Arrêté - Arrete portant nomination des membres au sein de la caisse de credit municipal d Avignon

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Arrêté - Arrete portant nomination des membres au sein de la caisse de credit municipal d Avignon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant nomination des membres au sein de la caisse de credit municipal d Avignon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Pôle des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

CL

ARRÊTE

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D’AVIGNON

Le Maire de la ville d'Avignon,

Vu le code général descollectivités territoriales,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles R.514-23 et R.514-25, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la ville d'Avignon, Vu l'arrêté du 12 juin 2026 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de surveillance de la caisse de crédit municipal d'Avignon.

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination des membres du conseil d'orientation et de surveillance de la caisse de crédit municipal d'Avignon.

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté du 12 juin 2026 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de surveillance de la caisse de crédit municipal d'Avignon.

Article 2 : Sont nommés membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon, pour une durée de 3 ans, en raison de leurs compétences dans le domaine financier ou dans le domaine bancaire:

1) Madame Emmanuelle ROUX-PANIS

2) Monsieur Patrick FAURE

3) Madame Christine GORD

4) Monsieur Rémi BENOIT

5) Monsieur Benoît CANCE

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260630-ASS-A401-2026-AR

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le

Le Maire,

Olivier GALZI

Parvenu en Préfecture le :

Publié le :

Notifié le :

Signature:

30/06/2026

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260630-ASS-A401-2026-AR

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026

30/06/2026

30/06/2026