Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AvisJurydAssises signed
Conseil Municipal - AvisJurydAssises signed 1
unknown - Avistableaulisteelectorale signed
unknown - Aviscommissiondecontrole signed
unknown - Avistableaudes5jours avant 1 er tour signed
unknown - avis information election
Convocation - Decret de convocation electeurs legislatives 2024
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Arrêté - 20260624 AP interdiction feux
Arrêté - 20260624 APinterdiction baignade
Conseil Municipal - Avistiragejurydassises signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esternay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avistiragejurydassises signed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune d’Esternay
TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES
Le mardi 09 juin 2026 à 19h45, la mairie d’Esternay procédera au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027.
Cette sélection sera effectuée par voie informatique et aura lieu dans la salle du conseil municipal. La séance est ouverte au public.
Les Jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Liste préparatoire des jurés de cour d’assises :
Il existe une cour d’assises par département (REIMS pour la Marne). Chacune des communes du département doit proposer à la cour d’assises un certain nombre de noms tirés au sort sur la liste électorale de la commune.
Chaque maire établit d’abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre fixés pour sa commune. (3 au total pour Esternay)
Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu’ils ont été tirés au sort pour être juré.
Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes.
Le Maire, Patrice VALENTIN
Affichage effectué le 29 mai 2026 (en Mairie et sur le site internet)