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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Fleury.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 152 7)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Le 3 avril 2026
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions des articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-le-Fleury, qui se tiendra à l’Hôtel de Ville, Place du 8 Mai 1945 à 78330 Fontenay-le-Fleury, au premier étage :
Le 9 avril 2026 à 20h45
Ordre du jour de la séance :
Direction Projet de délibération proposé Numéro
du projet
Rapporteur
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Approbation du procès-verbal de la
séance du 22 mars 2026 et
présentation des décisions du Maire
1 Richard RIVAUD
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
Exercice du droit à la formation des
membres du conseil municipal
2 Richard RIVAUD
ACTION SOCIALE Détermination du nombre de
membres au sein du conseil
d'administration du CCAS
3 Richard RIVAUD
ACTION SOCIALE Élection des membres du conseil
municipal siégeant au conseil
d'administration du centre
communal d'action sociale
4 Richard RIVAUD
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Election des membres titulaires et
suppléants de la commission
d'appel d'offres et de la commission
de délégation de service public
5 Richard RIVAUD
DIRECTION DE LA
COMMUNICATION,
DE
L'ÉVÈNEMENTIEL
ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
Désignation des membres de la
commission d'exploitation du
théâtre-cinéma et de l'ampli
6 Richard RIVAUD Direction Projet de délibération proposé Numéro
du projet
Rapporteur
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Création de la commission
consultative des services publics
locaux (CCSPL)
7 Richard RIVAUD
DIRECTION DES
FINANCES
Désignation des élus titulaires et
suppléants à la commission
communale des impôts directs
(CCID)
8 Richard RIVAUD
DIRECTION DES
FINANCES
Création d'une commission des
finances
9 Richard RIVAUD
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation d'un correspond
sécurité routière
10 Richard RIVAUD
POLICE -
SÉCURITÉ
Désignation d'un correspondant
défense
11 Richard RIVAUD
CADRE DE VIE ET
ESPACES VERTS
Désignation des représentants de la
commune à l'association des villes
pour la propreté urbaine (AVPU)
12 Richard RIVAUD
CADRE DE VIE ET
ESPACES VERTS
Désignation des représentants au
collège des élus de l'association
patrimoniale de la Plaine de
Versailles et du Plateau des Alluets
(APPVPA)
13 Richard RIVAUD
VOIRIE ET
RÉSEAUX
Désignation des représentants
titulaire et suppléant au syndicat
intercommunal pour le gaz et
l'électricité en Ile-de-France
(SIGEIF)
14 Richard RIVAUD
DIRECTION DES
FINANCES
Actualisation du règlement
budgétaire et financier
15 Christophe
FERRIÉ
DIRECTION DES
FINANCES
Commune - Compte financier
unique (CFU) 2025
16 Anne-Sophie
BODARWE
DIRECTION DES
FINANCES
Commune - Affectation du résultat
2025
17 Christophe
FERRIÉ
DIRECTION DES
FINANCES
Actualisation de l'autorisation de
programme pour la réhabilitation et
l'extension de la maternelle Pergaud
et du centre de loisirs Gadé - AP166
18 Christophe
FERRIÉ
DIRECTION DES
FINANCES
Actualisation et révision de
l'autorisation de programme et de
crédits de paiement - AP 167 Pôle
culturel
19 Christophe
FERRIÉ
DIRECTION DES
FINANCES
Actualisation de l'autorisation de
programme pour le nouveau centre
de tennis et padels - AP 171
20 Christophe
FERRIÉ Direction Projet de délibération proposé Numéro
du projet
Rapporteur
DIRECTION DES
FINANCES
Actualisation et révision de
l'autorisation de programme et de
crédits de paiement - AP 178
Indépendance énergétique
21 Christophe
FERRIÉ
DIRECTION DES
FINANCES
Actualisation et révision d'une
autorisation de programme pour
l'enfouissement des réseaux rue
Gabriel Péri - AP 180
22 Christophe
FERRIÉ
DIRECTION DES
FINANCES
Fixation des taux des taxes directes
locales au profit de la commune
pour 2026
23 Christophe
FERRIÉ
DIRECTION DES
FINANCES
Commune - Budget supplémentaire
(BS) 2026
24 Christophe
FERRIÉ
DIRECTION
GÉNÉRALE
Approbation d’un protocole
d’accord transactionnel
25 Bruno GAULTIER
JEUNESSE Mini-Séjour COLOR ADO 2026 -
Tarifs appliqués aux familles
26 Jade LESIEUR
PETITE ENFANCE Modification du règlement de
fonctionnement des établissements
et services d'accueil Petite enfance
27 Anne-Sophie
THUILLIER
DIRECTION DE
L'ACCUEIL À LA
POPULATION
Conventions d'Objectifs et de
Fonctionnement - Caisse
d'Allocation Familiale
28 Laetitia
NIEMCZYK
URBANISME Déclassement anticipé de
l'immeuble situé 54 rue Victor
Hugo - restaurant scolaire "Victor
Hugo"
29 Elise LEFEBVRE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Cession de l'immeuble situé 54 rue
Victor Hugo - restaurant scolaire
"Victor Hugo"
30 Elise LEFEBVRE
DIRECTION DE LA
COMMUNICATION,
DE
L'ÉVÈNEMENTIEL
ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
Avenant n°2 au contrat de
concession du théâtre et du cinéma
– Modification de la date de prise
d’effet du nouveau calcul de la
redevance et précision du calcul de
la refacturation des fluides
31 Sophie BRONNER
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
Composition du Comité Social
Territorial de la Commune et du
CCAS de Fontenay-le-Fleury :
fixation du nombre de représentants
du personnel et de la collectivité,
maintien du paritarisme et recueil
de l'avis des représentants de la
collectivité
32 Richard RIVAUD Direction Projet de délibération proposé Numéro
du projet
Rapporteur
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
Recrutement d'agents contractuels
sur des emplois non permanents
pour faire face à des besoins liés à
un accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité
33 Michel RAUCHE
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
Création d'emplois 34 Michel RAUCHE
Questions diverses.
Richard RIVAUD
Maire de Fontenay-le-Fleury
Conseiller régional d’Ile-de-France