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Arrêté - PA 2021 07 091 stationnement pl baie manège
Document publié le Dimanche 4 juillet 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 07 091 stationnement pl baie manège)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
STATIONNEMENT PLACE DE LA BAIE
PA/2021/07/091
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande de Monsieur Rodolphe RIVIERE, Le buisson Guérin 56350 ALLAIRE, en vue de
l'installation de son manège « Pêle-Mêle », du dimanche 04 juillet 2021 au mardi 06 septembre 2021
sur l'emplacement central du parking place de la Baie, côté baie ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation du
stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules est formellement interdit sur l'emplacement central
du parking place de la Baie, côté baie du dimanche 04 juillet 2021 au mardi 06 septembre 2021. En
cas d’intempéries ou pour cause de force majeure, la date de fin d'autorisation pourra être modifiée.
ARTICLE 2 : Lors du montage et du démontage du manège, le stationnement sera interdit sur les
places de stationnement de l'allée coté baie (emplacements matérialisés par des barrières et de la
rubalise), pendant la durée de l'opération.
ARTICLE 3: la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1° sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8*"° partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie.
ARTICLE 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A La Forêt Fouesnant, le 02 juillet 2021.
Le Maire,
Daniel GOYAT, (