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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 231221 177 Désignation représentants CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Adi
A
SEINS TN ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2023
Délibération n° DL-231221-177
Objet :
Désignation de représentants au sein de la
Commission de Délégation de Service Public
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20231221-DL231221177-DE
Date de la convocation :
15 décembre 2023
Conseillers en exercice : 28
Présents : 17
Procurations : 9
Votants : 26
Pour : 26
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-un décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, MM. Maxime COUPEY, et Stéphane BERGONNIER, Adjoints — Mme Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC, Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Mmes Marie-Claude DRABEK et Laurence SÉNÉGAS, M. Benoît ALBAGNAC, Mmes Nadia OULD AMER, Isabelle MANTEAU, MM. Maxime LACOSTE et Julien LASSALLE.
Excusés : Mme Laurence BLANC (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Mme Bernadette MARC (procuration à M. Christian JOUVE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à M. Alain OURLIAC), M. Nicolas BÉLY (procuration à Mme Andrée GINOUX), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Muriel PHILIPPE (procuration à M. Maxime COUPEY), Mmes Bekhta BOUZID (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Absents : Mme Malika MAZOUZ (démission en date du 21 décembre 2023) et M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Laurence SÉNÉGAS.
À la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première-adjointe, informe l'Assemblée que par délibération n° DL-200525-0026 du 25 mai 2020, les membres du conseil municipal ont approuvé la constitution de la Commission de Délégation de Service Public.
Considérant la démission de M. Sylvain PLUNIAN reçue le 18 avril 2023 et de Mme Malika MAZOUZ reçue le 21 décembre 2023, membres de la liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne », la composition de la commission doit
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-200525-0026 du 25 mai 2020 approuvant la constitution de la Commission de
Délégation de Service Public ;
-_ Vules courriers de démission de Mme Malika MAZOUZ daté du 21 décembre 2023 et M. Sylvain PLUNIAN daté du 18 avril 2023 :
Page 1/2
26/12/2023 -__ Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la liste minoritaire « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » ;
DÉCIDE,
- De procéder à l'élection à main levée d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant de la liste minoritaire « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » pour siéger au sein de la Commission de Délégation de Service
Public.
- D'élire deux membres de la liste minoritaire « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » au sein de ladite commission.
-_ De déclarer élu comme délégué titulaire M. Maxime LACOSTE et comme délégué suppléant de la liste minoritaire « Saint-Sulpice d’abord » M. Julien LASSALLE ;
-__ D'établir la composition de la commission de Délégation de Service Public comme suit :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
e Liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice »
* Mme Laurence SÉNÉGAS,
* M. Bernard CAPUS,
* M. Alain OURLIAC.
e Liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne »
+ M. Maxime LACOSTE
e Liste « Saint-Sulpice, C'est Vous »
Liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice »
* Mme Nadia OULD AMER,
* M. Cédric PALLUEL,
* M. Jean-Philippe FÉLIGETTI.
Liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne »
* M. Julien LASSALLE.
Liste « Saint-Sulpice, C'est Vous »
* Mme Valérie BEAUD. * M. Sébastien BROS.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
La Secrétaire ff séance,
GAS TPS 1]
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.