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Déliberation - DL 231221 161 Tableau effectifs Modification durée hebdo d'un emploi par transformation
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 231221 161 Tableau effectifs Modification durée hebdo d'un emploi par transformation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Dialogue social,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NE
A -—
SCT ete La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2023
Délibération n° DL-231221-161
Objet :
Tableau des effectifs - Modification de la durée hebdomadaire
d’un emploi permanent par transformation
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20231221-DL231221161-DE
Date de la convocation :
15 décembre 2023
Conseillers en exercice : 28
Présents : 17
Procurations : 9
Votants : 26
Pour : 26
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-un décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, MM. Maxime COUPEY, et Stéphane BERGONNIER, Adjoints — Mme Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC, Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Mmes Marie-Claude DRABEK et Laurence SÉNÉGAS, M. Benoît ALBAGNAC, Mmes Nadia OULD AMER, Isabelle MANTEAU, MM. Maxime LACOSTE et Julien LASSALLE.
Excusés: Mme Laurence BLANC (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Mme Bernadette MARC (procuration à M. Christian JOUVE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à M. Alain OURLIAC), M. Nicolas BÉLY (procuration à Mme Andrée GINOUX), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Muriel PHILIPPE (procuration à M. Maxime COUPEY), Mmes Bekhta BOUZID (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Absents : Mme Malika MAZOUZ (démission en date du 21 décembre 2023) et M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Laurence SÉNÉGAS.
À la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe au Maire en charge de la jeunesse, la réussite éducative et du rayonnement de la langue occitane, informe l’Assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents et contractuels, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; il est donc proposé la modification du tableau général des effectifs du personnel de la collectivité.
La mise à jour du tableau des effectifs permet de suivre la gestion des effectifs de la collectivité.
Un agent de la filière animation, du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, a accepté l'augmentation de son temps de travail pour répondre aux besoins du service, afin de satisfaire une qualité de service public et d'améliorer ainsi sa situation.
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26/12/2023 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20231221-DL231221161-DE
ANCIENNE SITUATION NOUVELCE SITUATION
Nombre | Temps de
d'emploi Travail
Nombre | Temps de
Grade d’emploi Travail Grade
Filière Animation
À compter du 1° janvier 2024
Adjoint d'animation
1 35/35ème territorial principal de
2ème classe
Adjoint d'animation territorial
1 24/35 %re principal de 2ère classe
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la Fonction Publique ;
- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanent à temps non complet ; - Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints territoriaux d'animation ;
- Vule tableau des effectifs du personnel territorial en vigueur depuis le 3 juillet 2023, arrêté par délibération n° DL-230703-0094 du 3 juillet 2023 ;
- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 1°" décembre 2023 ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 12 décembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant d’une part qu'un agent de la filière animation, du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, a accepté l'augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d'améliorer la situation personnelle de l'intéressé ;
- Considérant d'autre part le besoin en personnel de la collectivité pour ses services et afin de pérenniser et d'assurer un déroulement continu de carrière aux agents ;
DÉCIDE,
- D'approuver la modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation ; - D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune ; - D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
La Secrétaire le séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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