Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Compterendu du 28.10.2020affichage
Déliberation - Compterendu du 22.05.2017
Arrêté - Compterendu du 12.01.2017
Conseil Municipal - Compterendu du 20.12.2017
Conseil Municipal - Compterendu du 04.09.2017
Conseil Municipal - Compterendu du 19.12.2019
Conseil Municipal - Compterendu du 19.12.2019
Conseil Municipal - Compterendu du 19.12.2018
Conseil Municipal - Compterendu du 01.03.2018
Ordre du Jour - Compterendu du 05.09.2019
Conseil Municipal - Compterendu du 20.11.2017
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Trois-Moutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu du 20.11.2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Mairie
Les Trois-Moutiers
(Vienne)
Présents : BELLAMY M.J. SAVATIER J.C. DUPUY F. GOURDEAU E. MARTEAU R. MICHEL- CHAGNOT R. MICHOT T. RAMEIX S. METAIS D. SONNEVILLE-COUPE B. BELLAMY J.P.
Absents : CALVEZ C. ; PELTIER S. ; QUESNEL F. ; ROUX P. a donné pouvoir à SONNEVILLE- COUPE B.
~~
Le Conseil Municipal :
- Accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Loudunais (prise des compétences « Eau » et « Politique de la ville ».
- suite à une consultation d’architectes, retient le cabinet BVR architectes, pour l’extension et la restructuration du gymnase communal
- Accepte les admissions en non valeur pour la somme de 2 334.20 €
Voirie : Le Maire informe qu’une réunion publique aura lieu le 27/11/2017 à 19h30 au Foyer Gigot pour présenter le projet d’aménagement du bourg et l’organisation des travaux.
Bâtiments : Bernard Sonneville-Coupé fait le point sur l’avancement des travaux des locaux associatifs et présente le devis pour la réfection du mur de clôture qui fait l’objet de l’avenant n° 1 au lot maçonnerie.
France Dupuy relate le dernier conseil d’école.
Evelyne Gourdeau remercie les élus qui ont participé à l’élaboration de l’agenda et du petit journal.
Le Maire informe :
- qu’elle est en contact avec 2 médecins recrutés par le cabinet Auxilia recrutement - qu’une sophrologue va s’installer au rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie. Le conseil accepte de louer cet espace 100 €/mois durant 1 année.
- que le propriétaire de la parcelle cadastrée AH 250 et 251 a donné son accord pour laisser gracieusement à la commune une bande de terrain le long de sa propriété pour accéder aux parcelles situées derrières. Le conseil donne son accord de principe pour réaliser en contrepartie une clôture (panneaux grillagés rigides) le long de la future voie d’accès.
Le Conseil Municipal prend connaissance de diverses correspondances dont le jugement du Tribunal Administratif relatif à l’affaire de la SCI du Champ de l’Epine, en faveur de la commune ; la requête de la société Le Champ de l’Epine étant rejetée et celle-ci condamnée à verser la somme de 1200 € au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Séance levée à 22 h 05
COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 20.11.2017