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Arrêté - A2026 3837 reglementation circulation et stationnement rue Julien Galle 2
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3837 reglementation circulation et stationnement rue Julien Galle 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L ib ert é - E g al i té - Fra t ern i té
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L’ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Gestion du Domaine Public
N/Réf. : GDP/petit travaux 2026- 55
Tel. : 01 47 60 81 50
@ : gdpublic@mairie-colombes.fr
ARRETE N° 2026-3837 PETITS TRAVAUX
TRAVAUX DE VOIRIE URGENTS
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de l'exécution de travaux d'entretien ou d'exploitation n'excédant pas une semaine, effectués sur la voirie et les réseaux publics des voies situées sur le territoire de la commune hors voies départementales classées à grande circulation durant l'année 2026
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L 2122-21 alinéa 5, L 2122-24, L 2212-1, L 2212-2 paragraphes 1 et 2, L 2213-1 concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, L 2213-2
Vu le code de la route, notamment ses articles R 325-12, R 411-
8, R 417-1, R417-3, R 417-9 à 12,
Vu le nouveau code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Considérant que durant l’année 2026, l’entretien ou l’exposition
de la voirie et des réseaux publics conduisent à réaliser des travaux urgents et de faible importance entrainant des restrictions limitées de la circulation et du stationnement, n’excédant pas une semaine.
A R R E T E
ARTICLE 1 - Des restrictions de circulation et/ou de stationnement sont établies selon les prescriptions définies dans le descriptif ci-après
ARTICLE 2 - La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des chantiers.
ARTICLE 3 - La protection et le cheminement des piétons sont assurés en toutes circonstances par un balisage adéquat et sécurisé. ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire est mise en place et maintenue en état par et sous la responsabilité des différents maitres d'œuvre et maitres d'ouvrages (la Ville, les concessionnaires, etc.…), 48 heures avant tout commencement de travaux
ARTICLE 5 - Les dispositions du présent arrêté pouvant faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6 :
• Madame le Commissaire de Police Nationale,
• Monsieur le Directeur General des services,
• Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Descriptif
PETITIONNAIRE : ENEDIS
1 RUE THOMAS EDISON 78280 GUYANCOURT
SERPOLLET TSA70011CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY
PERIODE : : DU 31 AOUT AU 4 Septembre 2026
LIEU : 30 RUE JULIEN GALLE 92700 COLOMBES
NATURE DES TRAVAUX :
FOUILLE SUR TROTTOIR MODIFICATION DE BRANCHEMENT.
Restrictif
CIRCULATION DES PIETONS SUR TROTTOIR OPPOSE PAR PASSAGE
EXISTANT.
STATIONNEMENT :
2 PLACES PAYANT AU DROIT DU 25 RUE JULIEN GALLE 92700 COLOMBES
Pour le Maire et par délégation,
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