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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2297 859 4 85 2009 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2297 859 4 85 2009)Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PUBLIE LE

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DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS 00

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2009 À 17 HEURES|45

N° 4 — 85 / 2009: OPAH COMMUNAUTAIRE QUARTIERS D'ALBI: APPROBATION DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE

L'An Deux Mille Neuf, le 29 Septembre 2009

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 29 Septembre à 17 Heures 45 en séance publique, sur convocation de

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur Thierry GINESTET

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Eliane CARLES.

Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Thierry MALLÉ.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Gérard POUJADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Michel DELPOUX.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUVYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40

Votants (titulaires, suppléants votants) : 37CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2009

N° 4 — 85 / 2009 : OPAH COMMUNAUTAIRE QUARTIERS D’ALBI : APPROBATION DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE

Pilote : Habitat

Autres services concernés : Direction Générale des Services

Finances et Budget,

Affaires juridiques et Marchés Publics

Monsieur Claude JULIEN, rapporteur,

La phase d'Etude pré opérationnelle d'OPAH communautaire Quartiers d’Albi confiée par délibération du 16 décembre 2008 à l'Agence d'architecture Faramond et au Bureau d'Etudes thermiques Néotim, est terminée.

Les conclusions d'Etude ont été reprises pour élaborer le projet de Convention

opérationnelle d'OPAH avec les différents partenaires financiers de l'opération.

Le document Projet de Convention d'OPAH communautaire présentée en annexe, formalise l'engagement des financeurs signataires - Anah, Etat, Communauté d'agglomération, ADEME, Région Midi Pyrénées, Midi Habitat Accession- sur les principaux points suivants :

- |e périmètre opérationnel d'OPAH,

» les objectifs qualitatifs,

- les objectifs quantitatifs en logements à réhabiliter sur les 3 ans de la phase opérationnelle :

. Logts Logts P. dont logt TOTAL

OPAH AE © locatifs | occupants | « indigne »

Quartiers d'Albi 150 50 10 200 logts

« le dispositif d'aides financières aux propriétaires pour travaux de réhabilitation, - les missions et le financement prévisionnel de l’équipe pluridisciplinaire de suivi

animation d'OPAH :

- missions d'information et de communication,

- missions de prospection, mobilisation et assistance gratuite des propriétaires, - mission d'animation du partenariat technique, social et financier.

Coût total : 134 250 € HT

Financement prévisionnel :

+ Communauté d'agglomération : 51 775 € HT

+ Anah : 67 125€ HT

+ ADEME : 15 350€ HT

L'ensemble de ces documents a été présenté en réunion de Comité de pilotage d'OPAH

communautaires le 08/09/2009 ainsi qu'au Bureau communautaire le 15/09/2009.

Il est proposé de se prononcer sur le projet de Convention d'OPAH communautaire Quartiers d'Albi telle que présentée en annexe qui permettra après sa signature, le démarrage effectif de l'opération sur une durée de 3 ans. ‘“7 Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Programme Local de l'Habitat de l’Albigeois 2007-2012,

VU la délibération n°5-158/2008 portant lancement de la démarche d'OPAH communautaires,

VU la délibération n°7-182/2008 portant attribution du marché d'étude pré opérationnelle et animation suivi du dispositif opérationnel,

VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le 15 septembre 2009,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

% APPROUVE :

- le projet de Convention opérationnelle d'OPAH communautaire Quartiers d'Albi, établi par la Communauté d'agglomération avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Etat, l'ADEME, la Région Midi Pyrénées et Midi Habitat Accession, permettant après sa signature le lancement de la phase opérationnelle d'OPAH sur une période de 3 ans,

- le dispositif d'aides financières communautaires octroyé aux propriétaires pour travaux d'amélioration des logements en complément des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et des autres financeurs d'OPAH, - le plan de financement prévisionnel de la prestation de suivi animation d'OPAH pour les 3 ans de la phase opérationnelle dont le coût total est estimé à 134 250 € HT. Financement prévisionnel :

+Communauté d'agglomération : 51 775 € HT

+Anah : 67 125 € HT

*ADEME : 15 350 € HT

& AUTORISE Monsieur le Président à signer la Convention opérationnelle d'OPAH communautaire Quartiers d'Albi et tous les actes nécessaires pour sa mise en œuvre,

% AUTORISE Monsieur le Président à effectuer les demandes de subventions auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), de l'ADEME Midi Pyrénées, la région Midi-Pyrénées et de tous autres organismes susceptibles de financer cette opération.

& DIT QUE les crédits nécessaires à l'opération ont été inscrits au budget de l'exercice en cours et seront prévus aux exercices budgétaires suivants.

Pour extrait conforme,

Fait le 29 Septembre 2009

Le Président,

PUBLIE LE

Le - 2 OCT. 2009 ” Philippe BON ARRÈRE