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Arrêté - 2026 0026 circulation alternee route de payre chemin de l abbaye et chemin des emonnieres xsYB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0026 circulation alternee route de payre chemin de l abbaye et chemin des emonnieres xsYB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Vendée
Arrondissement
des SABLES d'OLONNE
Commune de SALLERTAINE
Numéro dossier : 085280 2026 00026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SALLERTAINE
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l’entreprise ODEON TP chez SI-IMAGE, Tech Izarbel 2, Allée Théodore
Monod BIDART, représentée par Sylvain JUBÉ, en date du 24 février 2026.
Considérant qu'en raison de travaux d'alimentation électrique et France Télécom chez M BOISNEAU
Christophe, sur le territoire de la commune de SALLERTAINE, il y a lieu de restreindre la circulation à une
voie,
ARRETE
Article 1 : Du 4 au 27 mars 2026, la circulation, Route de Payré, Chemin de l’Abbaye et Chemin des
Emonnières, sera réduite à une voie. Cet alternat de circulation sera commandé par feux de chantier
synchronisés dont l'interdistance n’excédera pas la longueur du chantier dans un intervalle maximum de
100 m. Le fonctionnement correct de ces feux sera assuré par l’entreprise chargée des travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au
chantier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise en
charge des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier ainsi qu'en Mairie.
Article 6 : La Commune de Sallertaine
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
L'entreprise chargée des travaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.