Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 070
Arrêté - arrete 2023 070
Arrêté - arrete 2025 031
Arrêté - arrete 2025 044
Arrêté - arrete 2025 043
Arrêté - arrete 2025 030
Arrêté - arrete 2025 068
Arrêté - arrete 2025 014
Arrêté - arrete 2025 013
Arrêté - arrete 2025 075
Arrêté - arrete 2025 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 16 MAI 2075
ARRETE n° 2025-070
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Allée de Keranmoël
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la Signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — gème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de QUIMPERLE COMMUNAUTE en date du 7 Mai 2025,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l’occasion des travaux de réalisation d'un branchement au réseau d'eaux usées,
ARRETE :
Article 1 : Les mercredi 21 et jeudi 22 Mai 2025, la circulation sera interdite au niveau du 5
allée de Kéranmoël sur la commune de CLOHARS-CARNOET.
Article 2 : Une déviation sera jalonnée dans les deux sens par la Route Départementale n°
49,
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation
lement dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l’entreprise QUIMPERLE
COMMUNAUTE en charge des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARR2025- 070 Page 1 sur 2 Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de
MOELAN SUR MER - Quimperlé Communauté — SITC - Police Municipale - Chef de centre de
la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 16 Mai 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX
ARR2025-070 Page 2 sur 2