Arrêté - 2023 25 Arrete voirie LE PADELLEC rue Francs Garcons

Documents similaires

Arrêté - 2023 11 Arrete voirie HUSSEAU rue Francs Garcons

Arrêté - 2023 09 Arrete voirie LE PADELLEC rue Francs Garco

Arrêté - 2026 05 Arrete voirie SARL BERNARD travaux rue Fra

Arrêté - 2023 13 Arrete voirie BOUYGUES rue de la Raison

Arrêté - 2023 23 Arrete de voirie SOGETREL rue de lEtang

Arrêté - 2023 12 Arrete voirie ROUIL rue de la Raison

Arrêté - 2023 33 Arrete voirie BOUYGUES rue du Gd Canton

Arrêté - 2023 18 Arrete voirie ATLANTIC ROUTE rue de la Rai

Arrêté - 2023 46 Arrete voirie ARNAUD 5 rue de Chevessac 27

Arrêté - 2026 07 Arrete de stationnement demenagement rue d

Arrêté - 2023 25 Arrete voirie LE PADELLEC rue Francs Garcons Document publié le Vendredi 25 mai 1984 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Arrêté - 2023 25 Arrete voirie LE PADELLEC rue Francs Garcons)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, DATE DE PUBLICATION : 12/05/2023

En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le

Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

COMMUNE DE SAINT-SAUVANT

N° 2023-25

AUTORISATION DE VOIRIE & D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX

Arrêté de circulation et de stationnement

Voie : rue des Francs Garçons

Localisation : Commune de Saint-Sauvant

Référence cadastrale :

Nom et adresse du demandeur : Yann LE PADELLEC

23 rue des Francs Garçons

17610 SAINT-SAUVANT

LE MAIRE DE SAINT-SAUVANT,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 1984 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, VU les lieux,

VU le PLU approuvé du 02 octobre 2017,

VU la demande de M. Yann LE PADELLEC, en date du 12 mai 2023, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public routier pour l’installation d’un échafaudage par l’entreprise Enduit Mathieu CAULIEZ, 23 rue des Francs Garçons - Saint-Sauvant à partir du 12 mai 2023,

ARRÊTE

Article 1 : Prescriptions techniques

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier conformément à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : Durée de l’occupation

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours, renouvelable sur demande du bénéficiaire à compter du 12 mai 2023.

Article 3 : Signalisation du chantier – Mesures d’exploitation routière

Pendant toute la durée des travaux, le signalement de travaux sera posé et entretenu par le maître d’ouvrage. Le responsable précisera pendant toute la durée du chantier les coordonnées des personnes responsables de la signalisation permettant de les joindre en cas de nécessité 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Le stationnement et le dépassement des véhicules aux abords du chantier seront interdits pendant toute la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Pour tout problème, contacter M. Yann LE PADELLEC au 06.86.17.80.16.

Article 4 : Droits et Responsabilités

La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.

Article 5 : Ampliation

Le présent arrêté sera adressé à :

- M. Yann LE PADELLEC

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes

Fait à Saint-Sauvant, le 12 mai 2023

Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN