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Arrêté - A2026 2526 reglementation circulation et stationnement rue Beranger 2
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2526 reglementation circulation et stationnement rue Beranger 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L ib ert é - E g al i té - Fra t ern i té
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L’ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Gestion du Domaine Public
N/Réf. : GDP/petit travaux 2026-37
Tel. : 01 47 60 81 50
@ : gdpublic@mairie-colombes.fr
ARRETE N° 2026 - 2526 PETITS TRAVAUX
Publié le :
Notifié le :
Affiché le :
TRAVAUX DE VOIRIE URGENTS
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de l'exécution de travaux d'entretien ou d'exploitation n'excédant pas une semaine, effectués sur la voirie et les réseaux publics des voies situées sur le territoire de la commune hors voies départementales classées à grande circulation durant l'année 2026
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L 2122-21 alinéa 5, L 2122-24, L 2212-1, L 2212-2 paragraphes 1 et 2, L 2213-1 concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, L 2213-2
Vu le code de la route, notamment ses articles R 325-12, R 411-
8, R 417-1, R417-3, R 417-9 à 12,
Vu le nouveau code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Considérant que durant l’année 2026, l’entretien ou l’exposition
de la voirie et des réseaux publics conduisent à réaliser des travaux urgents et de faible importance entrainant des restrictions limitées de la circulation et du stationnement, n’excédant pas une semaine.
A R R E T E
ARTICLE 1 - Des restrictions de circulation et/ou de stationnement sont établies selon les prescriptions définies dans le descriptif ci-après
ARTICLE 2 - La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des chantiers.
ARTICLE 3 - La protection et le cheminement des piétons sont assurés en toutes circonstances par un balisage adéquat et sécurisé. ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire est mise en place et maintenue en état par et sous la responsabilité des différents maitres d'œuvre et maitres d'ouvrages (la Ville, les concessionnaires, etc.…), 48 heures avant tout commencement de travaux
ARTICLE 5 - Les dispositions du présent arrêté pouvant faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6 :
• Madame le Commissaire de Police Nationale,
• Monsieur le Directeur General des services,
• Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Descriptif
PETITIONNAIRE : OMI LOBAMBA
BP 3000 LA DEFENSE 75001 PARIS
Elie-externe.omi-lopamba@enedis.fr
DA/DA-DKTP
352 BIS RUE DE LA NOUE 77000 VAUX LE PENIL
contact@dktp.fr
PERIODE : : DU 03 juin au 07 juin 2026
LIEU : 188 rue Béranger 92700 COLOMBES
NATURE DES TRAVAUX :
Réfection de branchement électrique
Restrictif
CIRCULATION DES PIETONS SUR TROTTOIR OPPOSE PAR PASSAGE
EXISTANT.
STATIONNEMENT :
2 PLACES ZONE BLEU FACE AU 188 RUE BERANGER 92700 COLOMBES
Pour le Maire et par délégation,
#signature1#
#signature1#
#sign gn
#sign gn
Signé électroniquement par : Michael THINE
Date de signature : 29/05/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire en charge de la voirie, des mobilités et des transports