Conseil Municipal - CM 7avril+7juillet2025

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Conseil Municipal - CM 7avril+7juillet2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vachères. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7avril+7juillet2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Séance du 7 avril 2025

Présents : V. Canellas, A. Clapier, M.-J. Gros, S. Ilovaisky, C.

Normant, C. Peloux, J. Reynier, G. Tchappsky, B. Tourette

Représentés : F. Mulot (par B.Tourette), C. Blanchard

(par A.Clapier)

Délibérations :

• Vote du budget eau et assainissement :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 58 244,13 € 58 244,13 €

Investissement 154 319,39 € 154 319,39 €

Total 212 563,52 € 212 563,52 €

Vote : Pour à l’unanimité

• Vote des taux d’imposition 2025 :

Taxe foncière (bâti) 31.99 %

Taxe foncière (non bâti) 37.24 %

Taxe habitation 12.08 %

Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter les taxes en

2025.

Vote : 1 Abstention, 10 Pour

• Vote du budget général :

Dépenses et Recettes de Fonctionnement 771 956.89 €

Dépenses et Recettes d’Investissement 190 433.59 €

Total 962 390.48 €

Vote : 1 Abstention, 10 Pour

• Convention d’adhésion au Centre de Loisirs

de Banon :

Une convention va être passée avec l’IFAC (Formation, ani-

mation, conseil au service de la vie locale). Le tarif pour la

collectivité sera au prix de 20 €/jour et par enfant.

Vote : Pour à l’unanimité

• Projet de délibération RIFSEEP :

(Régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’exper-

tise et de l’engagement professionnel)

Un projet de délibération sera envoyé au Centre de Gestion

04 afin d’établir un nouveau tableau de primes pour les em-

ployés de la commune.

Questions diverses :

Proposition de Jérémy Reynier, afin de déplacer en période

estivale la terrasse du Café les Lavandes coté trottoir. Une

demande va être faite à la maison technique de Forcalquier

DDT.

Un huis clos a été demandé par Me Marie-Jeanne Gros en fin

de conseil.

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h15.

La secrétaire de séance, Valérie Canellas

Séance du 7 juillet 2025

Présents : C. Blanchard, V. Canellas, A. Clapier, M.-J. Gros,

S. Ilovaisky, C. Normant, C. Peloux, J. Reynier, B. Tourette

Représentés : F. Mulot (par B.Tourette), G. Tchappsky

(par C.Peloux)

Délibérations :

• Réparation sacristie, demande de subvention :

Trois entreprises ont été contactées. L’entreprise Alan Zapata

a été retenue. Devis maçonnerie : 10 952 HT. 55% de subven-

tion FODAC (département)

A ce jour une discussion est en cours pour la réfection des

ponts sur la route Vachères-Oppedette. Demande de subven-

tion des amendes de police.

Vote : à l’unanimité

• Amendes de police 2025 :

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’état rétrocède à

la commune proportionnellement au nombre de contraven-

tions à la police de la circulation dressées sur le territoire au

cours de l’année.

Vote : à l’unanimité

• RIFSEEP :

Le Centre de Gestion 04 a approuvé les délibérations de la

commune concernant le RIFSEEP

Vote : à l’unanimité

• Recomposition de l’organe délibérant de l’organe

de la CCHPPB :

Maintient de deux délégués pour la commune de Revest du

Bion aux réunion de la CCHPPB.

Vote : 8 Pour, 2 Abstentions

• Décision modificative budgétaire :

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts

aux articles ci-après du budget de l’exercice 2025, ayant été

insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémen-

taires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Investissement Dépenses Recettes

2158 Autres ins. 500 €

28188 (040) Autres immo. 500 €

Total 500 € 500 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Vote : à l’unanimité

Questions diverses :

Monsieur le Maire fait lecture de courriers de Me et M

Quélennec et de Me Müller

Valérie Canellas prend la parole pour signifier à Me Ma-

rie-Jeanne Gros de s’abstenir de colporter de fausses accusa-

tions à son égard dans le village.

Monsieur le Maire clôture la séance à 19h45.

La secrétaire de séance, Valérie Canellas

Conseil municipal