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Arrêté - 042 2026 brocante martel en fete 29 03 2026 charles martel association martel en fete
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 10h58 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - 042 2026 brocante martel en fete 29 03 2026 charles martel association martel en fete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
"1 Château
thierry CITÉ POÉTIQUE
Réf. : CB/BD/TB/SD A-2026-PM-042
Dossier suivi par: Police Municipale
Tél. : 03.23.84.87.09
Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr
Date : O6j03 2 Èf
. ARRÊTÉ N° A-2026-PM-042
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BROCANTE « MARTEL EN FÊTE »
Rue Charles Martel et Cour Charles Martel
Dimanche 29 mars 2026
Le Maire de la Ville de Château-Thierry,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande présentée à la Mairie par laquelle Madame Andrée TÉTARD, Présidente de l’association MARTEL EN FÊTE domiciliée 12 rue Charles Martel à Château-Thierry (02400), sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public rue Charles Martel et Cour Charles Martel, le dimanche 29 mars 2026 de 6h à 18h, afin d'organiser une brocante,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à permettre le bon déroulement de l'évènement sur les lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Madame Andrée TÉTARD est autorisée à occuper le domaine public rue Charles Martel et Cour Charles Martel, le dimanche 29 mars 2026 de 6h à 18h, dans les conditions énoncées aux articles suivants. Toute autorisation d'occupation initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai à la Police Municipale de Château-Thierry.
ARTICLE 2 : Circulation et stationnement interdits
Stationnement :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit à l'exception de celui du bénéficiaire, le dimanche 29 mars 2026 de 6h à 18h:
e Rue Charles Martel dans sa totalité
e Cour Charles Martel dans sa totalité
e Rue Pasteur côté impair.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du code de la route.
À défaut de ne pas avoir posé la signalisation dans le délai imparti, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le retrait des véhicules.
Circulation et limitation de vitesse le dimanche 29 mars 2026 de 6h à 18h:
La circulation sera mise en sens unique avec limitation de vitesse à 30km/h, dans le sens montant de la rue Pasteur dans sa section comprise entre le rond-point qui relie la rue Raymond Weil et la rue Léon Lhermitte jusqu'à l'intersection avec la rue des
Chesneaux.
La circulation sera interdite rue Charles Martel et Cour Charles Martel dans leur totalité.
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
Page 1 sur 3 "1 Château
thierry CITÉ POÉTIQUE
ARTICLE 3 : Signalisation
Stationnement :
Dans le respect des normes en vigueur et 7 jours minimum avant la date de l'évènement ou 24 heures avant la date du début de l'évènement si le stationnement concerné est réglementé sur une zone à durée limitée dite « Zone bleue », le
bénéficiaire aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne le stationnement interdit, de procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation correspondantes.
Zone de l'évènement :
Dans le respect des normes en vigueur par les dispositifs conformes à l'instruction ministérielle et dès le 1° jour de l'installation,
le bénéficiaire aura la charge en lieu et place de la zone de l'évènement, de procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation et du balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté devra impérativement être affiché de manière claire et lisible sur site dès l'installation du dispositif, et chacune
des pages devra être apposée distinctement des autres, afin de permettre une lecture immédiate de l’ensemble du présent arrêté. Toute signalisation obligatoire pour l'évènement sera mise en place par le bénéficiaire.
Dispositions générales signalisation :
Le bénéficiaire doit procéder aux contrôles et vérifications de l'évènement, et doit intervenir à tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation mise en place.
ARTICLE 4 : Occupation sans autorisation
Toute occupation qui sera effectuée sans autorisation initiale ou de prolongation, fera l'objet de sanctions. Si l'occupant sans titre souhaite maintenir son occupation, il devra la régulariser sans délai en adresse une demande auprès de la Mairie qui instruira le dossier.
ARTICLE 5 : Autorisation dont la durée prévue est réduite ou non effectuée Toute autorisation d'occupation initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai.
ARTICLE 6 : Conditions générales
Le bénéficiaire aura la charge de laisser un passage libre d'accès aux piétons et devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le ou les changements de trottoir.
Toute installation ne doit pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances et les ouvrages annexes et, d'une façon générale doit préserver la continuité du fonctionnement des services publics et des dispositifs de sécurité. Le bénéficiaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre en permanence la circulation et l'accès des véhicules
de premiers secours et l’accès aux bouches d'incendie.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu et que la responsabilité lui incombe. Le bénéficiaire est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
ARTICLE 8 : Fin de l’occupation
Le bénéficiaire veillera à conserver les lieux en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire de procéder ou faire procéder, à sa charge, la réparation des dommages.
Faute par le bénéficiaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office, à ses frais, par la commune, après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 9 : Non-respect des prescriptions / Retrait d’autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par
le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de sécurité.
ARTICLE 10 : Recours administratif
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs.
Il peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification par courrier recommandé avec accusé de réception devant le tribunal administratif d'Amiens à Tribunal administratif - 14 rue Lemercier - 80011 Amiens -Cedex
1 ou par voie dématérialisée sur l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. felerecours.fr.
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
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thierry CITÉ POÉTIQUE
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Police Nationale de la Ville de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Ville de Nogentel, Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de la Ville de Château-Thierry, Monsieur le Directeur du SAMU,
La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry,
La Direction des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry,
La Direction du service communication de la Ville de Château-Thierry, La Direction de la Police Municipale,
Madame Andrée TÉTARD,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Pour le Maire,
22577 Chantal BONNEAU
_ Mairie de Château-Thierry
Notification le £@, /0% EE Place de l'Hôtel de ville - BP 20198 ; ) 02405 Château-Thierry Cedex
Publication le ER (LA: Page 3 sur 3 contact@ville-chateau-thierry.fr 03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr