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Arrêté - 2025 17 Arrete voirie GABORIAUD 04.04.2025 chemin Palache
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 17 Arrete voirie GABORIAUD 04.04.2025 chemin Palache)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
DATE DE PUBLICATION : 04/04/2025
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr, devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2025-17
AUTORISATION DE VOIRIE & D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
Voie : Chemin de Palache
Localisation : Commune de Saint-Sauvant
Référence cadastrale :
Nom et adresse du demandeur : GABORIAUD Jean-Paul
3 Chemin de Palache
17610 SAINT-SAUVANT
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 1984 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU les lieux,
VU le PLU approuvé du 02 octobre 2017,
VU la demande de M. GABORIAUD Jean-Paul, en date du 3 avril 2025, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public pour la dépose de béton par un camion toupie, Chemin de Palache, sur la commune de Saint- Sauvant le vendredi 4 avril 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public conformément à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Durée de l’occupation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour, renouvelable sur demande du bénéficiaire à compter du vendredi 4 avril 2025.
Article 3 : Signalisation du chantier – Mesures d’exploitation routière
Pendant toute la durée des travaux, le signalement de travaux sera posé et entretenu par le maître d’ouvrage. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le responsable précisera pendant toute la durée du chantier les coordonnées des personnes responsables de la signalisation permettant de les joindre en cas de nécessité 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Pour tout problème, contacter M. GABORIAUD Jean-Paul au 06.62.17.53.59.
Article 4 : Droits et Responsabilités
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
Article 5 : Ampliation
Le présent arrêté sera adressé à :
- M. GABORIAUD Jean-Paul,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes
Fait à Saint-Sauvant, le 4 avril 2025
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN