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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 20 FÉVRIER 2024
- Délibération n°2024-001 : Acquisition de la parcelle YM n°131, sise rue d’Hennebont, au Secours
Catholique – Approuvée
- Délibération n°2024-002 : Délégation du droit de préemption urbain à Lorient Agglomération
pour le Parc d’Activités Economiques de Kergroix – Approuvée
- Délibération n°2024-003 : Adhésion au service commun autorisations droit des sols de Lorient
Agglomération – Approuvée
- Délibération n°2024-004 : fixation des tarifs (livres, DVD et ludothèque) de la médiathèque
– Approuvée