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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 139 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Économie et finances,
PUBLIE LE
ÿ 3 JUIL. 2010 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 JUILLET 2010 À 18 HEURES 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 4 - 139 / 2010 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION ANNÉE 2010 - REQUALIFICATION ENTRÉE DU VILLAGE D'’ARTHES - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'An Deux Mille Dix, le 16 Juillet 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Juillet 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIAES, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Ciaude JULIEN, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Pascal
LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT,
Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Michel ALBAREDE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants} : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
N° 4 — 139 / 2010 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS _- PROGRAMMATION ANNÉE 2010 - REQUALIFICATION ENTRÉE DU VILLAGE D'ARTHÈS - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Service Maîtrise d'ouvrage programmation de travaux
Autres services concernés: Finances et Budget, Affaires Juridiques et Marchés
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
La commune d’Arthès a lancé la réflexion pour réaliser la requalification de l'entrée du village au droit de la place Augustin Malroux.
L'objectif de la requalification est de rechercher une identité urbanistique qui contribue à qualifier l'espace urbain en adéquation avec ses fonctions. L'ambition est de donner plus de fluidité à la circulation au niveau du carrefour du Saut du Sabo, d'améliorer la sécurité, de concevoir et de développer un modèle urbain d'excellence tant d’un point de vue esthétique que d’un point de vue sécuritaire.
Compte tenu du transfert de compétences intervenu au 1% janvier 2010, il appartient à la Communauté d'aggiomération d'assurer la mise en œuvre de cette opération, en concertation étroite avec la commune d'Arthès et dans le respect des orientations définies par ses élus. ‘
Les études sont réalisées par la direction départementale des territoires du Tarn (DDT) en tant que maître d'œuvre.
Le 30 mars 2010, par délibération, le conseil communautaire e a approuvé le plan de financément suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Maîtrise d'oeuvre 8 300€
Travaux préalables 12000 € | Région Midi-Pyrénées 43 200 € Travaux de voirie 103 000 € | Département du Tarn 43 200 € Travaux réseaux 86 000€ | Communauté 129 597 € d'agglomération de
l’Albigeois
Frais annexes 6697€
TOTAL 215 997€ |TOTAL / 215 997€
Suite au lancement de la consultation des entreprises, le montant des offres s'élève à 343 000 EHT.
Par ailleurs, la Région Midi-Pyrénées a indiqué que sa participation serait limitée à 40 000 ET, soit 20 % d’une dépense subventionnable maximum de 200 G00 euros. “Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
etre aies TE Région Midi-Pyrénées | 40 000 €
Travaux de voirie 215 000€ | Département du Tarn 43 200 €
Travaux réseaux 99 000 € Communauté Frais annexes 7 000 € d'agglomération de 275 100 € l’'Albigeois
TOTAL 358 300€ |TOTAL 358 300 €
% AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants dans la limite du montant prévisionnel de 358 300 €HT.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
& DIT QUE dans le cas ou les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 Juillet 2010