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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EX
=
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2008
portant
information
relative
aux
communes
compétentes
pour
recevoir
les
demandes
de
passeport
Le
préfet
de
POise,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
l'arrêté
du
28
octobre
2008
du
ministre
de
l’intérieur
relatif
à la mise
en
application
des
dispositions
concernant
les
passeports
dans
le département
de
l’Oise
et notamment
son
article
1°,
Vu
la convention
du
10 décembre
2008
entre
le maire
d'Attichy
et le préfet de l'Oise
relative
à la mise
en dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la convention
du
28
novembre
2008
entre
le maire
d’Auneuil
et le préfet de
l'Oise
relative
à la mise
en dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la
convention
du
24
octobre
2008
entre
le
maire
de
Beauvais
et
le préfet
de
l’Oise
relative
à
la mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la convention
du
7 novembre
2008
entre
le maire
de Breteuil
et le préfet
de
l'Oise
relative
à la mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la
convention
du
24
novembre
2008
entre
le maire
de
Chambly
et le préfet
de
l'Oise
relative
à la mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d’enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la convention
du
31
octobre
2008
entre
le maire
de
Chantilly
et le préfet
de
i’Oise
relative
à la mise
en dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d’identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la
convention
du
12
novembre
2008
entre
le
maire
de
Chaumont-en-Vexin
et le
préfet
de
l'Oise
relative
à
la mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d’enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
dans
les
communes, Vu
la convention
du 26
novembre
2008
entre
lé maire
de Clermont
et le préfet
de l'Oise relative
à la mise
en dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la
convention
du
27
novembre
2008
entre
le
maire
de
Compiègne
et
le
préfet
de
l'Oise
relative
à
la
mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d’identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la
convention
du
25
novernbre
2908
entre
le
maire
de
Crépy-en-Valois
et
le
préfet
de
l'Oise
relative
à
la
mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d’enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
dans
les
communes, Vu
la
convention
du
3
novembre
2008
entre
le
maire
d’Estrées-Saint-Denis
et
le
préfet
de
l'Oise
relative
à
la
mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d’enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
dans
les
communes,
-
Vu
la convention
du
14
novembre
2008
entre
le maire
de
Grandvilliers
et le préfet
de l’Oise
relative
à la mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et de
voyage
dans
les communes,
Vu
la convention
du
20
novembre
2008
entre
le maire
de
Le
Coudray-Saint-Germer
et le préfet
de
l'Oise
relative
à la
mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la convention
du
2 décembre
2008
entre
le maire
de Le
Plessis
Belleville
et le préfet
de
l’Oise relative
à la mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
dans
les
communes,
‘
Vu
la convention
du
30
octobre
2008
entre
le maire
de
Méru
et le préfet
de l'Oise
relative
à la mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de titres
d'identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la convention
3 novembre
2008
entre
le maire
de Nogent-sur-Oise
et Le préfet
de
l'Oise
relative
à la mise
en
dépôt
d'une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la convention
du
14
novembre
2008entre
le maire
de
Noyon
et le préfet
de
l'Oise
relative
à la mise
en
dépôt
d’une
où
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la
convention
du
25
novembre
2008
entre
le maire
de
Pont-Sainte-Maxence
et Le préfet
de
l'Oise
relative
à la mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la convention
du
28
octobre
2008
entre
le maire
de Ressons-sur-Matz
et le préfet
de
l'Oise
relative
à la mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d’identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la convention
du 28
octobre
2008
entre
le maire
de Ribécourt-Dreslincourt
et le préfet
de
l'Oise
relative
à la mise
en
dépôt
d'une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
dans
les
communes, Vu
la convention
du
5 novembre
2008
entre
le maire
de
Saint-Just-en-Chaussée
et le préfet
de
l'Oise
relative
à
la mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d’identité
et de
voyage
dans
les
communes, Vu
la convention
du 21
novembre
2008
entre
le maire
de Senlis
et le préfet de
l'Oise
relative
à la mise
en dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et de
voyage
dans
les
communes,
Vu
la
convention
du
18
novembre
2008
entre
le
maire
de
Verneuil-en-Halatte
et
le préfet
de
l’Oise
relative
à la
mise
en
dépôt
d’une
ou
plusieurs
station(s)
fixe(s)
d’enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
dans
les
communes, Arrête : Article
1
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1°
de
l’arrêté
ministériel
du
28
octobre
2008,
les
demandes
de
passeport
sont
rèçues
par
les maires
des
communes
suivantes
:
-
Attichy
;
-
Auneuil;
-
Beauvais:
-
Breteuil;
-
Chambly;
-
Chantilly;
-
Chaumont-en-Vexin ;
-
Clermont
;
-
Compiègne ;
-
Crépy-en-Valois
;
-
Estrées-Saint-Denis ;
-
Grandvilliers
;
-
Le
Coudray-Saint-Germer
;
-
Le
Plessis
Belleville
;
-
Mén;
-
Nogent-sur-Oise
;
-
Noyon;
-
Pont-Sainte-Maxence
;
-
Ressons-sur-Matz
;
-
Ribécourt-Dreslincourt
;
-
Saint-Just-en-Chaussée
;
-
Senlis;
-
Verneuil-en-Halatte.
Article 2 Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’Oise.
Fait
à Beauvais,
l#
15
décembre
2008
Le
préfet
LC
Philip