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Arrêté - PA 2021 07 100 Moules frites foot stationnement PortLaF
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 07 100 Moules frites foot stationnement PortLaF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PA/2021/07/100
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière
VU la demande de Monsieur Marc GUILLOU, Président du CA Forestois Football, Kermout 29170
FOUESNANT, en vue de l’organisation de la manifestation festive « Moules frites » à Port la Forêt ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette fête nécessite une réglementation du
stationnement et de la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° : Le stationnement
Du vendredi 30 juillet 2021, 14h00 au dimanche 01 août 2021, 15h00, le stationnement de tous
véhicules est interdit à Port la Forêt sur tout le périmètre de la manifestation (parking de la
capitainerie).
ARTICLE 2 : La circulation
Du vendredi 30 juillet 2021, 14h00 au dimanche 01 août 2021, 15h00, la circulation sera interdite
sur le parking à l'arrière de la capitainerie.
ARTICLE 3 : la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1% sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8" partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie et les associations organisatrices.
ARTICLE 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera à constater par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A La Forêt Fouesnant, le 22 juillet 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT
Amopliation faite à la SAEM SODEFI