Procès Verbal - pv cm 04042024

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Conseil Municipal - CM 15 04 11

Procès Verbal - pv cm 04042024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04042024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, République Française Département des Alpes- ,

Nom de l'assemblée de-Haute-Provence

Nombre de membres Séance du jeudi 04 avril 2024 en exercice: 8 L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoqué

le 27 mars 2024, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ Présents : 6 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-

José FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA

Votants: 6 Représentés:

Excuses:

Absents: Laurence TERRAS, Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Objet: B EAU: Affectation Résultats - Vote du CA - Approbation CG - D 2024 007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, Mme le Maire étant sortie de la salle, lequel peut se résumer ainsi:

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 16 643.93 16 643.93

Opérations de l'exercice 24 283.91 24 283.91 48 743.55 16 285.03 73 027.46 40 568.94

TOTAUX 24 283.91 24 283.91 48 743.55 32 928.96 73 027.46 57 212.87

Résultat de clôture 15 814.59 15 814.59

Restes à réalise: 7 205.84

Besoin/excédent de financemen 8 608.75

Pour mémoire : virement à la 10 000.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

0.00! au compte 1068 (recette d'investissement)

0.00! au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: Vote des tarifs du budget Eau - D 2024 008

Mme le Maire Adèle KUENTZ propose au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs du budget de l'eau 2024.

Il convient de délibérer sur :

-La Redevance de l'Eau Potable qui était pour l'année 2023 de 12 euros par foyer et par an augmentée de la taxe au titre de la pollution domestique.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la taxe à régler par la commune à l’Agence de l’Eau conformément à la loi n°2006-1772 du 30/12/2006, et qui est répercutée aux usagers sur la redevance d’eaupotable depuis 2008 au titre de la pollution domestique, prend la valeur suivante pour l’année 2024 : 0,28 Euros par m3 identique à celui de 2023.

-Le coût du Branchement à l'Eau Potable qui était de 150 € par branchement pour l'année 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de fixer les tarifs suivants pour l'année 2024 :

-Redevance de l'Eau Potable : 12 euros par foyer et par an augmentée de la taxe au titre de la pollution domestique soit 0,28 Euros par m3. .

-Coût du Branchement à l'Eau Potable : 150 € par branchement.

Objet: Règlement du service de l'Eau - D 2024 009

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'il existe un Règlement du Service de l'Eau Potable. Celui-ci fixe les règles d'usage de ce service.

Mme le Maire propose qu'il soit reconduit tel que l'an passé pour l'année 2024 et pour rappel liste les points suivants :

-facturation au semestre

-au forfait

-en fin d'année civile.

Elle rappelle qu'il est stipulé dans le règlement que les usagers doivent se présenter en mairie à leur arrivée sur la commune pour s'inscrire au service de l'eau, et à leur départ pour se désinscrire.

Il appartient aux propriétaires bailleurs de fournir les noms et adresses de leurs locataires, faute de quoi les factures d'eau relatives aux logements concernés leur seront adressées, ou de signaler ces logements comme inocupés si c'est le cas.

En cas de changement de locataires, et sans adresse de départ pour la dernière facturation, la facture sera adressée au propriétaire bailleur.

Après avoir ouie l'exposé de Mme le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de reconduire à l'identique le règlement du service de l'eau potable qui est distribué avec la fiche de qualité de l'eau lors de la facturation.

Obiet: Vote du Budget de l'EAU 2024 - D 2024 010

Mme le Maire Adèle KUENTZ présente au Conseil Municipal le Budget Eau 2024 de la commune tel qu'il a déjà été étudié en réunion de travail précédente.

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes pour : 33 310,12 €uros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 47 039,71 Euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce budget à l'unanimité des membres présents et représentés.Objet: B TRANSPORT Affectation des résultats - Vote du CA - Approbation du CG - D 2024 011

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par

Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, Mme le Maire étant sortie de la salle, lequel peut se résumer ainsi:

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 2 552.91 1 582.73 4 135.64

Opérations de l'exercice 81 503.09 120 900.78 13 024.55 108 941.76 94 527.64 229 842.54

TOTAUX 81 503.09 123 453.69 13 024.55 110 524.49 94 527.64 233 978.18

Résultat de clôture 41 950.60 97 499.94 139 450.54

Restes à réalisen 128 539.54

Besoin/excédent de financemen 10 911.00

Pour mémoire : virement à la s 30 806.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement

de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

31 039.60! au compte 1068 (recette d'investissement)

10 911.00! au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: Remboursement parents - carte ZOU - transport scolaire - D 2024 012

Mme le Maire propose au conseil municipal de renouveler le dédommagement intégral des cartes ZOU des familles dont les enfants empruntent le transport scolaire et sont scolarisés: - Dans le RPI Piégut-Venterol.

- Au collège.

- Au lycée.

- En formation apprentis et CFA (les cartes ZOU prises pour des jeunes post BAC ne sont pas remboursées).

Ce remboursement se fera comme les années précédentes par virement administratif, sur présentation du certificat de scolarité, du justificatif de paiement mentionnant le montant réglé en fonction du coefficient familial, et d'un RIB au nom de la famille concernée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés la proposition de Mme le Maire et l'autorise à signer tous documents nécessaires à l'exécution de ces décisions.Obiet: Participation des 2 communes au budget transport 2024 - D 2024 013

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux que les 2 communes de Piégut et Venterol abondent par leurs budgets généraux respectifs le Budget Annexe Transport à part égale.

Pour l'année 2024, la participation nécessaire des 2 communes pour équilibrer le budget transport tel qu'il sera présenté au vote est de 16 000 €, soit 8 000 € par commune.

Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver par délibération spécifique cette participation.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, cette participation des 2 communes Piégut et Venterol au budget transport comme présentée par Mme le Maire.

Obijet: Renouvellement des conventions avec Venterol - D 2024 014

Pour la participation financière de la commune de Piégut au coût de l'accompagnatrice du car scolaire

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par convention à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement intégral, par le budget transport au budget général de la commune de Venterol, du salaire et des charges de l'accompagnatrice des enfants de la maternelle dans le bus scolaire.

Mme le Maire propose de reconduire cette convention avec renouvellement tacite.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de reconduire cette convention pour l'année scolaire par tacite reconduction sauf changement dans le service transport.

Obijet: Vote du Budget Transport 2024 - D 2024 015

Mme le Maire Adèle KUENTZ présente au Conseil Municipal le budget transport 2024 tel qu'il a déjà été étudié en réunion de travail précédente.

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recette pour : 85 125 €uros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 154 991,54 Euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce budget à l'unanimité des membres présents et représentés.Obiet: B GENERAL: Affectation des résultats - Vote du CA - Approbation du CG - D 2024 016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, Mme le Maire étant sortie de la salle, lequel peut se résumer ainsi:

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 160 934.02 37 241.66 37 241.66 160 934.02

Opérations de l'exercice 644 422.15 712 456.99 433 850.73 478 604.09 1 078 272.88 1 191 061.08

TOTAUX 644 422.15 873 391.01 471 092.39 478 604.09 1115 514.54 1 351 995.10

Résultat de clôture 228 968.86 7 511.70 236 480.56

Restes à réalise: 30 801.91

Besoin/excédent de financement Total 205 678.65

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 116 175.57

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

23 290.21! au compte 1068 (recette d'investissement)

205 678.65| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: Passage à la M57 - D 2024 017

Objet : Passage à la M57 : Possibilité d'affectation de crédits entre chapitres dans une même section par certificat administratif du maire

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le passage à la nomenclature M57 pour le budget général et le budget du CCAS offre une souplesse dans l'affectation des crédits entre chapitres. La règle demeure l'affectation de crédits par le jeu traditionnel d'une décision modificative qui va impliquer une délibération et donc un conseil municipal. Cette procédure peut s'avérer lourde en cas d'urgence sur des manques de crédits, notamment en fin d'année. La nouvelle nomenclature apporte une nouvelle règle : la fongibilité des crédits.

Le maire, sur la base d'un simple certificat administratif, peut affecter des crédits entre chapitres dans une même section (fonctionnement ou investissement), le chapitre "dépenses de personnel" étant exclu de ce procédé. A charge pour le maire d'informer son conseil municipal ultérieurement. Le certificat est à adresser à la trésorerie. Pour information, aucune prévision n'apparaitra désormais dans le budget 2024 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).

La mise en place de ce système dit de fongibilité implique au conseil municipal de délibérer pour déléguer au maire la possibilité de procéder à ces mouvements de crédits et de préciser le montant maximum des crédits affectables (le maximum étant de 7.5%).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés : - D'autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant. -Mme le Maire sera tenue d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.Obiet: Vote des taux d'imposition 2024 - D 2024 018

Mme le Maire rappelle les taux d'imposition votés en 2023 pour chaque taxe : FE.B : 47,95 % (Foncier Bati - Taux Départemental inclus)

FNB : 0 % (Foncier Non Bati )

TH : 8,53% (Taxe d'Habitation )

Elle informe le conseil municipal que la base des impôts a été augmenté de 3,9%, ce qui entraine

automatiquement une augmentation de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation Résidence Secondaire pour

les redevables de la commune.

Afin de limiter cette augmentation, Mme le Maire propose, suite aux simulations faites par les services de la DGFIP :

-D’abaisser le taux d’imposition sur la Taxe Foncière Bâtie de 1 point, le faisant passer de 47,95% à 46,95%.

-De maintenir le taux de la Taxe Foncière non Bâties à 0.

-D’abaisser le taux de la Taxe d’Habitation Résidence Secondaire en le faisant passer de 8,53% à 8,35%.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de voter pour 2024 les taux d'imposition suivants :

- FB : 46,95 %

- FNB : 0%

-TH : 8,35%

Le taux de variation est de 0,98.

Objet: Tarif jardin potager Auches et village - D_2024 019

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années des jardins potagers communaux de 100 m2 maximum sont loués aux Auches et au village pour un loyer annuel de 15 €uros. Pour 2024, il y a9 demandes parvenues en mairie :

- 2 locataires HLM pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 51 et 100m°.

- 1 locataire HLM pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 1 et 50m°2.

- 1 locataire HLM pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 151 et 200m2. - 1 locataire villa communale pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 1 et 50m2.

- 2 propriétaires privés pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 1 et 50m?.

- 1 propriétaire privé pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 51 et 100m?.

- 1 jardin d'une surface comprise entre 1 et 50m? pour un propriétaire privé au village.

Soit un total de 9 potentiels bénéficiaires pour les jardins potagers.

Mme le Maire propose de répondre favorablement à ces 9 demandes. Concernant le montant il est proposé d'appliquer de nouveaux tarifs à savoir 10€ par tranches de 50m? de surface de parcelle mise à disposition par la commune.

Elle demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 5 voix pour, 1 voix contre des membres présents et représentés : - d’accorder les jardins aux personnes qui en ont exprimé le souhait, pour un loyer annuel de 10€ par tranches de 50m? de jardin.

- d'envoyer un courrier à chaque attributaire de potager précisant que le potager doit être entretenu et soigné et rester contenu dans les limites de la parcelle, que les déchets de jardin doivent être gérés sur la parcelle du potager, qu'en cas de souhait de

poulailler une demande écrite doit être faite en mairie et que celui-ci doit être sans fondation, démontable, déplaçable, sans coq

ni volatile bruyant, avec un maximum de 4 poules, entretenu et nettoyé, sans nuisance olfactive ou sonore.

La parcelle mise à disposition doit être utilisée comme potager uniquement, l'installation d’une piscine est interdite, et le loyer annuel

sera perçu au cours de l'été. Au cas où le jardin potager demandé et attribué ne serait pas exploité, au cas où le règlement du loyer ne

serait pas effectué, au cas où le potager serait laissé en mauvais état après les récoltes, il sera retiré au bénéficiaire dès l’année suivante.Objet: Tarif des repas de cantine - D 2024 020

Mme le Maire Adèle KUENTZ demande au conseil municipal de délibérer sur le prix des repas de cantine à facturer.

Elle rappelle que le prix de repas actuel livré par le traiteur est de :

- 5€ 65 HT par repas enfant soit 5 € 96 cents TTC

- 5 € 86 HT par repas adulte soit 6 € 13 cents TTC.

Mme le Maire propose de garder la facturation en cours soit :

- 2€ 30 cents TTC pour les enfants de l’école

- 3€ TTC pour l’instituteur /institutrice et le personnel de l'équipe enseignante et le prix coutant pour les personnes extérieures

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'appliquer les tarifs ci-dessus pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2024-2025.

Obiet: Tarif location maison commune - D 2024 021

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2023 le montant de la location de la salle commune était de 20€ par jour, week-end compris (délibération D_2023 062).

Mme le Maire suggère de garder ce montant.

Mme le Maire informe son conseil municipal que le conseil municipal de Venterol a toujours délibéré

favorablement pour que les habitants de Piégut puissent louer la salle communale de Venterol au même titre que les habitants de Venterol.

Elle propose d'appliquer la réciprocité pour la salle de Piégut.

Elle demande à son conseil municipal de délibérer sur ces 2 points.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents : - De maintenir le même tarif que pour l’année 2023 pour la location de la salle commune de Piégut, soit 20 euros par jour, y compris le week-end.

Il est maintenu dans le contrat de location la clause concernant le forfait à payer pour le ménage de la salle en cas de propreté insuffisante lors du rendu de la salle.

- De louer dans les mêmes conditions la salle de Piégut aux habitants de Venterol.

Objet: Participation financière aux intervenants extérieurs dans les écoles du RPI -D 2024 022

Mme le Maire rappelle que dans les 2 écoles du RPI plusieurs intervenants extérieurs interviennent (musique, informatique, poterie...) et elle propose de renouveler tacitement les conventions existantes pour leur financement partagé entre les 2 communes.

Mme le Maire propose, en accord avec le conseil municipal de Venterol, que chaque commune rembourse à l'autre, pour moitié, le coût des interventions extérieures des écoles du RPI.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : - de participer pour moitié aux coûts des différents intervenants extérieurs de l'école maternelle pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2024/2025, avec renouvellement tacite des conventions déjà existantes.- de demander à Venterol la participation pour moitié aux coûts des différents intervenants extérieurs de l'école primaire pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2024/2025, avec renouvellement tacite des conventions déjà existantes.

Obiet: Renouvellement de la convention ATSEM avec Venterol - D 2024 023

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par convention à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement de l' ATSEM présente à l'école maternelle du regroupement péri-scolaire Piégut Venterol depuis sa création.

Mme le Maire propose de reconduire cette convention par tacite reconduction et de rembourser pour moitié à la commune de Venterol, la partie correspondant du salaire et des charges de cette ATSEM.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de renouveler cette convention pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2024/2025 de manière tacite, pour les années scolaires à venir si aucun changement ne survient au sein du RPI, et de rembourser pour moitié à la commune de Venterol, la partie correspondant du salaire et des charges de cette ATSEM.

Objet: Renouvellement de la convention Aide institutrice avec Venterol - D 2024 024

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par convention à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement de l'aide institutrice présente à l'école primaire du regroupement péri-scolaire Piégut Venterol.

Mme le Maire propose de reconduire cette convention par tacite reconduction et de demander à la commune de Venterol de rembourser pour moitié à la commune de Piégut, la partie correspondant du salaire et des charges de l'aide institutrice de la classe primaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de renouveler cette convention pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2024/2025 de manière tacite, pour les années scolaires à venir si aucun changement ne survient au sein du RPI, et de facturer pour moitié à la commune de Venterol, la partie correspondant du salaire et des charges de l'aide institutrice de la classe primaire.Qbiet: Participations du Budget Général 2024 aux budgets annexes - D_2024 025

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux le montant des participations du Budget Général 2024 de la commune de Piégut aux budgets annexes votées à l'article 657351, et leur demande d'approuver la délibération spécifique au détail de cet article, tel que présenté ci-dessous :

- Budget Annexe Piégut Eau 2024 : 22 310 €

- Budget Annexe Piégut Transport 2024 : 8 000 €

- Budget Annexe Venterol Crèche 2024 : 18 000 €

Soit un total de 48 310 Euros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver cette répartition à l'article 657351 comme mentionné ci-dessus.

Obiet: Ventilation des subventions BG 2024 - D 2024 026

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux que les montants des différentes subventions accordées aux associations et votées lors du vote du Budget Général 2024 doit être détaillé dans un tableau annexe.

Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver la délibération spécifique au détail de cet article 65748 comme suit :

CAF04 150 €

ADMR 200 €

Foyer Rural Mont Sérieux 1 500€

CIFF 50€

Coopérative Scolaire 4200€

OIT Le Caire 250 €

Les Restos du Coeur 200 €

Le Secours Populaire 200 €

MFR Ventavon 250€

Amicale des Pompiers de La Saulce 200 €

La Louvèterie 50€

La Croix Rouge 200 €

Association Adultes et Jeunes Handicapés 50€

Société Chasse Piégut 160 €

ADIL 05/04 AGCE d'INFO | __50€

( à noter que pour 2024 le Foyer des Aînés Piégut-Venterol ne demande pas de subvention)

Soit un total : de 7 710 € Euros à l'article 65748 subvention de fonctionnement aux associations.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la répartition de ces subventions, telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus, à l'unanimité des membres présents et représentés.Objet: Versement du BG 2024 au Budget CCAS 2024 - D 2024 027

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux le montant de la participation du Budget Général 2024 de la commune de Piégut au budget du CCAS 2024 nécessaire pour que le CCAS puisse fonctionner, voté à l'article 657362 pour un montant de 3 500 Euros.

Mme le Maire leur demande d'approuver la délibération spécifique au détail de cet article.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le versement de 3 500 €uros au CCAS à l'article 657362 comme mentionné ci-dessus.

Obiet: Vote du Budget Général 2024 - D 2024 028

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Général 2024 de la commune :

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes pour : 624 562,40 € Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 233 858,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents et représentés le budget général 2024 de la commune de Piégut comme présenté par Mme le Maire.

Objet: Renouvellement _de l'adhésion au FSL (Fonds de Solidarité) pour 2024 - D 2024 029

Mme le Maire Adèle Kuentz rappelle au conseil municipal que la commune est adhérente au Fonds de Solidarité des Alpes de Haute Provence (FSL04) depuis plusieurs années.

Le Fonds de Solidarité permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées, des aides financières pour

l'accès, le maintien au logement en cas d’impayés de loyers, de factures des énergies, …

Le montant de l'adhésion est de 0.61€/habitant pour une année.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de renouveler la convention avec le FSLO04 pour l'année 2024 pour un montant d'adhésion de

0.61€/habitant et autorise Mme le Maire à signer la convention proposée.Objet: FODAC 2024 - D 2024 030

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'une subvention du département au titre du FODAC peut être demandée pour financer les achats suivants:

Matériel communal - Informatique: remplacement du poste informatique du secrétariat: 3251.49€ HT.

- Achat d'un groupe électrogène: 2134,72€.

- Achat matériel clé à choc électrique: 540.,00€.

Logements communaux - Achat et installation de cartouches anti-foudre: 3143,15€ HT.

- Achat et installation de filtres anti-calcaire et de douchettes: 4800,64€.

Bâtiments communaux - Achat et installation nouveau ballon d'eau chaude: 1091,77€ HT.

- Réhausse cheminée et perforation de mur: 1730.00€ HT.

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande de subvention et sur le plan de financement suivant :

Total des dépenses 16 691,77 € HT

Subvention FODAC 9180.47 €

Reste à charge de la commune (TVA incluse) 10 369,58€ HT

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres et représentés : - Décide de demander une subvention FODAC au Département.

- Approuve le plan de financement ci-dessus

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette demande

Levé de la séance : 23h30

Madame le Maire Adèle KUENTZ

Monsieur le secrétaire de séance Jérémi BARANOWSKI

Ps