUTRES SERVICES EXTERIEURS 39 383,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 39 383.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 8B 000.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 88 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 19 374 817.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 9 012 701.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 102 000.00 64114 PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION 30 700.00 64118 AUTRES INDEMNITES 2 370 000.00 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 810 000,00 64134 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION 8 300.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 86 000.00 64171 APPRENTIS - REMUNERATIONS 54 000.00 64172 APPRENTIS - INDEMNITE INFLATION 800.00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S,S.A.F 1 750 000,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 730 000.00 6454 COTISATIONS AUX A S.S.E.D.I.C. 60 000.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 140 600.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 50 816.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 3 000.00 64731 VERSEES DIRECTEMENT 135 000.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 47 500.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 987 000.00 6488 AUTRES CHARGES 3 000.00
914 ATTENUATIONS DE PRODUITS 61 223.00
-73- IMPOTS ET TAXES 61 223.00 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 46 223.00 7391172 DEGREV. TAXE HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 15 000,00
Al VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Acné de récephon on préfeciure
017:211703061-20229516-DCM22-046-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 544 443.00 4 500.00 1 500.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 544 443.00 1 500,00 1 500.00 6518 RED P. CONCES., BREVETS, LICENCES PROCEDES,AUTRES 32 100.00 6531 IMDEMNITES 205 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 1 000,00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 14 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 25 000.00 6535 FORMATION 7 500.00 65372 COTISAT, AU FONDS DE FINAN. ALLOC, DE FIN MANDAT 500.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 25 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 25 000.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 125 860.00 657362 CCAS 640 000.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 443 383,00 1 500.00 4 500.00 65888 AUTRES 100.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 32 726 623.00 332 956.00 332 956.00
(8)È011+012+014+65+658
66 CHARGES FINANCIERES 1 346 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 1 346 000,00 66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 865 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 225 000.00 666 PERTES DE CHANGE 248 000.00 6688 AUTRES 8 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300 714.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 300 714,00 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 514.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 13 280,00 67443 AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES 250 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 36 920.00
AS Accusé de récaphen en préfecture 017-211703061-20220516-0CM224M48-EF
Date de télélransmission : 19/05/2022
Dale de réception préfecture : 19/05/2022
VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
ll - VOTE DU BUDGET qi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
- 68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 1 600 000.00 -461 167.00 461 167.00
022 DEPENSES IMPREVUES 1 600 000.00 —461 167.00 -461 167.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES ({r)={a)+66+67+68+022 35 973 337.00 -128 211.00 -128 211.00
AG VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Aceusé de récephônen préfecture
01721170: 3061-20220516-DCM22-046-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022 Dale de réception préfecture : 19/05/2022
ll - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 326 067.00 492 629.00 492 629.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 326 067.00 492 629.00 492 629.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 050 000.00 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 860 000.00 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 190 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 376 067.00 492 629.00 492 629.00
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
-66- CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 376 067.00 492 629.00 492 629.00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordre) 46 349 404.00 364 418.00 | 364 4168.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat} 364 418.00
AT VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Ateuté de PTS SSP SENE ou
Dste de tététransmasion 1
Oote de réception prélacture : 16052022
fl - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapitre / Article Libellé Budget de |Propositions VOTE l'exercice Inouveltes
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en prélecture
017-21170308 16-DC 22.46
Dale de télétransmission : 19/05/2022
Dale de réception préfecture : 19/05/2022
6-BF
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget da Propositions VOTE l'exercice Inouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 730 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 730 000,00 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 30 000.00 64192 REMB,S/ REMUNERATIONS DU PERSONNEL INDEMN.JOURN 50 000.00 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 45 000.00 6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 605 000.00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 113 807.95 76 883.00 ‘76 863.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 2 113 807,95 76 883,00 76 883.00 7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 271 000.95 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES {PRODUIT NET) 45 000.00 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 35 000.00 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 37 000.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 58 000,90 70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 140 000.00 70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 15 000.00 704 TRAVAUX 2150.00 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 115 000.00 70631 A CARACTERE SPORTIF 96 000.00 70632 À CARACTERE DE LOISIRS 57 000.00 53 683,00 53 683,00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIAL 6 500.00 23 200.00 23 200.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 450 000.00 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 478 657.00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 148 000.00 70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 30 000,00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 128 000.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 500.00
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 31 005 900.00 100 437.00 100 437.00
-73- IMPOTS ET TAXES 31 005 900.00 100 437.00 100 437.00 73111 IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 24 155 000.00 100 437,00 100 437,00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 767 900.00 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 61 000.00 7323 REVERSEMENT PRELEVEMENT SUR LES JEUX ET PARIS HIPP 500 000.06
AS VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accus de récephon en pre
017:21170306 1220220981 Date de létélransmission 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022
rétectune
6-DCMZ2-046. EF
Hi - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
7336 DROITS DE PLACE 7 000,00 73360 MARCHE DU PARC DROITS DE PLACAGE 20 000,00 73361 MARCHE CENTRAL DROITS DE PLACAGE 325 000.00 73364 MARCHE CENTRAL ESPLANADE DROITS DE PLACAGE 130 000.00 73365 FOIRES DROITS DE PLACAGE 50 000.00 73366 TERRASSE COUVERTE DROITS DE PLACAGE 70 000.00 73367 TERRASSE ET ETALAGE DROITS DE PLACAGE 380 000.00 73368 MANEGE-CIRQUE-ATTRACTION DROITS DE PLACAGE 40 000,00 7338 AUTRES TAXES 50 000.00 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 650 000.00 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 1 000 000.00 73641 REPARTITION PRELEVEMENT SUR LES JEUX DE CERCLE 70 000.00 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 230 000.00 73811 TAXE ADDIT, DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 2 500 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4777 610.00 187 098.00 187 098.00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4777 610,00 187 098.00 187 098.00 7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 400 000.06 59 682.00 59 682.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 450 000.00 69 571.00 69 571.00 744 FCTVA 10 000.00 74718 AUTRES 29 110,00 14 632.00 14 632,00 7472 REGIONS 51 000.00 7473 DEPARTEMENTS 34 000.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 80 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 410 000.00 10 480.00 10 480.00 74780 AUTRES ORGANISMES - EFFORT ARTISTIQUE & CULTUREL 175 000.00 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 3 000.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 115 000.00 32 733.00 32 733.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 20 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 829 321.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 829 321.00 7520 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 1 071 321.00 7521 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES-GYMNASE & STADE 9 000.00 7524 REVENUS DES IMMEUBLES - IMMEUBLE COMMUNAL 12 000,00 7525 REVENUS IMMEUBLES NON AFFECTES-MAISON ASSOCIATION 20 000.00 7527 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES-SPORTING CASINO 190 000.00
Lo VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception en préfecture
017-211703061:20720516-DOMZ2-046 BF
Dale de lélétransmission : 19/05/21
Date de réception préfedure : 19/05/2022
1 - VOTE DU BUDGET In
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
7670 RÉDEVANCES - AFFICHAGES PUBLIC 175 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 352 000,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 40 456 63895 364 418.00 364 418.00 {a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 66 665.00
-76- PRODUITS FINANCIERS 66 665.00 76238 PAR D'AUTRES TIERS 66 625.00 7688 AUTRES 40,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR PROVISIONS
+ 78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}=(a)+76+77+78 40 523 303.95 364 418.00 364 418.00
La VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Fécusd de récephon en préfecture
017:211703061-222616-DCMZ24ME6-EF Date de télélransmission : 19/05/2022
Dale de réception préfecture : 19/05/2022
1 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.fArt. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercica nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
-79- TRANSFERTS DE CHARGES
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
-79- TRANSFERTS DE CHARGES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordre) 40 523 303.95 364 418.00 | 364 418.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat} 364 418.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des [CNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
2L VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en préfecture 017-211 702061-20220516-DC M22-046-BF
Dale de télétransmission : 19/05/2022
Dale de réception préfecture : 19/05/2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
1 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 743 783.71 1 220.00 1 220.09
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 743 783,71 1 220.00 4 220.00 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 13 978.20 2031 FRAIS D'ETUDES 394 001.38 3 720,00 3 720.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 335 804.13 -2 500,00 -2 500,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 467 597.40 -20 000.06 -20 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 467 597.40 -20 000.00 -20 000,00 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 747 233.40 -20 000.00 -20 000.00 2041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 450 000.00 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 570 364.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 559 909.B3 -34 413.00 -34 413.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 559 909.83 -34 413.00 -34 413,00 2111 TERRAINS NUS 821 491,19 2112 TERRAINS DE VOIRIE 35 844.00 2115 TERRAINS BATIS 499 360.00 2116 CIMETIÈRES 373 344,00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1134 087.00 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 7 438.00 2181 INSTALL, GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 330 939.75 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 789 090.01 -19 600.00 -19 600.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 223 267,60 2184 MOBILIER 155 924.36 3 558.00 3 558.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 189 123,92 -18 371.00 -18 371.00
23 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Aceuté de reception en prélectune
o7211 ‘703051:2022051 ÉCNREDSEF
Date de télétransmission : 19/05) Daie de réception préfecture : 19/05/2022
IL - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvolles
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 625 954.06 1 259 752.00 1 259 752.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 15 625 954.06 1259 752.00 1 259 752.00 2313 CONSTRUCTIONS 8 738 301.81 1 259 752.00 1 259 752.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 301 668,48 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP, 1 585 983.77
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 24 397 245.00 1 206 559.00 1 206 559.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 60 000.00 -60 000.00 -60 000.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 60 000.00 -60 000.00 -60 000.00 1021 DOTATION 60 000.00 -60 000.00 -60 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 911 000.00
-16- EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILEES 3 911 000.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 478 000.00 1643 EMPRUNTS EN DEVISES 423 000,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-27+ AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 971 000.00 -60 000.00 -60 000.00
2 Accué de en préfecture
OFF I TT POSE DOME O46.8F Date de télélranemission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IN - VOTE DU BUDGET In
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJart. Elbellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 28 3688 245.00 1 146 559.00 1 146 559.00
25 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en prélécnre
017-211703061-20220516-DCM22446-BF
Dale de télétransmission : 19/05/2022
Dale de réception préfecture : 19/05/2022
1 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
- 48- COMPTES DE REGULARISATION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 700 000,00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 700 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 1 618 128.23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 81 871,77
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 1 700 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 30 068 245.00 1 146 559.00 1 146 559.00
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 146 559.00
Le VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récepben en préfeciuee
017-211703061-20220516-DCM22246-BF Date de lélélransmission 18/05/20;
Date de réceplion prèfeclure : 19/05/2022
22
ll - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./art. Libelté Budget de Propositions VOTE l'exercice Île
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 157 800.00 19 193.00 19 183.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1157 800.00 19 183,00 19 183.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 218 000,00 8 856,00 8 856.00 1322 REGIONS 188 000,00 1323 DEPARTEMENTS 210 000.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 75 000.00 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 16 000.00 1328 AUTRES 216 800.00 10 327.00 10 327.00 1338 AUTRES 4 000.00 1342 AMENDES DE POLICE 230 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 000 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
«23- IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 8157 800.00 19 183.00 19 183.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERYES 5 685 112.32
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 685 112,32 10222 F.CTVA. 1 010 000.00
tr VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
de téceplion en préfecture Acc 017-211709061-20220516-DCM22-046-BF
Dale de télélransmission : 19/05/2022 Date de réceplion préfecture : 19/05/2022
11 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exerclce nouvelles
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 600 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 075 112.32
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 450 000.00
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 150 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 277 756.00 634 747.09 634 747.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 277 756.00 634 747.00 634 747.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 6 122 B68.32 634 747.00 634 747.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 230 668.32 653 930.00 653 930.00
Lè VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de rcepoon en préfecture
017,211703061-20220516-DCMZ2-046-8F
Date de lélétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfeciure : 19/05/2022
li - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.Art Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Inouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 326 067.00 492 629.00 492 629.00
021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 8 326 067.00 492 629.00 492 629.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050 060.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 860 000.00 2802 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 11 162.00 26031 FRAIS D'ETUDES 35 521.00 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 146 275.00 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 466.00 28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 644.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 068.00 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 200.00 2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 966.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 231.00 28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 22 744,00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 41 243.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 395 534.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 46 700.00 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 24 344.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 237 193.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 113 440.00 28184 MOBILIER 60 252.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 658 017.00
-48- COMPTES DE REGULARISATION 190 000.00 4817 PENAUTES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 190 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 376 067.00 492 629.00 492 629.00
2 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réceghen en prélectune
017.211 03001-20220 6-DOM22-046-BF Dale de télétransmiesion : 19/05/2022
Date de réception préfeciure : 19/05/2022
H1 - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 700 000.00
-16- EMPARUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 700 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 1 700 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 076 067.00 492 629,00 492 629.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ardres) 26 356 735.32 1 146 559.00 | 1 146 559.00
RESTES À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 146 559.00
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