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Séance - 28 d1445524973868
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Libertés publiques, Humanitaire,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 1
Délibération n° 2015/9
Convention 2015-2017 entre la ville de Vénissieux et l'institut Bioforce. Autorisation de signature.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 06/10/15
Compte rendu affiché le 14/10/15
Transmis en préfecture le
14/10/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151012-25258-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 2
Rapport n° 9
Convention 2015-2017 entre la ville de Vénissieux et l'institut Bioforce. Autorisation de signature
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Implanté à Vénissieux depuis plus de 30 ans et fort de son importante implication au niveau local, l’institut BIOFORCE n’a cessé de tisser des liens étroits avec le territoire et les habitants de la commune.
Organisme de formation aux métiers de l’humanitaire, Bioforce s’est en effet doté en 2006 d’un Pôle de Développement Local dont la mission première est de contribuer à répondre aux enjeux identifiés pour les quartiers prioritaires de Vénissieux. L’institut met ainsi à disposition des ressources (humaines, techniques et méthodologiques) au service du territoire, ses structures, associations et habitants.
Depuis 2011, Bioforce est également l’animateur du «Jardin de la Passion», jardin collectif de la Darnaise. Il accompagne les habitants dans l’entretien et le fonctionnement du jardin et assure son ouverture au territoire et son lien aux partenaires.
Le partenariat avec la ville de Vénissieux
L’Institut BIOFORCE bénéficie du soutien financier de la ville de Vénissieux dans le cadre de la Politique de la Ville, pour ses actions du Pôle de Développement Local et du jardin partagé.
Deux conventions d’objectifs et de moyens distinctes, d’une durée de 3 ans chacune, ont à cet égard été formalisées entre 2012 et 2014, rappelant les termes des engagements respectifs de la collectivité et de l’association. Ce partenariat a bénéficié du soutien de la Communauté urbaine de Lyon puis de la Métropole de Lyon et de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de missions qui lui sont confiées à l’échelle de l’agglomération lyonnaise.
Elaboration d’une convention unique et globale
Il est proposé de renouveler le principe d’une convention pluri-annuelle entre la ville de Vénissieux et l’institut Bioforce et de définir un cadre de référence unique, identifiant l’ensemble des interventions de l’association financées par la municipalité.
Pilotée par la Direction du Contrat de Ville – Insertion – Formation, l’élaboration de la nouvelle convention a été réalisée en étroite concertation avec les autres services municipaux directement concernés par les activités du Pôle de Développement Local de Bioforce, à savoir la Direction Sport Jeunesse et Famille (DSJF) et la Direction du Cadre de Vie (DCV).
La convention définit le cadre de partenariat entre la ville de Vénissieux et l’Institut Bioforce :
Elle est organisée sous 2 grands volets :
- un volet « jeunesse » autour de l’accompagnement à l’engagement solidaire et citoyen des jeunes et l’appui à l’insertion professionnelle,
- un volet « lien au territoire et aux habitants » autour de l’appui aux structures associatives du territoire, autour des activités du Jardin de la Passion (le lien social, l’éducation au développement durable et le lien avec la Maison de Quartier Darnaise). Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 3
Ce programme est soutenu dans le cadre des dispositifs négociés avec Bioforce à l’échelle métropolitaine (Métropole de Lyon, Région Rhône-Alpes) et de la programmation Politique de la ville de Vénissieux.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/09/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver le contenu de la convention 2015-2017 entre la ville de Vénissieux et l’Institut Bioforce,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN P.1
PROJET DE
CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS 2015-2017
Entre
La ville de Vénissieux
Représentée par son Maire, Michèle PICARD, ou l’adjoint délégué habilité à cet effet par la délibération du Conseil municipal du ……… , et désignée sous le terme « la Ville »,
Et
L’association
Institut Bioforce Développement Rhône-Alpes
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 41 Avenue du 8 mai 1945 - 69 694 VENISSIEUX Cedex, représentée par son Président M. PUPAT et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.
L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.
Implanté à Vénissieux depuis plus de 30 ans et fort de son importante implication au niveau local, l’institut BIOFORCE n’a cessé de tisser des liens étroits avec le territoire et les habitants de la commune.
Organisme de formation aux métiers de l’humanitaire, BIOFORCE s’est en effet doté en 2006 d’un Pôle de Développement Local dont les actions répondent pour partie aux problématiques et objectifs du Contrat de Ville de Vénissieux. L’association met ainsi à disposition ses ressources au service du territoire, structures locales et habitants.
La Ville de Vénissieux soutient BIOFORCE depuis 2007 et la structuration du Pôle de Développement Local. P.2
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ART.1
OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions dont les objectifs et contenus sont précisés à l’article 3 de la convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
Pour sa part, la Ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation des objectifs cités à l’article 3.
ART.2
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le 1er janvier 2015 pour un an et est renouvelable 2 fois. Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation annuelle d’un bilan qualitatif et financier des actions.
ART.3
ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Par la présente convention, l’association s’engage à intervenir dans 2 grands domaines (auprès de la jeunesse et dans le lien au territoire et aux habitants) et à s’inscrire dans le cadre des objectifs suivants :
I. Accompagner l’engagement solidaire et citoyen des jeunes vénissians
Objectif opérationnel 1 :
Bioforce organisera chaque année des séances de sensibilisation sur les thèmes de la solidarité et de la citoyenneté auprès des partenaires jeunesse intéressés.
Une trentaine de séances sera annuellement réalisée sur le territoire, y compris auprès des Equipements Polyvalents Jeunes et du Bureau Information Jeunesse de la Ville.
Objectif opérationnel 2 :
Bioforce assurera chaque année l’accompagnement méthodologique et pédagogique de projets solidaires de jeunes, dans le cadre du « Défi Solidaire ».
Au moins 5 projets de jeunes Vénissians seront accompagnés chaque année.
Objectif opérationnel 3 :
Ponctuellement, Bioforce pourra être sollicité par la Direction Sport Jeunesse Famille de la Ville pour rencontrer des porteurs de projets dont l’initiative s’inscrit dans l’appel à projets municipal « Jeunes et Aussi Citoyens » et porte sur des questions de solidarité.
II. Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes vénissians
Objectif opérationnel 4 :
Sur sollicitation du Bureau Information Jeunesse, Bioforce pourra assurer la présentation des formations et métiers de la solidarité et de l’humanitaire lors de forums des métiers ou de séances d’information collective. P.3
Objectif opérationnel 5 :
Favoriser l’accueil de jeunes vénissians en stage, dans la structure Bioforce et/ou en lien avec les entreprises partenaires de l’Institut.
Objectif opérationnel 6 :
En partenariat avec la Ville, engager une réflexion quant à la définition d’une offre de formation liée au secteur de la solidarité, adaptée aux besoins du territoire (niveau de qualification requis, pré-formation, alternance)
III. Renforcer la dynamique des structures du territoire
Objectif opérationnel 7 :
Bioforce identifiera chaque année des projets d’appuis opérationnels ou méthodologiques qui se réaliseront auprès de structures et associations vénissianes à travers l’implication de ses stagiaires. Une quinzaine de projets sera identifiée chaque année pour le territoire.
IV. Créer les conditions du vivre ensemble et favoriser la participation des habitants Objectif opérationnel 8 :
Bioforce poursuivra l’animation du jardin collectif « Jardin de la Passion » en accompagnant le groupe de jardiniers-habitants dans ses activités et en assurant le maintien -voir le renfort- de la dynamique des membres du groupe, tout en veillant à la mixité de sa composition. Le groupe s’appuiera sur la participation régulière d’au moins 6 à 10 personnes / an.
Objectif opérationnel 9 :
Bioforce développera des actions visant à faire du jardin collectif un lieu de vie à l’échelle du quartier Darnaise, respecté et apprécié par les habitants, contribuant à l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie.
Objectif opérationnel 10 :
En lien avec les partenaires de proximité, Bioforce organisera un programme d’actions permettant d’assurer l’animation de la vie de quartier, ainsi que l’ouverture et l’accueil de nouveaux publics au sein du jardin.
Une dizaine d’actions par an sera menée avec les acteurs locaux, dont les services (Atelier Santé Vile) et équipements municipaux Maison de Quartier Darnaise, Maison de l’Enfance, Equipement Polyvalent Jeunes ou encore Office Municipal de Retraités.
Objectif opérationnel 11 :
Sur la base des activités du « Jardin de la Passion », Bioforce proposera des accueils (individuels et collectifs) et organisera des rencontres intergénérationnelles dans un esprit d’ouverture à l’autre et d’épanouissement des individus (estime de soi).
V. Mener une démarche d’éducation au développement durable
Objectif opérationnel 12 :
En s’appuyant sur le « Jardin de la Passion », Bioforce mobilisera des habitants autour de diverses actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement. P.4
Objectif opérationnel 13 :
Bioforce contribuera aux grands évènements thématiques annuels et relayera les actions proposées par la Ville de Vénissieux et la Direction Cadre de Vie (DCV).
Semaine du Développement Durable, Semaine de la propreté, réseaux jardins
VI. L’équipement municipal de proximité « Maison de Quartier Darnaise » et l’association BIOFORCE s’engagent à renforcer leur partenariat
Les objectifs opérationnels seront définis ultérieurement par la Direction Sport Jeunesse Famille, le responsable de la Maison de Quartier, Bioforce et la Direction du Contrat de Ville – Insertion – Formation.
Le plan d’actions de l’année 2016 sera ainsi joint à la présente convention par le biais d’un avenant.
ART.4
MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
L’association BIOFORCE s’engage à rendre compte de son activité annuellement sous forme d’un bilan remis au plus tard à la Ville de Vénissieux au cours du premier trimestre de l’année suivante. Elle communique à la Ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans la présente convention sera assuré par la Direction du Contrat de Ville – Insertion – Formation, qui assurera par ailleurs le lien avec les autres directions municipales concernées (Direction Sport Jeunesse Famille, Direction Cadre de Vie, voire d’autres directions au besoin).
ART.5
MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour réaliser les actions, la Ville de Vénissieux s’engage à verser une subvention plancher annuelle de 25 550 € à l’association :
- sous réserve de leur bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3, - sous réserve de l’inscription au budget et de la délibération annuelle en Conseil Municipal.
ART.6
AUTRES COLLABORATIONS DE LA VILLE
La Direction Sport Jeunesse Famille, pour le volet jeunesse et les aspects liés à la Maison de Quartier, sera partie prenante des activités de BIOFORCE et dans la mobilisation des publics bénéficiaires. La Direction Cadre de Vie, pour les activités autour du jardin partagé, pourra aider ponctuellement au fonctionnement du jardin (conseils, prêt ou don de matériel ou de matériaux…), en fonction de sa disponibilité.
La Direction Contrat de Ville – Insertion - Formation pourra être mobilisée et associée aux différents temps programmés par BIOFORCE.
ART.7
OBLIGATIONS COMPTABLES
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la règlementation en vigueur. P.5
L’association s’engage à fournir le compte rendu financier propre aux actions, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation.
ART.8
EVALUATION
Les conditions de réalisation des objectifs présentées ci-dessous et leur évaluation (qualitative et quantitative) seront étudiées lors de temps techniques et dans le cadre d’un comité de pilotage annuel co-organisé par BIOFORCE et la Ville de Vénissieux.
Le bilan portera en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt communal des actions réalisées.
ART.8
SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle par rapport à la présente convention, la Ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux