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unknown - DL 240229 012 Budget Principal 2024 Annexes
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (unknown - DL 240229 012 Budget Principal 2024 Annexes)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Fiscalité,
SET L
H—
Te E 11.73 3
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 56 904,00 € OP 290 Urnanisme
2031 Frais d'études 11 340,00 € OP 303 Groupe scolaires
2031 Frais d'études 30 060,00 € OP 304 Transformation numérique
2051 Concessions et droits similaires 15 504,00 €
Chapitre 204 Subventions d'équipements versées 41 715,56 € OP 297 Eclairage public
2041581 Autres études-biens mobiliers, matériels et études 16 605,48 € OP 322 Travaux Aménagements Route de Lavaur
2041581 Autres études-biens mobiliers, matériels et études 25 110,08 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 110 630,85 € OP 287 Acquisitions foncières
2111 Terrains nus 2 232,00 €
OP 288 Entretien Patrimoine
21531 Bâtiments publics 4 402,32 € OP 298 Equipements sportifs
21531 Bâtiments publics 1 571,49 € OP 303 Groupe scolaires
21531 Bâtiments publics 14 332,92 € OP 308 Aménagement pôle sportif Moletrincade
21531 Bâtiments publics 58 446,96 € OP 294 Voiries
2152 Installations de voiries 1 705,20 € OP 289 Acquisitions
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 4 900,00 € OP 289 Acquisitions
2181 Installations générales, agencements et aménagements 59,99 € OP 303 Aménagement urbain du centre-ville
2181 Installations générales, agencements et aménagements 4 161,60 € OP 289 Acquisitions
21838 Autres matériels informatiques 202,44 € OP 304 Transformation numérique
21838 Autres matériels informatiques 890,28 € OP 289 Acquisitions
21848 Autres matrériels de bureaux et mobilier 4 294,70 € OP 303 Groupe scolaires
21848 Autres matrériels de bureaux et mobilier 302,40 €
OP 289 Acquisitions
2188 Autres 580,00 € OP 312 Actions sécuritaires Bâtiments et espaces divers
2188 Autres 12 548,55 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 791 308,12 €
OP 298 Equipements sportifs
2313 Constructions 157 440,00 € OP 301 Salle Polyespace
2313 Constructions 181 460,40 € OP 318 Poste de Police Municipale
2313 Constructions 51 968,73 € OP 294 Voiries
2315 Installations, matériels et outillages techniques 83 965,28 € OP 303 Groupe scolaires
2315 Installations, matériels et outillages techniques 48 366,72 € OP 321 Travaux Rue du Capitaine Beaumont
2315 Installations, matériels et outillages techniques 163 905,95 €
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - ANNEE 2024
ETAT DES RESTES A REALISER EN DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 2023
BUDGET PRINCIPAL
Annexé à la délibération n° DL-240229-012
Publié le 19/03/2024 OP 322 Travaux Aménagement Route de Lavaur
2315 Installations, matériels et outillages techniques 12 350,00 € OP 290 Urnanisme
2328 Autres immobilisations incorporelles 6 780,00 € OP 313 Aménagement urbain du centre-ville
2328 Autres immobilisations incorporelles 19 326,00 € OP 315 OAP La Boriasse
2328 Autres immobilisations incorporelles 65 745,04 €
1 000 558,53 €
Fait à Saint-Sulpice la Pointe, le 22 janvier 2024 Le Maire
Raphaël BERNARDIN
TOTAL RESTES A REALISER DEPENSES INVESTISSEMENTS 2023
Etat arrêté à la somme de un million-cinq-cent-cinquante-huit euros et cinquante-trois centimes OA PTT Saint
Chapitre 13 Subventions d'investissement
Article 1311 Etat et établissement nationaux
OP 288 Entretien du patrimoine
Subvention DETR Mise en conformité électrique des ERP 6 662,00 € OP 307 Sécurisation de la ville et vidéoprotection
Subvention DETR Vidéoprotection 71 131,00 € OP 308 Amenagement d'un pôle sportif Moletrincade
Subvention DETR construction court de tennis couvert 62 990,00 €
Article 1312 Régions
OP 308 Amenagement d'un pôle sportif Moletrincade
construction court de tennis couvert 57 807,00 €
Article 13151 GFT de rattachement
OP 288 Entretien du patrimoine
Mise en conformité électrique des ERP 14 915,00 €
Article 1321 Etat et établissement nationaux
OP 290 Urbanisme
Participation étude sécurisation PN50 7 560,00 €
OP 298 Equipements sportifs
Subvention ANS réalisation terrain de foot5 50 000,00 €
OP 311 Politique de développement durable
Aide financière réalisation étude réseau de chaleur 4 095,00 €
Article 1323 OP 288 Entretien du patrimoine
Subvention remplacement EPMR Médiathèque 5 771,00 €
Subvention chaufferie vestiaire rugby Moletrincade 8 962,00 €
OP 298 Equipements sportifs
Subvention réalisation terrain de foot5 23 984,00 €
OP 303 Groupes Scolaires
Subvention travaux de sécurisation des écoles publiques 31 410,45 €
OP 314 Création Equipement modulaire évolutif
Subvention étude de faisabilité 3 162,50 €
Article 13251 GFT de rattachement
OP 288 Entretien du patrimoine
FDC remplacement EPMR Médiathèque 5 771,00 €
FDC chaufferie vestiaire rugby Moletrincade 14 936,00 €
OP 303 Groupes Scolaires
FDC Travaux améliorations des écoles 546,00 €
OP 318 Poste de Police Municipale
FDC Poste de police municipale 35 907,00 €
OP 321 Travaux Rue du Capitaine Beaumont
FDC Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont 100 000,00 €
OP 322 Travaux Aménagement Route de Lavaur
FDC Travaux Aménagement Route de Lavaur 100 000,00 €
Article 1328 OP 298 Equipements sportifs
Subvention FFF réalisation terrain de foot5 30 000,00 €
Article 1331 OP 303 Groupes Scolaires
DETR 2022 Vidéoprotection école Henri Matisse 10 091,00 €
Article 1341 OP 288 Entretien du patrimoine
DETR 2023 remplacement EPMR Médiathèque 8 657,00 €
DETR 2023 chaufferie vestiaire rugby Moletrincade 3 585,00 €
OP 303 Groupes Scolaires
DETR 2022 Travaux de sécurisation des écoles 54 968,00 €
OP 318 Poste de Police Municipale
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - ANNEE 2024
ETAT DES RESTES A REALISER EN RECETTES D'INVESTISSEMENTS 2023
BUDGET PRINCIPAL
Annexé à la délibération n° DL-240229-012
Publié le 19/03/2024 DETR 2023 Poste de police municipale 86 475,00 €
Article 1347 OP 322 Travaux Aménagement Route de Lavaur
DSIL Renforcement réseau DECI 112 000,00 €
911 385,95 €
Fait à Saint-Sulpice la Pointe, le 22 janvier 2024
Raphaël BERNARDIN
Maire de Saint-Sulpice la Pointe
TOTAL RESTES A REALISER EN RECETTES INVESTISSEMENTS 2023
Etat arrêté à la somme de neuf-cent onze-mille-trois-cent-quatre-vingt-cinq-euros et quatre-vingt-quinze centimes SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 2+
VOTES :
Pour: 223
Contre: ©
Abstentions -- b
Date de convocation : 23/02/2024
Présenté par Raphaël BERNARDIN (1),
À SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, le 29/02/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINNAIRE
À SAINT-SULPICE LA POINTE, le 29/02/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240229-DL240229012-BF
00 _ . BERNARDIN Raphaël , MAIRE
002. MAALLEM Hanane , 1ère adjointe
003. SAADI Laurent , 2ème adjoint
004. MARCHAND Nathalie , 3ème adjointe
005. COUPEY Maxime , 4ème adjoint —=——
006. BLANC Laurence , 5ème adjointe < ——
007. BERGONNIER Stéphane , 6ème adjoint Es = _ Dan”
7 ) 008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint HI
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009. MARC Bernadette , conseillère Procuration à Re LS
010. GINOUX Andrée , conseillère
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Procuration Dent
011. OURLIAC Alain, conseiller
012. JOUVE Christian , conseiller
013. DRABEK Marie-Claude , conseillère
014. FELIGETTI Jean-Philippe , conseiller
015. CABARET Jean-Philippe , conseiller
016. SENEGAS Laurence , conseillère
017. BELY Nicolas, conseiller
Procuration à Mme Hanane MAAL
LR Qt | Cm + S
A Pa
018. ALBAGNAC Benoit, conseiller MT
019. PHILIPPE Muriel , conseillère
CE
Procuration à M. Maxime COU
020. CARBONNE Emmanuelle , conseillère Procuration à Ve ogg D AMER
Page 136
19/03/2024 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
021. PALLUEL Cédric , conseiller
022. BOUZID Bekhta , conseillère
023. OULD AMER Nadia , conseillère
ES
024. LASSALLE Julien , conseiller
TL
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025. FILLION Stéphane , Conseiller
-
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026. MANTEAU Isabelle , Conseillère
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027. LACOSTE Maxime , Conseiller j I
028. BROS Sébastien , conseiller
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029. BEAUD Valérie , conseillère
Excusée
Certifié exécutoire par Raphaël BERNARDIN (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe, le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collecivié teritariale urique de … de la métrapols de … du Conseil syndical de. (3) L'ajout des signataires est désormais facultalf.
Page 137 DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NY
nt
SIT ET 1e ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 février 2024
Délibération n° DL-240229-012B
Objet :
Budget Principal Commune
Budget primitif 2024
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240229-DL240229012B-BF
Date de la convocation :
23 février 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Pour : 23
Abstentions : 4
(Liste « Saint-Sulpice Active et
citoyenne » Mme MANTEAU, MM.
LASSALLE, FILLION et LACOSTE)
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Jean-Pierre CABARET, Nicolas BÉLY, Benoît ALBAGNAC, Cédric PALLUEL, Mmes Bekhta BOUZID, Nadia OULD AMER et Isabelle MANTEAU, MM. Maxime LACOSTE, Julien LASSALLE et Stéphane FILLION.
Excusés: Mmes Bernadette MARC (procuration à M. Benoît ALBAGNAC), Andrée GINOUX (procuration à M. Laurent SAADI), MM. Alain OURLIAC (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mmes Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Muriel PHILIPPE (procuration à M. Maxime COUPEY) et Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Benoît ALBAGNAC.
À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Responsable du service Finances, achats et conseils stratégiques, informe l’Assemblée que les conditions de préparation du budget primitif communal sont présentées et font suite à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire exposé lors du Conseil municipal du 23 janvier 2024.
Le budget primitif pour l'exercice 2024 du budget communal est proposé comme suit :
Page 1/3
25/03/2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Libellé BP 2024 variation
Résultat d' —
Atténuation de 100
Ventes de 950 ettaxes
3840
Autres de courante 85
Produits financiers
Produits 10 sur 5
TOTAL recettes réelles de fonctionnement.
€
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€
€
€
00 €
€
€
€
d'ordre de transfert entre sections
TOTAL:GENERAL
Dépenses
Libellé BP 2023 BP.2024 variation
à caractère 2845 2675
de 6500 6900
Atténuation de 5 5 de courante 1000 1245
financières 98 103 onnelles 65 15
Dotation aux 4 25
TOTAL cha ‘de fonctionnement.
Virement à la section d'investissement
d'ordre de transfert entre sections
TOTALIGENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre Libellé BP 2023 RAR 2023 TOTAL BP 2024
001 Solde d'éxécution de la section d'investissement 1182 824,15 € - €
10 Dotations, Fonds, réserves 1 970 000,00 € 480 000,00 €
13 Subventions Investissement 1791 229,06 € 911 385,95 € 1706 385,95 €
16 Emprunt 500 000,00 € - €
23 Immobilisations en cours 60 100,00 € - €
27 Autres immobilisations financières 9 000,00 € - €
021 Virement de la section de fonctionnement 1 166 183,79 € 1050 238,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 199 433,60 € 460 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 710 566,40 € 775 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 740 600,00 € 1 000 000,00 €
TOTAL GENERAL 8329937,00€| 911385,95€ 5471623,95€ Dépenses
Chapitre Libellé BP 2023 RAR 2023. BP 2024
001 Déficit investissement reporté 2€ - €
13 Subvention Investissement - € NE
16 Emprunt et dettes assimilés 690 100,00 € | 724 014,00€ 20 Immobilisations incorporelles 15273140€| 80504,00€ 204 Subvention d'équipements versées 50 000,00 € |. 196 015,02 € 21 Immobilisations corporelles 2 149 060,97 € 110 630,85 € 829721,80€ 23 Immobilisations en cours 4012 119,63 € 791 308,12 € | 2375 869,13€ 26 Participations et créances ratachées 26 000,00 € 25 500,00 € 27 Atres immobilisations financières 125325,00€| 2 20 000,00 € 020 Dépenses Imprévues 174 000,00 € F À - € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 210 000,00 € : 220 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 740 600,00 € | 1000 000,00 € TOTAL GENERAL à 8329937,00€ | 1044 857,99 € 5 471 623,95 €
Le budget primitif communal de l'exercice 2024 a été établi et sera voté par chapitre et par nature en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ; Vu l'article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 avril 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu la Loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 ; Vu l'instruction comptable budgétaire M57 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DL-240123-003 du 23 janvier 2024 relative au Débat d'Orientations Budgétaires de la Commune ;
Vu les documents budgétaires qui lui ont été remis et les explications fournies ; Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention Sécurité » du 21 février 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2024 ;
DÉCIDE,
D'approuver le Budget Primitif 2024 de la Commune, arrêté comme présenté ci-dessus. De préciser que le budget de l'exercice 2024 a été établi et voté par Chapitre et par nature auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle en conformité avec l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Benoît ALBAGNAC
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19/03/2024 Envoyé en préfecture le 15/03/2024 = . un, |
Recu en oréfecture le 15/02/2024 sur Vu pour être annexée à la délibération on °°° "n° DL-240229-012 du 29/02/24 a) “ «°° St-Sulpice-lafPointe, le 29/02/24 1 D Publié le nt À nt ID : 081-218102713-20240229-DL240229012-BF
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Le Maire, Rabhaël BERNARDIN Saint-Sulpice
La Pointe
NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
BUDGET PRIMITIF 2024
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales en précisant :
« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile.
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe dispose en 2024 de 5 budgets :
- Le budget principal de la Commune,
- Le budget annexe de service public de gestion de l'assainissement,
- Le budget annexe de service public de Transport Urbain.
- Le budget annexe « Lotissement Montauty ».
- Le budget annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables »
Le budget 2024 a été construit conformément aux conclusions du Débat d'Orientations Budgétaires
avec la volonté de :
- Maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité du service
public.
-_ Prendre en compte les éléments conjoncturels impactant la commune : inflation, hausse des
tarifs de l'énergie et des produits alimentaires, augmentation du point d'indice et mesures de
lutte cintre l'inflation, préoccupation environnementale, croissance démographique du territoire.
- Maîtriser les choix d’investissements avec pour objectifs de poursuivre la trajectoire dictée par
le développement démographique du Territoire.
- Préserver la santé financière de la collectivité.
Les budgets primitifs 2024 étant votés de manière anticipée et avant le vote du compte administratif et
du compte de gestion 2023, ne font pas apparaître l'intégration des résultats de l'exercice 2023.
Ces résultats seront intégrés dans le cadre du vote de budgets supplémentaires qui aura lieu avant le
30 juin 2024.
19/03/2024 Le budget principal de la Commune s'équilibre à 12 339 438, 00 € en section de fonctionnement et à 5 016 623,95 € en section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement représente les dépenses du « quotidien » de la collectivité. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes de fonctionnement 2024 sont estimées à 12 339 438 €.
Elles se répartissent comme suit :
Libellé BP:2024, variation
Résultat d' 2 -100,00%
Atténuation de _ 10 66,67%
Ventes de :
ettaxes
Dotati ons
Autres de courante
Produits financiers
rations d'ordre de transfert entre sections
Répartition des produits de fonctionnement 2024
178% 0,81%
0,08% — à és, 7,70% "002 Résultat
d'exploitation reporté
= 013 Atténuation de charges
31,12% . = 70 Ventes de produits fabriques
a 73Impôts et taxes
= 75 Autres produits de gestion courante
— 57,77%
#76 Produits financiers
a) La fiscalité et les autres taxes.
L'état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales
pour 2024ne nous ayant pas été communique au moment du vote du budget primitif, l'évaluation des
recettes liées à la fiscalité s’est faite sur la base des éléments mentionnées dans le cadre du rapport d'orientations budgétaires 2024 :
-__ Evolution des bases de valeurs locatives : +3,9 % (lois de finances 2024)
- De ce fait, l'évolution des recettes de fiscalité directe locales est estimée à + 4,9 % intégrant l'évolution naturelle des bases sur le territoire soit des produits de fiscalité estimés après
application du coefficient correcteur à : 5 000 000,00 € L'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Tarn-Agout est identique par
rapport à 2023 à 1 271 108,00 € , aucun transfert de compétence n'ayant été réalisé.
Les droits de mutation sont envisagés à 330 000 € au même niveau que ceux perçus en 2023
Le produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité est estimé à 300 000 €.
Les contributions directes restent les recettes principales du budget de fonctionnement (55,72 %).
b) Les concours de l'Etat et les autres participations.
La Dotation Globale de Fonctionnement est estimée en augmentation de 4 % intégrant l'évolution
démographique du territoire (+ 85 000,00 €).
Le fonds de concours en fonctionnement versé par la Communauté de Communes est stable à
398 550 €.
La Commune estime à 18 000 € les recettes de FCTVA sur les dépenses de fonctionnement concernant
les bâtiments, la voirie et les réseaux réalisées en 2022.
Les participations CAF concernant les accueils de loisirs sont estimées en stabilité par rapport au produit de 2023.
La réforme de la taxe d'habitation entraîne une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux industriels qui représente une perte de recette fiscale entièrement compensée par l'Etat. Pour 2023 le montant de cette allocation compensatrice est de 770 000,00 € (+3.7%).
c) Les autres recettes.
Les produits des services sont estimés au même niveau par rapport à 2023 intégrant l'évolution des
tarifs de restauration scolaire.
Les autres produits de gestion courante intègre suite au passage à la nomenclature M57 une partie des
produits exceptionnels avec notamment les remboursements des sinistres assurances.
Les atténuations de charges sont estimées en légère hausse par rapport à 2023 (+ 25 000 €).
Les produits exceptionnels sont estimés à 10 000,00 €.
DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2024 sont estimées à 12 339 438,00 €.
Elles se répartissent comme suit :
Libellé variation
à caractère
de
Atténuation de
de courante
financières
exceptionnelles
Dotation aux
ï
Virement à la section d'investissement
d'ordre de transfert entre sections
GENI Répartion des dépenses de fonctionnement 2024
» Chargesà caractère général
= Charges de personnel
= Atténuation de produits
= Charges de gestion courante
= Charges financières
= Charges exceptionnelles
= Dépenses imprévues
= Virement à la section d'investissement
= Opérations d'ordre de transfert entre
sections —— 55,92%
a) Les charges à caractère général.
Directement liées à l'activité des services, elles sont estimées en baisse de près de 6 % par rapport au
Budget primitif 2023, intégrant une baisse des tarifs de l'énergie dans le cadre du groupement d'achat
porté par Territoires d'énergies 81 auquel la commune adhère. Ce poste de dépense représente
cependant près de 30 % des charges à caractère général de la commune. Ces prévisions englobent
également l'inflation constatée se répercutant sur l'ensemble des achats des services.
Dans cette optique de consolidation des dépenses de ce chapitre les principaux postes sont représentés
par la consommation de fluides (685 000 €) et la restauration scolaire (650 000 €).
Un accent est maintenu sur les dépenses d'entretien du patrimoine de la commune (500 000 €) avec
une stabilité des enveloppes dédiées à ce secteur d'intervention.
La formation des agents et la modernisation numérique de la collectivité sont maintenues au même niveau.
b) Les charges de personnel.
Ce poste représente 62,90 % des dépenses réelles du budget de fonctionnement, 53,93 % des dépenses de fonctionnement.
Une gestion au plus près des effectifs, notamment lors de départs d'agents, participe à la maîtrise de ce poste de dépenses.
Ces dépenses intègrent également diverses mesures (Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
augmentation du SMIC, application du PPCR et du RIFSEEP...) qui s'imposent aux collectivités.
Ainsi en 2024 ce chapitre augmente de 6,15 % (+ 400 000 €) par rapport au budget primitif 2023 du fait notamment de :
- La revalorisation des carrières des agents,
- Les mouvements de personnel au sein des effectifs,
- La prise en compte de la revalorisation du point d'indice des agents et des mesures de
revalorisation salariales mise en œuvre par le gouvernement en 2023.
- le versement de la prime pouvoir d'achat
c) Les subventions et participations.
L'enveloppe dédiée aux versements des subventions aux associations est maintenue au même niveau qu'en 2023.
Le partenariat avec la MJC est légèrement diminué, prenant en compte la révision de la convention
d'objectifs et de moyens et notamment la partie dédiée à l'action jeunesse.
4 La subvention versée au CCAS est maintenue à 220 000,00 € pour accompagner cette structure face
aux difficultés conjoncturelles qu'elle rencontre également.
La subvention d'équilibre nécessaire au fonctionnement du budget annexe de Transport Urbain est
prévue en hausse et à hauteur de187 000 €.
Les autres participations versées au SDET, à la FEDERTEEP, à l'OGEC sont elles aussi considérées comme stables.
d) Les atténuations de produits.
Aucune atténuation de produits n'est connue pour 2024. Un montant de 5 000 € est tout de même provisionné à cet effet.
e) Les autres dépenses de fonctionnement.
Les indemnités des élus sont revalorisées suite à l'augmentation de la valeur du point d'indice et à la
nomination d’un 7éme adjoint.
Le remboursement des intérêts des emprunts représente une enveloppe de 103 700 €.
Les charges exceptionnelles sont évaluées à 15 000 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Il s'agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses de la section d'investissement sont estimées à 5 016 623,95 €.
Libellé BP 2023
Déficit investissement
Subvention Investissement à
et dettes assimilés. 690 ù ie e
Immobilisations i es. 152 RES 75 €
Subvention d' versées 50 ce 02€ Immobilisations corporelles 2 149 060,97 € - 134334,38€
Immobil encours 4012 € ne €
Participations et créancesratachées 26 000,00 € AGE 25 500,00 €
Atres immobilisations financières 125 325,00 € DÉCMANE 20 000,00 €
nses 174 € FÉES - €
ons d'ordre de entre sections 210 000,00 € | ; 220 €
es 740 € LE 1000
*GENI ; ù ESS € Répartition budgétaire des
dépenses d'investissements 2024
= 001 Déficit investissement
reporté
# 13 Subvention Investissement
= 16 Empruntet dettes assimilés
= 20 Immobilisations incorporelles
= 204 Subvention d'équipements
versées 439%
0,51% & —
0,40%
= 211mmobilisations corporelles
= 23 Immobilisations en cours
1464 26 participations et créances
ratachées
a 27 Aues immobilisations
financières
= 040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections 40,59%
041 Opérations patrimoniales
Les dépenses d'équipements 2024 sont prévues à hauteur de 2 026 551,42 € (hors remboursement du
capital de la dette et hors restes à réaliser de 2023).
Le montant des Restes à Réaliser en dépenses d'investissement s'élève à 1 000 558,53 €.
Les dépenses d'investissement de 2024 s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissement
s’articulant autour des axes de politiques publiques suivant :
Axe 1 : Transition écologique et énergétique.
Axe 2 : Dynamique et réussite éducative : enfance/jeunesse.
Axe 3 : Rayonnement et attractivité du territoire à travers son dynamisme patrimonial, culturel, sportif et associatif.
Axe 4 : Mobilité, voirie et aménagements durables.
Axe 5 : Prévention au service de la confiance et de la sécurité.
Axe 6 : Gestion humaine et budgétaire responsable.
Les investissements 2024 concerneront notamment :
La finalisation des travaux d'aménagements de la Route de Lavaur.
La finalisation des travaux de requalification de la Rue du Capitaine Beaumont.
La reprise de la bande roulante de la portion de l'Avenue des Terres Noires comprise
entre le Faubourg de la Planquette et le Rond-Point situé après l'école Louisa Paulin.
La finalisation de la requalification des locaux de l'ancienne trésorerie en poste de
police municipale.
La réalisation d'un terrain de foot 5 sur le complexe sportif de Moletrincade.
L'acquisition de locaux et leur aménagement pour la création d'un centre communal de
santé.
La finalisation des études de maîtrise d'œuvre concernant la restructuration de la salle
Polyespace, la réalisation des travaux de démolition et le début des travaux.
La réalisation de travaux de mise en accessibilité du cinéma.
La réalisation de travaux de reprise du plafond et d'isolation des locaux de la batterie
fanfare.
La réalisation de travaux de rénovation de la toiture de la salle Lobit et d'installation de
panneaux photovoltaïques.
La réalisation d'une étude pour la réalisation d'un réseau de chaleur.
La réalisation d’une étude d'aménagement d’une voie verte sur l’ancienne ligne SNCF.
La réalisation de travaux de végétalisation de l’espace public.
Le passage en LED de l’école Marcel Pagnol - La finalisation des études et le démarrage des travaux de rénovation énergétique de
l’école Louisa Paulin.
- Le passage en LED de l'éclairage des terrains et des salles de sports.
- La poursuite de la modernisation numérique de l'administration et équipements
numériques des écoles.
-__ Renouvellement matériel des services
L'annuité de la dette.
L'annuité de remboursement du capital de la dette s'élève pour l'année 2024 à 724 014,00 €.
Au 31 décembre 2023, l'encours de dette s'élève à 7 623 299.06 € représentant un ratio de 781 € par habitant.
Sans nouvel emprunt, la dette actuelle sera totalement amortie en 2043. L'amélioration sensible des soldes de gestion sur la période permet de corriger nettement la capacité de désendettement pour l'amener à 5,8 ans à la fin de l'année 2023.
Plan d'extinction de la dette
9000000 €
8000000€ 7 623 299,06€
7 000000 €
6 000 000 €
5000000€
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000000 €
1 000 000 € | | Ï |
o Dh. 202220232024 202520262027 2028202920302031 20322033 2034 20352036 2037 20382039204020412042 2043
RECETTES
Les recettes de la section d'investissement sont estimées à 5 016 623,96 €.
Le montant des Restes à Réaliser en recettes d'investissement s'élève à 911 385,95 €. Libellé
Solde d'éxécution de la section d'investissement
Subventions
Immobilisations en cours.
Virement de
Produits des cessions d' .
d' entre sections
Les recettes d’investissements pour 2024 sont évaluées comme suit : - La taxe d'aménagement est estimée à 300 000 €,
- Les recettes issues du Fonds de Compensation de la TVA sont estimées à 180 000 €, - Les subventions d'équipements sont estimées à 795 000 €,
- Les Restes à Réaliser en recettes s'élève à 911 385,95 €,
- Le montant de la dotation aux amortissements s'élève à 775 000 €, - Le produit de la cession d'immobilisations est estimé pour 460 000 €.
Répartition budgétaire des recettes
d'investissements 2024
# 001 Solde d'éxécution de la
9,57% section d'investissement
19,93% # 10 Dotations, Fonds, réserves
5 # 13 Subventions Investissement
# 23 Immobilisations en cours
= 27 Autres immobilisations
financières
34,01% #
# 021 Virement de la section de
9,17% fonctionnement
das = 024 Produits des cessions
d'immobilisations
11,87% J # 040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
15,45% Ce budget s'équilibre à 525 000,00 € en section de fonctionnement et 1 132 000,00 € en section d'investissement.
En section de fonctionnement, l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des schémas
directeurs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales et la programmation des travaux à réaliser
qui en découlera, se terminera en 2024. La nouvelle délégation de service public sera attribuée peu avant l'été.
Un accompagnement de la part du délégataire pour la réalisation de dossier de mise en conformité de raccordement sera facturé sur le premier semestres
Les recettes issues de la réversion du délégataire qui exploite le réseau d'assainissement et de
recouvrement de la prestation forfaitaire de raccordement à l'assainissement collectif sont estimées à 400 000,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024 variation
011 à caractère 55 €
012 de 60 000,00 € 60
66 financières 50 € 36
67 onnelles 10 € 20
68 Dotation aux G
Dépenses imprévues 10 000,00 € 10 000,00 €.
Opérations d'ordre de transfert entre sections 170 000,00 € 150 000,00 €
Virement à la section d'investissement 250 480,71 € 198 ES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024 variation 2023/2024 002 Résultat d' re 46030,71€ - €| ___-100/ 70 Ventes de 544 000,00 € 490
042 rations d'ordre de transfertentre sections 16 € {
En section d'investissement, l'année 2024 prévoit la réalisation de travaux ponctuels de réhabilitation du réseau d'assainissement et d'extension notamment afin de desservir le futur complexe de padel. Les reprises de réseaux d'assainissement dans le cadre des travaux de la requalification de l'Avenue du Capitaine Beaumont et de réaménagement de la Route de Lavaur feront l'objet d'une comptabilisation en 2024.
Un accompagnement financier de l'Agence de l'eau pour les administrés ayant fait la démarche de répondre à l'appel à projet de remise en conformité de leur installation, leur sera reversé par la Commun sous forme de subvention.
Le projet de réutilisation des eaux usées démarrera sa phase opérationnelle avec les études de maitrise d'œuvre et la réalisation des premiers travaux. Le versement des avances sur les subventions attribuées seront demandées à cette occasion. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BP 2023 Si BP.
Subventions Investissements 5: €
et dettes assimilés 146 000,00 €
1 il Îles 68 17€
Immobilisations 186 916,00 €
Immobilisations en cours 731594,94€
rations d'ordre de transfert entre sections 16 €
ons. 10 c |
L RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BP 2023 BP2023
d'execution de la section d'invest 456 854,40 € =
Dotations, Fonds, réserves 100 € :
Subventions Investissement 176 6
rations d'ordre de, entre sections 170 000,00 €
ales 10 00€
Virement de la section de fonctionnement 250480,71€ |.
ETAT DE LA DETTE
Encours
1 200 000,00 €
1 000 000,00 € 943562,43€
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00€ | ]
lus 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Au 31 décembre 2023 le capital restant à rembourser s'élève 943 562,43 €. Sans nouvel emprunt, la dette du budget annexe assainissement sera totalement remboursée en 2034.
10 Le transport urbain est le budget permettant d'assurer le fonctionnement des deux lignes de bus du Sulpicien dont la gestion est déléguée à la Société Publique Locale (SPL) « d'un Point à l'Autre ».
Le budget reste toutefois déficitaire et doit donc être rééquilibré avec une subvention de fonctionnement de la Commune estimée pour 2024 à 187 000,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé … BP 2023 BP 2024. variation
à caractère général 210 280,45 € 000,00 € -4,89%
ALIGENERAL: 21028045 € | 00€. “a,
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ch ___ Libellé BP 2023 BP 2024 variation 4
R002 | Résultat exploitation repc 5 280,45 € ; Ne -100,00%
70 |Ventes de produits fabriqués] 15000,00€ 13 000,00 € -13,33%
7 Dotations et Partici 190 000,00 € 187:000,00 € -1,58%
11 BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT MONTAUTY.
Ce budget annexe retrace toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente de lots.
Il est destiné à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cession des terrains.
L'année 2024, verra la poursuite de la perception des échéances de paiement des lots de la part des
familles et des remboursements des échéances de remboursement de l'emprunt souscrit.
En outre, cette opération n'ayant pas pu faire être reconnu comme revêtant un caractère social par les
services de la Direction Départementale des Finances Publiques, ce budget et donc l'ensemble des opérations sont assujetti à la TVA.
Il convient donc en 2024 de procéder à la régularisation des écritures de TVA sur les opérations
comptables s'étant déroulée en 2021 et 2022.
Le budget 2024 de ce budget annexe se présente comme suit :
[ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2023 BP2024
001 Déficit de fonctionnement reporté - €
011 s à caractère général 21 €
66 financières 1 850,00 €
68 Dotation aux SRG = SEE D = = =
042 ons d'ordre de transfert entre sections LE
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL 3 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BP 2023 BP 2024
Excédent de fonctionnement. 18413,64€ - €
Ventes de ués ME
Produits d courante 1 €
Produits exce s 330750,00 €
TOTALIGENERAL 2: 590,00€
Opérations d'ordre de transfert entre sections RE
TOTALGENERAL 7 332590,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024
001 Déficit d'investissement reporté 53 668,47 €
16 Emprunts et dettes assimilés 17 000,00 € 17.000,00 € |
27 Autres immobilisations financières ME 11 220,00 €
TOTAL GENERAL Ë 70:668,47€ 28 220,00 €|
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections se SE
TOTAL GENERAL 70 668,47 € 28220,00€
12 L RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
RC)
€
€
rie
13 La Commune souhaite développer l'utilisation des toitures des bâtiments publics pour produire,
autoconsommer et revendre de l'énergie électrique.
Pour cela, il était nécessaire de créer un Service Public Industriel et Commercial, dont l'ensemble de
l’activité est retranscrit au sein d'un budget annexe au budget principal de la commune.
Ce budget dispose de l'autonomie financière et, s'inscrivant dans le cadre d’une activité concurrentielle,
est soumis à un assujettissement à la TVA.
De façon opérationnelle, l'année 2024 verra la finalisation des études de maîtrise d'œuvre relatives à
l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des bâtiments du Centre Technique Municipal
et de l'espace Auguste Milhès dont les travaux de réalisation seront programmés d'ici la fin de l'année.
En parallèle, une étude est également en cours afin d'étudier la faisabilité d'installer une centrale
photovoltaïque sur la toiture de la salle Lobit. Cette installation serait destinée à de la revente totale.
Le financement de ces opérations fera l'objet d’une avance remboursable d'un montant de 50 000 €
depuis le budget principal et d'un emprunt du montant total de l'opération. Ce montant est aujourd’hui
estimé à une enveloppe de 985 000 €, dont le remboursement se fera sur des annuités équivalentes à
la capacité de production d'électricité annuelle attendue.
Le budget 2024 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024
011 Charge à caractère général 25 000,00 € 25 250,00 € |
012 Charge de personnel 20 000,00 € 20 000,00€ |
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL.GENERAL) |» 50/000,00 € 50 250,00€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024
70 Ventes de produits fabriqués - € 50 250,00 €
77 Produits exceptionnels 50 000,00 € - €|
TOTALGENERAL [8015000000 € 50250,00€|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 € 45 000,00€ |
23 immobilisations en cours 865 000,00 € 990 000,00 € |
TOTAL GENERAL 910/000,00 £:|-1 035/000/00 € 100,00%
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2023 BP2024
16 Emprunts 910 000,00 € 1035 000,00 €
TOTAL GENERAL 910 000,00 € | 1 035 000,00 €
14 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : SAINT-SULPICE LA POINTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21810271300110
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE GAILLAC
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 116
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 118
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 124
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 125
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 129
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 131
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 132
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 133
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 135
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 136
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) | | | |
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L |
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SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9859
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 6264748
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1112.61 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1275.43 3 Dépenses d’équipement brut / population 247.21 4 Encours de dette / population (2) (3) 652.54 5 DGF / population 208.95 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.9 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92.9919 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19.38 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 51.1623 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 16 135 338,46 16 084 496,48 0,00 A1 -50 841,98
Investissement 5 051 103,41 4 227 073,32 (3) 0,00 A2 -824 030,09
Fonctionnement 11 084 235,05 11 857 423,16 (4) 0,00 A3 773 188,11
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 044 857,99 III + IV 911 385,95 B1 -133 472,04
Investissement I 1 044 857,99 III 911 385,95 B2 -133 472,04
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -184 314,02
Investissement A2 + B2 -957 502,13
Fonctionnement A3 + B3 773 188,11
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 044 857,99
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 56 904,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 86 015,02
21 Immobilisations corporelles (3) 110 630,85
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 791 308,12
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 911 385,95
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 911 385,95
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 426 765,96 4 560 238,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 044 857,99 911 385,95
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 5 471 623,95 5 471 623,95
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 12 794 438,00 12 794 438,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 12 794 438,00 12 794 438,00
TOTAL DU BUDGET (4) 18 266 061,95 18 266 061,95
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. | | [ |
| ]
| ]
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-1 REQUALIFICATION DE LA RUE DU CAPITAINE BEAUMONT 23 0,00 2022-1 RESTRUCTURATION DE LA SALLE POLYESPACE 23 0,00 2021-1 TRAVAUX DE DIMENSIONNEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ET DE REFECTION DE LA VOIRIE ROUTE DE LAVAUR
23 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ]
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
125 000,00 56 904,00 23 600,00 0,00 80 504,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
37 984,42 86 015,02 110 000,00 0,00 196 015,02
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 773 413,70 110 630,85 719 090,95 0,00 829 721,80
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 134 875,00 791 308,12 1 584 561,01 0,00 2 375 869,13
Total des dépenses d’équipement 5 071 273,12 1 044 857,99 2 437 251,96 0,00 3 482 109,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 690 100,00 0,00 724 014,00 0,00 724 014,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 25 500,00 0,00 25 500,00
27 Autres immobilisations financières (3) 125 325,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses financières 815 425,00 0,00 769 514,00 0,00 769 514,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 886 698,12 1 044 857,99 3 206 765,96 0,00 4 251 623,95
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
210 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
310 000,00 1 220 000,00 0,00 1 220 000,00
TOTAL 6 196 698,12 1 044 857,99 4 426 765,96 0,00 5 471 623,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 471 623,95
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. _. |
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
950 000,00 911 385,95 795 000,00 0,00 1 706 385,95
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 60 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 510 100,00 911 385,95 795 000,00 0,00 1 706 385,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
470 000,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 460 000,00 0,00 460 000,00
Total des recettes financières 2 179 000,00 0,00 940 000,00 0,00 940 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 689 100,00 911 385,95 1 735 000,00 0,00 2 646 385,95
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 166 183,79 1 050 238,00 0,00 1 050 238,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
710 000,00 775 000,00 0,00 775 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 976 183,79 2 825 238,00 0,00 2 825 238,00
TOTAL 5 665 283,79 911 385,95 4 560 238,00 0,00 5 471 623,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 471 623,95
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 605 238,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 845 000,00 0,00 2 675 000,00 0,00 2 675 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 350 000,00 0,00 6 900 000,00 0,00 6 900 000,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 063 500,00 0,00 1 245 500,00 0,00 1 245 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 263 500,00 0,00 10 825 500,00 0,00 10 825 500,00
66 Charges financières 98 500,00 0,00 103 700,00 0,00 103 700,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
4 700,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 368 700,00 0,00 10 969 200,00 0,00 10 969 200,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 166 183,79 1 050 238,00 0,00 1 050 238,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
710 000,00 775 000,00 0,00 775 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 876 183,79 1 825 238,00 0,00 1 825 238,00
TOTAL 12 244 883,79 0,00 12 794 438,00 0,00 12 794 438,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 794 438,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. _ |
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 60 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
957 875,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 421 108,00 0,00 1 411 108,00 0,00 1 411 108,00
731 Fiscalité locale 5 547 785,00 0,00 5 718 000,00 0,00 5 718 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 715 551,00 0,00 3 840 180,00 0,00 3 840 180,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
95 150,00 0,00 85 100,00 0,00 85 100,00
Total des recettes de gestion courante 11 797 469,00 0,00 12 104 388,00 0,00 12 104 388,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 465 000,00 0,00 465 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 802 519,00 0,00 12 574 438,00 0,00 12 574 438,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
210 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
210 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
TOTAL 12 012 519,00 0,00 12 794 438,00 0,00 12 794 438,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 794 438,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 605 238,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. |
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 145 000,00 145 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
724 014,00 0,00 724 014,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 80 504,00 0,00 80 504,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 196 015,02 0,00 196 015,02
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 829 721,80 645 000,00 1 474 721,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 375 869,13 430 000,00 2 805 869,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 25 500,00 0,00 25 500,00
27 Autres immobilisations financières (3) 20 000,00 0,00 20 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 251 623,95 1 220 000,00 5 471 623,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 471 623,95
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 675 000,00 2 675 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 900 000,00 6 900 000,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 245 500,00 0,00 1 245 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 103 700,00 0,00 103 700,00
67 Charges spécifiques (9) 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 25 000,00 775 000,00 800 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 050 238,00 1 050 238,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 969 200,00 1 825 238,00 12 794 438,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 794 438,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 480 000,00 0,00 480 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 706 385,95 0,00 1 706 385,95
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 753 000,00 753 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 22 000,00 22 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 050 238,00 1 050 238,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 460 000,00 460 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 646 385,95 2 825 238,00 5 471 623,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 471 623,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 950 000,00 950 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 75 000,00 75 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 411 108,00 1 411 108,00
731 Fiscalité locale 5 718 000,00 5 718 000,00
74 Dotations et participations (8) 3 840 180,00 3 840 180,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 85 100,00 0,00 85 100,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00
77 Produits spécifiques (8) 465 000,00 145 000,00 610 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 5 000,00 0,00 5 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 574 438,00 220 000,00 12 794 438,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 794 438,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 196 698,12 1 044 857,99 0,00 4 426 765,96 0,00 0,00 4 426 765,96 5 471 623,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 125 000,00 56 904,00 0,00 23 600,00 0,00 0,00 23 600,00 80 504,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 37 984,42 86 015,02 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 196 015,02
21 Immobilisations corporelles 1 773 413,70 110 630,85 0,00 719 090,95 0,00 0,00 719 090,95 829 721,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 134 875,00 791 308,12 0,00 1 584 561,01 0,00 0,00 1 584 561,01 2 375 869,13
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 071 273,12 1 044 857,99 0,00 2 437 251,96 0,00 0,00 2 437 251,96 3 482 109,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
690 100,00 0,00 724 014,00 0,00 724 014,00 724 014,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00 25 500,00
27 Autres immobilisations financières 125 325,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 815 425,00 0,00 0,00 769 514,00 0,00 0,00 769 514,00 769 514,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 886 698,12 1 044 857,99 0,00 3 206 765,96 0,00 0,00 3 206 765,96 4 251 623,95
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
210 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 310 000,00 1 220 000,00 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 5 471 623,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 165 283,79 911 385,95 4 560 238,00 0,00 5 471 623,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 950 000,00 911 385,95 795 000,00 0,00 1 706 385,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 60 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 510 100,00 911 385,95 795 000,00 0,00 1 706 385,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 470 000,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 460 000,00 0,00 460 000,00
Total des recettes financières 679 000,00 0,00 940 000,00 0,00 940 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 189 100,00 911 385,95 1 735 000,00 0,00 2 646 385,95
021 Virement de la section de fonctionnement 1 166 183,79 1 050 238,00 0,00 1 050 238,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 710 000,00 775 000,00 0,00 775 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 1 976 183,79 2 825 238,00 0,00 2 825 238,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 5 471 623,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 196 698,12 1 044 857,99 0,00 4 426 765,96 0,00 0,00 4 426 765,96 5 471 623,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
125 000,00 56 904,00 0,00 23 600,00 0,00 0,00 23 600,00 80 504,00
2031 Frais d'études 75 000,00 41 400,00 8 600,00 0,00 0,00 8 600,00 50 000,00 2051 Concessions, droits similaires 50 000,00 15 504,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 30 504,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
37 984,42 86 015,02 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 196 015,02
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
37 984,42 86 015,02 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 196 015,02
21 Immobilisations corporelles 1 773 413,70 110 630,85 0,00 719 090,95 0,00 0,00 719 090,95 829 721,80
2111 Terrains nus 405 600,88 2 232,00 47 768,00 0,00 0,00 47 768,00 50 000,00 2112 Terrains de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 590 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21351 Bâtiments publics 450 097,82 78 753,69 55 622,95 0,00 0,00 55 622,95 134 376,64 2151 Réseaux de voirie 80 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2152 Installations de voirie 15 000,00 1 705,20 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 11 705,20 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
215731 Matériel roulant 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
11 000,00 4 900,00 16 800,00 0,00 0,00 16 800,00 21 700,00
2181 Install. générales, agencements 49 600,00 4 221,59 9 200,00 0,00 0,00 9 200,00 13 421,59 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21838 Autre matériel informatique 37 000,00 1 092,72 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 16 092,72 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
27 000,00 4 597,10 26 500,00 0,00 0,00 26 500,00 31 097,10
2188 Autres immobilisations
corporelles
51 115,00 13 128,55 50 200,00 0,00 0,00 50 200,00 63 328,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 134 875,00 791 308,12 0,00 1 584 561,01 0,00 0,00 1 584 561,01 2 375 869,13
2313 Constructions 450 000,00 390 869,13 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 540 869,13 2315 Install., matériel et outill.
technique
2 684 875,00 308 587,95 1 295 000,00 0,00 0,00 1 295 000,00 1 603 587,95
2328 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 91 851,04 0,00 0,00 0,00 0,00 91 851,04
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 139 561,01 0,00 0,00 139 561,01 139 561,01
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 071 273,12 1 044 857,99 0,00 2 437 251,96 0,00 0,00 2 437 251,96 3 482 109,95
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
690 100,00 0,00 724 014,00 0,00 724 014,00 724 014,00
1641 Emprunts en euros 650 650,00 0,00 641 389,00 0,00 641 389,00 641 389,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
30 100,00 0,00 72 175,00 0,00 72 175,00 72 175,00
1678 Autres emprunts et dettes 9 350,00 0,00 10 450,00 0,00 10 450,00 10 450,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00 25 500,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00 25 500,00
27 Autres immobilisations
financières
125 325,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
50 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 75 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 815 425,00 0,00 0,00 769 514,00 0,00 0,00 769 514,00 769 514,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 886 698,12 1 044 857,99 0,00 3 206 765,96 0,00 0,00 3 206 765,96 4 251 623,95
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
210 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
110 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
38 755,56 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
13912 Subv. transf. Régions 2 244,63 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 13913 Subv. transf. Départements 6 296,94 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
42 300,19 57 300,00 0,00 57 300,00 57 300,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
4 927,38 4 950,00 0,00 4 950,00 4 950,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
939,60 950,00 0,00 950,00 950,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
2 035,70 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
Charges transférées (7) 100 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
21351 Bâtiments publics 100 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 2313 Constructions 100 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00
Total des dépenses d’ordre 310 000,00 1 220 000,00 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 311
LIBELLE : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 4 095,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 4 095,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 4 095,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 4 095,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 165 283,79 911 385,95 4 560 238,00 0,00 5 471 623,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 950 000,00 911 385,95 795 000,00 0,00 1 706 385,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 220 000,00 140 783,00 0,00 0,00 140 783,00 1312 Subv. transf. Régions 70 000,00 57 807,00 0,00 0,00 57 807,00 1313 Subv. transf. Départements 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 510 000,00 14 915,00 0,00 0,00 14 915,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 61 655,00 0,00 0,00 61 655,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 73 289,95 100 000,00 0,00 173 289,95 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 257 160,00 215 000,00 0,00 472 160,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 60 000,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 10 091,00 0,00 0,00 10 091,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 153 685,00 300 000,00 0,00 453 685,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 112 000,00 0,00 0,00 112 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 60 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 60 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 510 100,00 911 385,95 795 000,00 0,00 1 706 385,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 470 000,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
10222 FCTVA 170 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 460 000,00 0,00 460 000,00
Total des recettes financières 679 000,00 0,00 940 000,00 0,00 940 000,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 189 100,00 911 385,95 1 735 000,00 0,00 2 646 385,95
021 Virement de la section de fonctionnement 1 166 183,79 1 050 238,00 0,00 1 050 238,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 710 000,00 775 000,00 0,00 775 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 8 062,53 6 700,00 0,00 6 700,00 28031 Frais d'études 9 506,80 33 060,00 0,00 33 060,00 28033 Frais d'insertion 175,00 2 665,00 0,00 2 665,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 760,00 0,00 760,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 11 270,21 11 271,00 0,00 11 271,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 048,36 21 280,00 0,00 21 280,00 2811 Terrains de gisement 0,00 450,00 0,00 450,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 954,05 1 320,00 0,00 1 320,00 28128 Autres aménagements de terrains 7 299,89 7 565,00 0,00 7 565,00 281318 Autres bâtiments publics 1 133,48 1 090,00 0,00 1 090,00 281351 Bâtiments publics 136 994,72 134 151,00 0,00 134 151,00 28138 Autres constructions 1 166,67 1 167,00 0,00 1 167,00 28151 Réseaux de voirie 135 485,46 138 402,00 0,00 138 402,00 28152 Installations de voirie 8 784,96 7 776,00 0,00 7 776,00 281533 Réseaux câblés 41,40 42,00 0,00 42,00 281534 Réseaux d'électrification 3 228,13 3 230,00 0,00 3 230,00 281538 Autres réseaux 8 856,20 8 825,00 0,00 8 825,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 1 693,37 1 291,00 0,00 1 291,00 2815731 Matériel roulant 44 001,59 44 250,00 0,00 44 250,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 196,68 1 500,00 0,00 1 500,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 78 889,53 86 402,00 0,00 86 402,00 28181 Installations générales, aménagt divers 5 708,73 9 265,00 0,00 9 265,00 281828 Autres matériels de transport 12 325,88 11 195,00 0,00 11 195,00 281838 Autre matériel informatique 76 092,46 48 450,00 0,00 48 450,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 386,08 38 150,00 0,00 38 150,00 28188 Autres immo. corporelles 88 697,82 132 743,00 0,00 132 743,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 976 183,79 2 825 238,00 0,00 2 825 238,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 244 883,79 0,00 0,00 12 794 438,00 0,00 0,00 12 794 438,00 12 794 438,00
011 Charges à caractère général (3) 2 845 000,00 0,00 0,00 2 675 000,00 0,00 0,00 2 675 000,00 2 675 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 350 000,00 0,00 6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 6 900 000,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 063 500,00 0,00 0,00 1 245 500,00 0,00 0,00 1 245 500,00 1 245 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 263 500,00 0,00 0,00 10 825 500,00 0,00 0,00 10 825 500,00 10 825 500,00
66 Charges financières 98 500,00 0,00 103 700,00 0,00 103 700,00 103 700,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
4 700,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 105 200,00 0,00 0,00 143 700,00 0,00 143 700,00 143 700,00
Total des dépenses réelles 10 368 700,00 0,00 0,00 10 969 200,00 0,00 0,00 10 969 200,00 10 969 200,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 166 183,79 1 050 238,00 0,00 1 050 238,00 1 050 238,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
710 000,00 775 000,00 0,00 775 000,00 775 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 876 183,79 1 825 238,00 0,00 1 825 238,00 1 825 238,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 12 794 438,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. |
]
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 012 519,00 0,00 12 794 438,00 0,00 12 794 438,00
013 Atténuations de charges (2) 60 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 957 875,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 421 108,00 0,00 1 411 108,00 0,00 1 411 108,00 731 Fiscalité locale 5 547 785,00 0,00 5 718 000,00 0,00 5 718 000,00 74 Dotations et participations (2) 3 715 551,00 0,00 3 840 180,00 0,00 3 840 180,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 95 150,00 0,00 85 100,00 0,00 85 100,00
Total des recettes de gestion des services 11 797 469,00 0,00 12 104 388,00 0,00 12 104 388,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00 77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 465 000,00 0,00 465 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes financières 5 050,00 0,00 470 050,00 0,00 470 050,00
Total des recettes réelles 11 802 519,00 0,00 12 574 438,00 0,00 12 574 438,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 210 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 210 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 12 794 438,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 244 883,79 0,00 0,00 12 794 438,00 0,00 0,00 12 794 438,00 12 794 438,00
011 Charges à caractère général (4) 2 845 000,00 0,00 0,00 2 675 000,00 0,00 0,00 2 675 000,00 2 675 000,00
6042 Achats de prestations de services 530 000,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 48 000,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00
60611 Eau et assainissement 59 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60612 Energie - Electricité 620 000,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 365 000,00 365 000,00
60613 Chauffage urbain 220 000,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 4 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60621 Combustibles 25 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 25 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60623 Alimentation 19 450,00 0,00 21 300,00 0,00 0,00 21 300,00 21 300,00
60624 Produits de traitement 8 000,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 500,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 4 750,00 4 750,00
60631 Fournitures d'entretien 19 250,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 18 500,00 18 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 87 350,00 0,00 113 350,00 0,00 0,00 113 350,00 113 350,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 22 850,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6064 Fournitures administratives 11 050,00 0,00 8 850,00 0,00 0,00 8 850,00 8 850,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 19 400,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6067 Fournitures scolaires 33 350,00 0,00 34 195,00 0,00 0,00 34 195,00 34 195,00
6068 Autres matières et fournitures 42 140,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00
611 Contrats de prestations de services 269 900,00 0,00 342 650,00 0,00 0,00 342 650,00 342 650,00
61228 Autres 28 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6132 Locations immobilières 13 100,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 13 200,00 13 200,00
61358 Autres 70 400,00 0,00 35 800,00 0,00 0,00 35 800,00 35 800,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
57 250,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 57 000,00 0,00 35 500,00 0,00 0,00 35 500,00 35 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 500,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00 1 350,00
61551 Entretien matériel roulant 25 865,00 0,00 24 900,00 0,00 0,00 24 900,00 24 900,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 34 950,00 0,00 17 550,00 0,00 0,00 17 550,00 17 550,00
6156 Maintenance 86 360,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00 77 000,00
6161 Multirisques 75 000,00 0,00 87 500,00 0,00 0,00 87 500,00 87 500,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 9 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6182 Documentation générale et technique 11 050,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
56 650,00 0,00 59 800,00 0,00 0,00 59 800,00 59 800,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 40 850,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00 49 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 64 000,00 0,00 69 950,00 0,00 0,00 69 950,00 69 950,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6231 Annonces et insertions 13 500,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 400,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 16 500,00 0,00 23 550,00 0,00 0,00 23 550,00 23 550,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 16 105,00 0,00 0,00 16 105,00 16 105,00
6247 Transports collectifs 17 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6261 Frais d'affranchissement 13 700,00 0,00 14 800,00 0,00 0,00 14 800,00 14 800,00
6262 Frais de télécommunications 14 250,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00 1 150,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 200,00 0,00 16 700,00 0,00 0,00 16 700,00 16 700,00
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 550,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00
63512 Taxes foncières 20 000,00 0,00 20 100,00 0,00 0,00 20 100,00 20 100,00
63513 Autres impôts locaux 4 500,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
3 735,00 0,00 4 250,00 0,00 0,00 4 250,00 4 250,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6 350 000,00 0,00 6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 6 900 000,00
6218 Autre personnel extérieur 63 352,88 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 990,86 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6333 Particip. employeurs format. prof.
cont.
33 413,54 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 42 269,03 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 879 518,76 0,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 59 667,60 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
64116 Indemnités de licenciement 2 338,27 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités 111 817,35 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
64131 Rémunérations 1 118 504,23 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
64168 Autres emplois aidés 72 681,21 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 40 416,39 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 821 962,69 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 817 743,50 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00 820 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 46 788,41 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
73 971,33 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
4 548,92 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 18 334,44 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 8 188,30 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6488 Autres 115 492,29 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 063 500,00 0,00 0,00 1 245 500,00 0,00 0,00 1 245 500,00 1 245 500,00
65311 Indemnités de fonction 113 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
65313 Cotisations de retraite 6 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 1 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 190 000,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
0,00 0,00 187 000,00 0,00 0,00 187 000,00 187 000,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6573644 Subv. fonct. syndicat exploitant un
SPIC
190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
277 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 4 100,00 0,00 202 100,00 0,00 0,00 202 100,00 202 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 263 500,00 0,00 0,00 10 825 500,00 0,00 0,00 10 825 500,00 10 825 500,00
66 Charges financières 98 500,00 0,00 103 700,00 0,00 103 700,00 103 700,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 000,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 500,00 0,00 -1 300,00 0,00 -1 300,00 -1 300,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
4 700,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 700,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 105 200,00 0,00 0,00 143 700,00 0,00 143 700,00 143 700,00
Total des dépenses réelles 10 368 700,00 0,00 0,00 10 969 200,00 0,00 0,00 10 969 200,00 10 969 200,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 166 183,79 1 050 238,00 0,00 1 050 238,00 1 050 238,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
710 000,00 775 000,00 0,00 775 000,00 775 000,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 688 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 22 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 876 183,79 1 825 238,00 0,00 1 825 238,00 1 825 238,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 8 680,08
Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 980,08
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 300,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 012 519,00 0,00 12 794 438,00 0,00 12 794 438,00
013 Atténuations de charges (3) 60 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 957 875,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 13 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 35 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 12 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7066 Redevances services à caractère social 680 000,00 0,00 670 500,00 0,00 670 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 11 000,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 85 000,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 5 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 000,00 0,00 31 500,00 0,00 31 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 421 108,00 0,00 1 411 108,00 0,00 1 411 108,00
73211 Attribution de compensation 1 271 108,00 0,00 1 271 108,00 0,00 1 271 108,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 150 000,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 547 785,00 0,00 5 718 000,00 0,00 5 718 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 834 285,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 430 000,00 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 235 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
73154 Droits de place 8 500,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 30 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
7318 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 3 715 551,00 0,00 3 840 180,00 0,00 3 840 180,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 636 813,00 0,00 660 000,00 0,00 660 000,00
741121 DSR des communes 1 133 661,00 0,00 1 175 000,00 0,00 1 175 000,00
741127 DNP des communes 217 849,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
7473 Participation départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 398 550,00 0,00 398 550,00 0,00 398 550,00
747888 Autres 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 742 048,00 0,00 770 000,00 0,00 770 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 18 630,00 0,00 18 630,00 0,00 18 630,00
74888 Autres 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 95 150,00 0,00 85 100,00 0,00 85 100,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00
75888 Autres 95 100,00 0,00 85 050,00 0,00 85 050,00
Total des recettes de gestion des services 11 797 469,00 0,00 12 104 388,00 0,00 12 104 388,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 465 000,00 0,00 465 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 460 000,00 0,00 460 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles 11 802 519,00 0,00 12 574 438,00 0,00 12 574 438,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 210 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 110 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 210 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 812 214,00 0,00 161 200,00 39 222,95 210 361,01 10 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 724 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 27 700,00 0,00 11 200,00 30 622,95 70 800,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 139 561,01 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300 000,00 180 000,00 0,00 30 000,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 604 768,00 0,00 0,00 1 369 000,00 3 206 765,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 724 014,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
204 Subventions d'équipement versées 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
21 Immobilisations corporelles 494 768,00 0,00 0,00 74 000,00 719 090,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00 1 584 561,01
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 775 000,00 0,00 0,00 270 000,00 1 735 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 460 000,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 0,00 270 000,00 795 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 300 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 812 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 713 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 10 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 214,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 564,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 450,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 700,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 157 000,00 4 200,00 0,00 0,00 161 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 000,00 4 200,00 0,00 0,00 11 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 29 222,95 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 15 622,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 222,95
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 622,95
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 149 561,01 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 561,01 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 000,00 9 800,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 361,01
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 561,01
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. mm
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. mm
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 27 000,00 20 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 447 768,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 768,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 768,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 768,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 202 100,00 7 954 900,00 0,00 10 000,00 709 700,00 240 150,00 533 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 614 300,00 0,00 10 000,00 709 700,00 160 150,00 13 000,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 855 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 202 100,00 336 900,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 520 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 516 888,00 0,00 0,00 670 500,00 661 000,00 8 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 140 500,00 0,00 0,00 670 500,00 131 000,00 8 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 411 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 310 180,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 85 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 465 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 126 350,00 0,00 30 000,00 163 000,00 10 969 200,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 044 850,00 0,00 30 000,00 93 000,00 2 675 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 6 900 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 36 500,00 0,00 0,00 70 000,00 1 245 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 710 050,00 8 000,00 0,00 0,00 12 574 438,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 108,00
731 Fiscalité locale 0,00 710 000,00 8 000,00 0,00 0,00 5 718 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840 180,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 85 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 202 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 202 100,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 789 400,00 0,00 29 000,00 1 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 71 700,00 0,00 4 250,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 155 750,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 75 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 700,00 0,00 19 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 32 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 632 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 516 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 90 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
732 Fiscalité reversée 1 411 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 2 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 398 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 833 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 85 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 954 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 850,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 450,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 632 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 516 888,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 108,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 550,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 630,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 050,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 12 500,00 230 700,00 466 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 214 500,00 435 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 700,00 26 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 500,00 2 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et
travaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709 700,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 295,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 905,00
RECETTES 0,00 0,00 670 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 670 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 22 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 12 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 1 500,00 11 550,00 0,00 14 250,00 25 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 500,00 0,00 13 100,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 300,00 0,00 1 000,00 9 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 6 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 8 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 148 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 150,00
611 Contrats de prestations de services 22 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
655 Contributions obligatoires 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 616 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 000,00
706 Prestations de services 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
708 Autres produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 500,00
747 Participations 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 223 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 150,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 774 500,00 135 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 181 850,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 719 200,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 100,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 100,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 24 700,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 1 500,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 410 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 410 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 350,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 200,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 450,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 050,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. mm
SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
10 326 293,12
1641 Emprunts en euros (total) 9 826 293,12
28/03/2018 2018-03-28 01/09/2018 2 500 000,00 F 1,590 1,590 EURO T X Autres N A-1
00001321825 CREDIT AGRICOLE
Nord-midi-Pyréné
14/09/2017 2017-10-01 31/01/2018 2 647 976,00 F 1,260 1,260 EURO T X Autres N A-1
00001321826 CREDIT AGRICOLE
Nord-midi-Pyréné
15/09/2017 2017-11-30 28/02/2018 1 000 000,00 F 1,810 1,810 EURO T X Autres N A-1
516600EUR 0517291 001 06/07/2017 2017-11-01 02/11/2017 2 872 800,00 F 1,220 1,220 EURO T X Autres N A-1
E7 renégocié CAISSE D EPARGNE 17/08/2019 2019-08-17 17/11/2019 305 517,12 F 1,380 1,380 EURO T X Autres N A-1
LT080140 CREDIT AGRICOLE
Nord-midi-Pyréné
01/01/2000 2008-04-07 15/12/2008 500 000,00 F 2,750 2,750 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
500 000,00
LT080137 CREDIT AGRICOLE
Nord-midi-Pyréné
01/01/2000 2008-04-07 15/06/2009 500 000,00 F 0,000 0,000 EURO A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
477 973,83
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 477 973,83
CONVENTION 16-0007 SPLA LES PORTES DU
TARN
25/02/2020 2020-02-25 01/05/2020 477 973,83 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 804 266,95
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 987 096,29 688 576,25 84 803,22 0,00 8 720,96
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 853 340,29 682 168,25 84 803,22 0,00 8 720,96
N 0,00 A-1 1 812 500,00 14,50 F 1,590 125 000,00 27 896,88 0,00 2 221,88
00001321825 N 0,00 A-1 1 373 932,44 6,00 F 1,260 221 847,76 16 266,08 0,00 2 419,38
00001321826 N 0,00 A-1 736 928,01 14,00 F 1,810 46 683,92 13 022,72 0,00 1 075,82
516600EUR 0517291 001 N 0,00 A-1 1 429 154,45 5,75 F 1,220 241 383,72 16 332,04 0,00 2 374,53
E7 renégocié N 0,00 A-1 180 795,39 5,75 F 1,380 30 422,85 2 337,99 0,00 253,63
LT080140 N 0,00 A-1 320 030,00 14,00 F 0,000 16 830,00 8 947,51 0,00 375,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 133 756,00 6 408,00 0,00 0,00 0,00
LT080137 N 0,00 A-1 133 756,00 15,00 F 1,000 6 408,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 446 269,25 10 438,24 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 446 269,25 10 438,24 0,00 0,00 0,00
CONVENTION 16-0007 N 0,00 A-1 446 269,25 16,00 F 0,000 10 438,24 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 433 365,54 699 014,49 84 803,22 0,00 8 720,96
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 433 365,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
26/09/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais de réalisation des documents d'urbanisme 5
L Frais d'études 5
L frais de recherche et développement 5
L frais d'insertion 5
L Subvention d'équipements versées aux communes membres du GFT-Bâtiments et installations 10
L Subventions d'équipements versées aux GFT de rattachement -Bâtiments et installations 10
L Subventions versées aux autres groupements et collectivités à statut particuliers-biens mobiliers, m 10
L Concessions et droits similaires 5
L autres immobilisations incorporelles 5
L Plantations d'arbres et arbustes 10
L Installations de voiries 10
L Matériel roulant 8
L autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10
L autres matériels et outillages de voiries 10
L autres matériels et outillages technique 5
L Installations générales agencements et aménagements divers 10
L Matériel de transport 8
L Matériel informatique scolaire 3
L Autres matériels informatiques 3
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10
L Autres matériels de bureau et mobilier 10
L Matériel de téléphonie 3
L Autres immobilisations corporelles 10
L Immobilisations de faible valeur inférieure à 500 € HT 1 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
12 368 550,75 2 022 377,12 18 721,00 78 798,08
3F OCCITANIE 2020 C CONSTRUCTION DE
32 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA
MONGE RUE DU
COLONEL
BELTRANE
BANQUE DES
TERRITOIRES
469 427,00 91 672,77 39,00 A F 0,300 F 0,300 A-1 EURO 275,02 2 219,27
3F OCCITANIE 2021 C CONSTRUCTION DE
32 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA
MONGE RUE DU
COLONEL
BELTRANE
BANQUE DES
TERRITOIRES
177 717,00 34 883,45 49,00 A F 0,300 F 0,300 A-1 EURO 104,65 661,93
3F OCCITANIE 2021 C CONSTRUCTION DE
32 LOGEMENTS LES
JARDINS D ELA
MONGE RUE DU
COLONEL
BELTRANE
BANQUE DES
TERRITOIRES
427 511,00 84 210,37 49,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 926,31 1 306,04 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F OCCITANIE 2021 C CONSTRUCTION DE
32 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA
MONGE RUE DU
COLONEL
BELTRANE
BANQUE DES
TERRITOIRES
480 000,00 90 096,66 28,00 A F 0,570 F 0,570 A-1 EURO 513,55 2 976,93
3F OCCITANIE 2021 C BANQUE DES
TERRITOIRES
55 000,00 11 349,38 37,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
3F OCCITANIE 2020 C CONSTRUCTION DE
11 LOGEMENTS
RUE DES
MARCHANDS
BANQUE DES
TERRITOIRES
133 978,00 24 895,40 37,00 A F 0,300 F 0,300 A-1 EURO 74,69 637,20
3F OCCITANIE 2021 C CONSTRUCTION DE
11 LOGEMENTS
RUE DES
MARCHANDS
BANQUE DES
TERRITOIRES
86 888,00 16 406,71 47,00 A F 0,300 F 0,300 A-1 EURO 49,22 325,57
3F OCCITANIE 2021 C CONSTRUCTION DE
11 LOGEMENTS
RUE DES
MARCAHANDS
BANQUE DES
TERRITOIRES
364 095,00 68 393,43 37,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 752,33 1 507,76
3F OCCITANIE 2021 C CONSTRUCTION DE
11 LOGEMENTS
RUE DES
MARCHANDS
BANQUE DES
TERRITOIRES
167 076,00 31 883,89 47,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 350,72 521,71
3F OCCITANIE 2021 C CONSTRUCTIONS
DE 11 LOGEMENTS
RUE DES
MARCHANDS
BANQUE DES
TERRITOIRES
165 000,00 29 947,41 27,00 A F 0,570 F 0,570 A-1 EURO 170,70 1 029,15
3F OCCITANIIE 2021 C BANQUE DES
TERRITOIRES
1 412 588,00 276 856,76 39,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 3 045,42 5 723,11
BANQUE DES
TERRITOIRES
2020 C GARANTIE
EMPRUNT TARN
HABITAT construction
8 logements
Moletrincade
BANQUE DES
TERRITOIRES
195 109,25 144 639,46 11,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO 795,52 12 791,41
BANQUE DES
TERRITOIRES
2019 C GARANTIE
EMPRUNT TARN
HABITAT
REHABILITATION 42
LOGEMENTS
VACAYRIAL
BANQUE DES
TERRITOIRES
86 050,07 13 957,38 16,00 A F 0,700 F 0,700 A-1 EURO 97,70 827,44 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LA BANQUE
POSTALE
2018 X Autres GARANTIE
EMPRUNT CCAS ST
SULPICE
LA BANQUE
POSTALE
873 762,92 779,76 6,75 T F 1,430 F 1,430 A-1 EURO 10,56 110,80
MAISONS CLAIRES 2012 C GARANTIE
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
MAISONS CLAIRES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
364 231,62 67 256,34 30,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 739,82 1 904,47
MAISONS CLAIRES 2012 C GARANTIE PROJET
DE CONSTRUCTION
MAISONS CLAIRES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
105 963,41 19 351,46 30,00 A F 0,300 F 0,300 A-1 EURO 58,05 617,43
MAISONS CLAIRES 2013 C GARANTIE PROJET
CONSTRUCTION
MAISONS CLAIRES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
9 166,68 1 712,95 40,00 A F 0,300 F 0,300 A-1 EURO 5,14 40,37
MAISONS CLAIRES 2013 C GARANTIE PROJET
CONSTRUCTIONS
MAISONS CLAIRES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
25 197,56 4 759,59 40,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 52,36 95,36
MAISONS CLAIRES 2018 C GARANTIE
CONSTRUCTIONS
MAISONS CLAIRES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
67 442,21 12 523,79 32,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 137,76 328,65
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2014 C CONSTRUCTION
HLM PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
1 448 870,20 269 743,14 33,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 2 967,17 6 824,40
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2014 C CONSTRUCTION
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
643 454,84 122 126,35 43,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 1 343,39 2 236,52
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2014 C CONSTRUCTION
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
284 777,50 53 475,46 43,00 A F 0,300 F 0,300 A-1 EURO 160,43 1 166,98
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
HLM
2014 C CONSTRUCTION
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
850 410,99 156 598,67 33,00 A F 0,300 F 0,300 A-1 EURO 469,80 4 521,50
TARN HABITAT 2009 C CONSTRUCTION DE
19 LOGEMENTS
AVENUE DES
CAPUCINES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
291 000,00 48 007,74 36,00 A F 2,350 F 2,350 A-1 EURO 1 128,18 862,78
TARN HABITAT 2009 C CONSTRUCTION DE
19 LOGEMENTS
AVENUE DES
CAPUCINES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
627 000,00 93 949,64 26,00 A F 2,350 F 2,350 A-1 EURO 2 207,82 2 662,28 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
TARN HABITAT 2009 C CONSTRUCTION DE
3 LOGEMENTS
AVENUE DES
CAPUCINES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
361 000,00 51 793,11 26,00 A F 1,550 F 1,550 A-1 EURO 802,79 1 632,73
TARN HABITAT 2009 C CONSTRUCTION DE
3 LOGEMENTS
AVENUE DES
CAPUCINES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
203 200,00 28 985,46 26,00 A F 1,450 F 1,450 A-1 EURO 420,29 925,82
TARN HABITAT 2009 C CONSTRUCTION DE
3 LOGEMENTS
AVENUE DES
CAPUCINES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
74 000,00 11 728,30 36,00 A F 1,550 F 1,550 A-1 EURO 181,79 245,76
TARN HABITAT 2010 C TARN HABITAT ECO
PRET LS
REHABILITATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
490 000,00 14 719,19 2,00 A F 1,900 F 1,900 A-1 EURO 279,66 7 290,29
TARN HABITAT 2020 C GARANTIE D
EMPRUNT TARN
HABITAT GLAIF 01
GLOB PRETS LOC
AIDES INSERT FIX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
89 823,62 3 329,44 11,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO 18,31 294,44
TARN HABITAT 2010 C GARANTIE D
EMPRUNT TARN
HABITAT PEPR 02
ECO PRET LS
REHABILITATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
221 000,00 6 638,67 2,00 A F 1,900 F 1,900 A-1 EURO 126,13 3 288,07
TARN HABITAT 2020 C GPAMF 01 GLOB
PRETS
AMELIORATION FIX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
199 961,64 32 433,90 16,00 A F 0,700 F 0,700 A-1 EURO 227,04 1 922,79
TARN HABITAT 2020 C GPCDF 01 GLOB
PRET LOC AIDES H
INSERT F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
105 285,63 3 902,55 11,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO 21,46 345,13
TARN HABITAT 2010 C GARANTIE
D'EMPRUNT TARN
HABITAT PEPR 02
ECO PRET LS
REHABILITATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
283 500,00 8 516,04 2,00 A F 1,900 F 1,900 A-1 EURO 161,80 4 217,96
TARN HABITAT 2015 C GARANTIE
D'EMPRUNT TARN
HABITAT PEPR 08
ECO PRET TLA SS
PREFI 16-20 ANS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
393 661,46 68 268,73 13,00 A F 0,050 F 0,050 A-1 EURO 34,13 5 235,71 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
TARN HABITAT 2018 C GARANTIE
D'EMPRUNT TARN
HABITAT PEPR 08
ECO PRET TLA SS
PREFI 16-20 ANS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIG
135 401,15 22 583,77 15,00 A F 0,050 F 0,050 A-1 EURO 11,29 1 500,32
TOTAL GENERAL 12 368 550,75 2 022 377,12 18 721,00 78 798,08
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 97 519,08
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 783 817,71
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 881 336,79
Recettes réelles de fonctionnement II 12 574 438,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,01
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 73 052,64 19 526,16 18 678,51 7 237,08 0,00 0,00 45 441,75
location batterie véhicules
électriques
2020 DIAC location 36 4 279,20 12 837,60 4 279,20 4 279,20 0,00 0,00 0,00 8 558,40
Location utilitaire
électrique espaces verts
2022 KUBOTA
FINANCES
60 7 237,08 36 185,40 7 237,08 7 237,08 7 237,08 0,00 0,00 21 711,24
DACIA JOGGER PM 2023 DIAC location 36 4 005,00 12 015,01 4 005,00 3 426,50 0,00 0,00 0,00 7 431,50
DACIA JOGGER PM 2023 DIAC location 36 4 004,88 12 014,63 4 004,88 3 735,73 0,00 0,00 0,00 7 740,61
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 19 526,16 73 052,64 19 526,16 18 678,51 7 237,08 0,00 0,00 45 441,75
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 125
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,00 4,00 42,00 27,60 9,50 37,10
Adjoint administratif territorial C 12,00 3,00 15,00 4,80 8,00 12,80 Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
C 5,00 0,00 5,00 2,80 0,00 2,80
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché Principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 2,00 1,00 3,00 1,00 1,50 2,50 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 47,00 12,00 59,00 35,20 17,19 52,39
Adjoint technique territorial C 18,00 10,00 28,00 9,00 14,19 23,19 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 5,00 2,00 7,00 6,40 0,00 6,40
Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de Maitrise Principal C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Ingénieur Principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8,00 3,00 11,00 10,48 0,00 10,48
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 8,00 3,00 11,00 10,48 0,00 10,48
IV – ANNEXES IV SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Educateur territorial A.P.S. Principal
1ère Classe
B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Opérateur territorial des activités
physiques et sportives qualifié
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 31,00 11,00 42,00 25,03 11,76 36,79
Adjoint territorial d'animation C 11,00 5,00 16,00 4,72 9,86 14,58 Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 9,00 2,00 11,00 9,60 0,00 9,60
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 5,00 3,00 8,00 5,71 0,00 5,71
Animateur B 3,00 1,00 4,00 2,00 1,90 3,90 Animateur Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier Chef Principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
137,00 30,00 167,00 111,21 38,45 149,66
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 108,17
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 59,87 A Autres A Vacataire Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 2 048,30 A Autres A Vacataire Animateur B ANIM 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Animateur B ANIM 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
IV – ANNEXES IV SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 518 0,00 A Autres A Contractuel Rédacteur B ADM 397 0,00 A Autres A Contractuel Rédacteur B ADM 389 0,00 A Autres A Contractuel Technicien B TECH 452 0,00 A Autres A Contractuel
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 2 108,17
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/05/2009 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS AVENUE DES CAPUCINES
TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
70 546,57
06/08/2009 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS AVENUE DES CAPUCINES
TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
124 414,59
06/08/2009 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS AVENUE DES
CAPUCINES
TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
62 520,72
06/08/2009 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS AVENUE DES
CAPUCINES
TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
34 578,61
06/08/2009 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS AVENUE DES
CAPUCINES
TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
15 209,77
08/10/2010 - TARN HABITAT ECO PRET LS REHABILITATION TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
14 860,34
08/10/2010 - GARANTIE D EMPRUNT TARN HABITAT PEPR 02 ECO PRET LS REHABILITATION
TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
6 702,33
08/10/2010 - GARANTIE D'EMPRUNT TARN HABITAT PEPR 02 ECO PRET LS REHABILITATION
TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
8 597,70
19/03/2012 - GARANTIE CONSTRUCTION LOGEMENTS MAISONS CLAIRES
MAISONS CLAIRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
78 589,00
31/12/2012 - GARANTIE PROJET DE CONSTRUCTION MAISONS CLAIRES
MAISONS CLAIRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
20 206,26
01/01/2013 - GARANTIE PROJET CONSTRUCTION MAISONS
CLAIRES
MAISONS CLAIRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
1 815,23
01/01/2013 - GARANTIE PROJET CONSTRUCTIONS MAISONS
CLAIRES
MAISONS CLAIRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
5 856,66
15/12/2014 - CONSTRUCTION PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE HLM
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
152 592,44
15/12/2014 - CONSTRUCTION PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE HLM
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
HLM
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIG
164 243,00
15/12/2014 - CONSTRUCTION PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE HLM
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
56 918,41
31/12/2014 - CONSTRUCTION HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
320 154,66
28/12/2015 - GARANTIE D'EMPRUNT TARN HABITAT PEPR 08 ECO PRET TLA SS PREFI 16-20 ANS
TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
68 473,79
05/04/2018 - GARANTIE D'EMPRUNT TARN HABITAT PEPR 08 ECO PRET TLA SS PREFI 16-20 ANS
TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
22 662,93 SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2018 - GARANTIE CONSTRUCTIONS MAISONS CLAIRES MAISONS CLAIRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
14 787,29
13/11/2018 - GARANTIE EMPRUNT CCAS ST SULPICE LA BANQUE POSTALE LA BANQUE POSTALE 816,64 18/11/2019 - GARANTIE EMPRUNT TARN HABITAT REHABILITATION 42 LOGEMENTS VACAYRIAL
BANQUE DES TERRITOIRES BANQUE DES TERRITOIRES
14 704,63
01/01/2020 - GARANTIE D EMPRUNT TARN HABITAT GLAIF 01 GLOB PRETS LOC AIDES INSERT FIX
TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
3 422,00
01/01/2020 - GPCDF 01 GLOB PRET LOC AIDES H INSERT F TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
4 011,07
10/11/2020 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS RUE DES
MARCHANDS
3F OCCITANIE BANQUE DES TERRITOIRES
26 265,24
01/12/2020 - GARANTIE EMPRUNT TARN HABITAT construction 8 logements Moletrincade
BANQUE DES TERRITOIRES BANQUE DES TERRITOIRES
148 660,67
01/12/2020 - GPAMF 01 GLOB PRETS AMELIORATION FIX TARN HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG
34 170,33
31/12/2020 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS LES JARDINS DE LA MONGE RUE DU COLONEL BELTRANE
3F OCCITANIE BANQUE DES TERRITOIRES
97 002,45
01/01/2021 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS LES JARDINS DE LA MONGE RUE DU COLONEL BELTRANE
3F OCCITANIE BANQUE DES TERRITOIRES
37 457,73
01/01/2021 - 3F OCCITANIIE BANQUE DES TERRITOIRES
338 927,17
01/01/2021 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS LES JARDINS D ELA MONGE RUE DU COLONEL BELTRANE
3F OCCITANIE BANQUE DES TERRITOIRES
108 459,07
01/01/2021 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS LES JARDINS DE LA MONGE RUE DU COLONEL BELTRANE
3F OCCITANIE BANQUE DES TERRITOIRES
97 219,97
01/01/2021 - 3F OCCITANIE BANQUE DES TERRITOIRES
12 982,81
01/01/2021 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS RUE DES
MARCHANDS
3F OCCITANIE BANQUE DES TERRITOIRES
17 565,86
01/01/2021 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS RUE DES
MARCAHANDS
3F OCCITANIE BANQUE DES TERRITOIRES
82 871,07
01/01/2021 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS RUE DES
MARCHANDS
3F OCCITANIE BANQUE DES TERRITOIRES
40 653,41
01/01/2021 - CONSTRUCTIONS DE 11 LOGEMENTS RUE DES
MARCHANDS
3F OCCITANIE BANQUE DES TERRITOIRES
32 225,34
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-133 472,04 -133 472,04
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-133 472,04 -133 472,04
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-133 472,04 -133 472,04
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 869 014,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 765 238,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 896 224,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 869 014,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 724 014,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 641 389,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 72 175,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 10 450,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 145 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 145 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 765 238,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 480 000,00 0,00
10222 FCTVA 180 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 285 238,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 700,00 0,00
28031 Frais d'études 33 060,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 665,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 760,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 11 271,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 21 280,00 0,00
2811 Terrains de gisement 450,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 320,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 565,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 090,00 0,00
281351 Bâtiments publics 134 151,00 0,00
28138 Autres constructions 1 167,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 138 402,00 0,00
28152 Installations de voirie 7 776,00 0,00
281533 Réseaux câblés 42,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 230,00 0,00
281538 Autres réseaux 8 825,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 291,00 0,00
2815731 Matériel roulant 44 250,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 500,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 86 402,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 9 265,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 11 195,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 48 450,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 38 150,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 132 743,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 460 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 050 238,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 61,53 0 0,00 4 833 657,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 120,74 0 0,00 101 476,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/02/2024
Présenté par Raphaël BERNARDIN (1),
A SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, le 29/02/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINNAIRE
A SAINT-SULPICE LA POINTE, le 29/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
001. BERNARDIN Raphaël , MAIRE
002. MAALLEM Hanane , 1ère adjointe
003. SAADI Laurent , 2ème adjoint
004. MARCHAND Nathalie , 3ème adjointe
005. COUPEY Maxime , 4ème adjoint
006. BLANC Laurence , 5ème adjointe
007. BERGONNIER Stéphane , 6ème adjoint
008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint
009. MARC Bernadette , conseillère
010. GINOUX Andrée , conseillère
011. OURLIAC Alain , conseiller
012. JOUVE Christian , conseiller
013. DRABEK Marie-Claude , conseillère
014. FELIGETTI Jean-Philippe , conseiller
015. CABARET Jean-Philippe , conseiller
016. SENEGAS Laurence , conseillère
017. BELY Nicolas , conseiller
018. ALBAGNAC Benoit , conseiller
019. PHILIPPE Muriel , conseillère
020. CARBONNE Emmanuelle , conseillère SAINT-SULPICE LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - BP (projet de budget) - 2024
Page 137
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
021. PALLUEL Cédric , conseiller
022. BOUZID Bekhta , conseillère
023. OULD AMER Nadia , conseillère
024. LASSALLE Julien , conseiller
025. FILLION Stéphane , Conseiller
026. MANTEAU Isabelle , Conseillère
027. LACOSTE Maxime , Conseiller
028. BROS Sébastien , conseiller
029. BEAUD Valérie , conseillère
Certifié exécutoire par Raphaël BERNARDIN (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.