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Arrêté - 2026 0061 circulation alternee route du paradis 0l2v
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0061 circulation alternee route du paradis 0l2v)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée
Arrondissement
des SABLES d'OLONNE
Commune de SALLERTAINE
Numéro dossier : 085280 2026 00061
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SALLERTAINE
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l’entreprise Eiffage Energie Systèmes Loire Océan, Tech Izarbel, 2 Allée
Théodore Monod 64210 BIDART, représentée par Benoit ROUX, en date du 19 mai 2026.
Considérant qu’en raison de travaux de maintenance ENEDIS, sur le territoire de la commune de
SALLERTAINE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie,
ARRETE
Article 1 : Le 3 juin 2026, la circulation, Route du Paradis, sera réduite à une voie. Cet alternat de
circulation sera commandé par feux de chantier synchronisés dont l’interdistance n’excédera pas la
longueur du chantier dans un intervalle maximum de 100 m. Le fonctionnement correct de ces feux sera
assuré par l’entreprise chargée des travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au
chantier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise en
charge des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier ainsi qu’en Mairie.
Article 6 : La Commune de Sallertaine
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
L'entreprise chargée des travaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
À SALLERTAINE, le 19 mai 2026
Le Maire, Jean Luc MENUET
/ À