Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 10 2025 DM n°1
Déliberation - DELIB 60 2024 DM 3
Déliberation - DM N°4 25
Déliberation - DM N°2 25
Déliberation - DM N°6 25
Déliberation - DM N°11 25
Déliberation - DM N°5 25
Déliberation - DM N°7 25
Déliberation - DM N°8 25
Déliberation - DM N°9 25
Déliberation - DELIB 25 2024 DM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 2024 DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
t
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
or
Pub
le
Commune
de
At
ID
: 031-213103559-20240606-DELIB252024-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
17
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
1
Absent
:
1
Date
de
la
convocation
: Vendredi
31
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
06
juin
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loï, dans
la salle du
conseil
de Mons,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
17
membres
étaient
présents
: |
Elodie
AUMONIER
; Malika
BAREIL
; Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
; Jean-Luc
FABRE
; Anne
FERRAND
; Jérôme
GALINON
;
Françoise
GARRIGUES
; Georges
HENRY;
Solange
HOLLARD;
Jean-Claude
LAFFONT
;
Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA.
1 membre
absent
ayant
donné
procuration
:
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Maryse
CEREDE.
1 membre
était
absent
:
Alain
GALY
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
NICOLAS DELIBERATION
N°
25/2024
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
unique
de
la
commune
de
Mons
;
Vu
la délibération
en
date
du
28
mars
2024
adoptant
le budget
unique
2024
de
la commune
;
Madame
le rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
Lors
de
la construction
du
Budget
unique
2024,
il a été
pris
en
compte
la vente
du
dernier
terrain
de
Cantalauze
ainsi
que
sa sortie des
immobilisations
en
opération
d’ordre.
Ces
écritures
n’ont
pas
lieu
d’être
sur
le Budget
unique
2024. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
suppression
du
dit
Budget
unique
sans
modifier
le solde
global
des
sections
comme
suit :
Madame
le
rapporteur
propose
d’approuver
la
décision
modificative
n°1,
comme
détaillée
ci-
après,
Section
de
fonctionnement
fonctionnement
Montant
initial
Mouvement
Montant
après
DM
N°1
Dépenses
article
6751
514,47
€
-_514,47€
0,00
€
Dépense
article
6761
249
485,53
€
-249
485,53
€
0,00
€
Dépenses
article
023
142
459,99
€
250
000,00
€
392
459,99
€
Montant
total
de
la section
de
1 630
571,60
€
0,00 € |
1 630
571,60
€
Section
d’investissement
d’investissement
Montant
initial
Mouvement |
Montant
après
DM
N°2
Dépenses
article
021
142
459,99
€
+250
000,00
€ |
+
392
459,99
€
Dépenses
article
024
250
000,00
€
-250
000,00
€
0,00
€
Merent total dé lesection
2 530 799,94 €
0,00 €
| 2 530 799,94 €
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1 :
D’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
unique
2024,
comme
détaillée
ci-
dessus, Article
2
: D’inscrire
les crédits
au
Budget
unique
2024.
VOTE
: Adoptée
à l’unanimité
Mickaël
NICOLAS
Secrétaire
de
Séance
Fait
à Mons,
le
06/06/2024
e de
Mons
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
ID
: 031-213103559-20240606-DELIB252024-DE