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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°5 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Liberté — Egalité - Fratemité Recçu en préfecture le 18/04/2025
À Commune de REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
met ID : 031-213103559-20250415-DM052025-DE MAIRIE DE MONS
(Haute-Garonne)
DECISION DU MAITRE N° 05-2025
OBJET : Contrat de Territoire 2025: Acquisition de matériel pour la salle des fêtes de la
commune de Mons
Le Maire de Mons
Vu Particle L 2122-22 4° et 26° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseïl Municipal n° 40/2020 en date du 14/09/2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 40/2020 en date du 14/09/2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, de demander à l’Etat, Collectivités Territoriales et autre financeur l’attribution de
subventions dans la limite de 150 000 € par demande ;
Vu le code de la commande publique ;
DECIDE
Article 1 : D’approuver la passation d’un marché public, sans publicité ni mise en concurrence, pour
l'acquisition de matériel pour la salle des fêtes de la commune de Mons.
Article 2 : Le montant total du marché est évalué à 19 281,58 € HT.
Article 3 : Une demande de subvention est formulée auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du Contrat de Territoire 2025, à hauteur de 35% du montant hors taxe estimé, d’un montant de 6 748,55 €.
Article 4 : Madame le Directeur Général des Services, Madame le Maire et M. le Trésorier de Balma sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Mons, le 15/04/2025