Séance - 28 d1608194496017

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Séance - 28 d1608194496017 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 28 d1608194496017)Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 07/12/20

Délibération n° 2020/8

Plan de soutien aux associations ' Vénissieux Aujourd'hui pour Demain ' - Fonds financier de soutien aux associations - Première attribution

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 41

Date de la convocation : 01/12/20

Compte rendu affiché : 14/12/20

Transmis en préfecture : 11/12/20

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20201207-36020-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Estelle JELLAD

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.

Absent(e)s : M. Damien MONCHAU.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à M. Nicolas PORRET, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH à Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.

Conseil Municipal du 07/12/20 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 07/12/20

Rapport n° 8

Plan de soutien aux associations « Vénissieux Aujourd'hui pour Demain » - Fonds financier de soutien aux associations - Première attribution

Direction DPMG

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 15 juillet 2020, la ville s’est engagée à mettre en place un fonds financier pour répondre

aux besoins d’urgence et de moyen terme du tissu associatif vénissian.

Cette enveloppe de 300 000 € doit permettre :

 une remise à niveau si l’association a pâti de difficultés financières conséquentes de la crise sanitaire

 un soutien en fonctionnement ou en investissement permettant à la structure d’être en capacité

d’affronter les besoins liées à la 2ème période de confinement

Les associations ont été informées de ce dispositif via la presse locale et le site internet de la ville.

Une commission d’attribution s’est réunie le 20 novembre et a émis des propositions d’attribution. Cette

commission, présidée par l’adjoint au Maire délégué au Grand projet de Ville et au Patrimoine et l’adjointe au

Maire déléguée à l’Enfance, l’Éducation, la Vie associative et les Centres sociaux, est composée de :

 l’adjointe au Maire déléguée aux politiques sociales, la lutte contre la grande pauvreté et les Personnes âgées,

 l’adjoint au Maire délégué au développement économique, aux relations avec les entreprises, à l’emploi, la Formation et l’insertion,

 l’adjoint au Maire délégué aux finances, à la culture, à l’innovation et au développement numérique,

 l’adjoint au Maire délégué aux Commerces et à l’économie sociale et solidaire et de

 l’adjoint au Maire délégué à la politique sportive, la jeunesse et aux familles

L’instruction des demandes a reposé sur les critères suivants :

 le caractère d’intérêt général des missions de l’association

 l’importance de son rayonnement sur le territoire vénissian

 la santé financière de l’association au 1er novembre 2020

 l’impact de la crise sanitaire dans la hausse de ses dépenses et la baisse de ses recettes

La liste des associations auxquelles il est proposé de verser une aide exceptionnelle et les montants attribués

est présentée en annexe de ce rapport.

Tous les impacts de la crise n’étant pas connus à ce jour, il est proposé une première série d’attributions à

hauteur de 95 600 €. Les crédits non affectés cette année feront l’objet d’un report en 2021. Ainsi, d’autres

attributions seront proposées l’année prochaine.

Conseil Municipal du 07/12/20 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 07/12/20

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’attribution des subventions

aux associations ;

Vu la loi 2000-321 du 12/04/2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Considérant l’importance de soutenir les associations œuvrant sur le territoire vénissian ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 23 novembre 2020 après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés

décide de :

- approuver l’attribution des subventions telle que définie dans le présent rapport - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer les conventions d’objectifs et de moyens pour toutes les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 07/12/20 - page 3Nom association Montant attribué

Espace Pandora 5 000 €

CERTA 10 000 €

Les jardins de Lucie 5 000 €

Gymnastique Volontaire Vénissieux 4 000 €

Vénissieux Boxe Française 4 000 €

Amicale de Pétanque de Vénissieux Minguettes 1 000 €

Vénissieux Handball 20 000 €

Oyenga Simy Flo 5 000 €

Secours populaire 14 000 €

Secours catholique 2 000 €

Restos du coeur 8 000 €

Réseau d’Alerte de solidarité 5 000 €

Centre Associatif Boris Vian 12 000 €

FNACA 600 €

Plan « Vénissieux, aujourd’hui pour demain – Commission d’attribution 20/11/2020

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