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Arrêté - arrete 2025 013
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 30 JAN 25
)
NIRGS ARRETE n° 2025-013
( e.
SN. ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
# à LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
pes Impasse de la Paix
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la
route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — gème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise RESTECH en date du 27 Janvier 2025,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion des travaux de raccordement au
réseau électrique,
ARRETE :
Article 1 : Du mercredi 26 février au vendredi 14 Mars 2025, la circulation pourra être interdite
à tous véhicules dans l'impasse de la Paix au niveau de la parcelle AK 337 sur la commune de
CLOHARS-CARNOËET.
Article 2 : S'agissant d'une impasse, il appartiendra à l'entreprise de prévenir les riverains, suffisamment en amont du démarrage des travaux, des modalités de circulation.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l'entreprise RESTECH en charge des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou notification.
ARR2025-013 Page 1 sur 2 Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de
MOELAN SUR MER - Quimperlé Communauté — RESTECH - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l’Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 30 Janvier 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX
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