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Déliberation - 158 99 de 011 200035863 20211011 d158 2021 de 1 1
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 de 1 1 1?x48720
Document publié le Mercredi 17 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 de 1 1 1?x48720)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20211011-D158
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
|
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
REGION
LEÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 66
Date
de
convocation
: 05/10/2021
|
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
158/2021
OBJET
:
MISE
EN
REVISION
DU
SCOT
DE
LA
CCRLCM
SOUS
LE
REGIME
DE
L’ORDONNANCE
2020-744
DU
17
JUIN
2020
L’an
deux
mille
vingt
et un
et
le
11
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
les
Corbières,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de la CCRLCM.
Paul
BERTHIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (51)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Michel
CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAIRIERE
Michel
BARBAZA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET -—
Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
Dominique
JOLIS
PAILHIES
-
Françoise
BAROUSSE
-—
Freddy
NOLOT
-
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-
Sylvie
FUMET
—
Rémi
PENAVAIRE
1 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ua
ID
: 011-200035863-20211011-D158
2021-DE
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Gilles
CASTY
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
- Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Sylvie
SEGUY
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (31)
ARGENS-MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
AURIAC
(Bernard
SUTRA)
-
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
- CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
- CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
-
JONQUIERES
(Jacques
PIRAUD)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
-
LEZIGNAN-CORBIERES
(Bérengère LECEA
- William
COMBES
- Guy
VIVES
- Virginie
JULIAN
- Thierry CAUMEIL
—
Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
-
Sabine
FITO
- Didier
JULIAN
-
Michel
MASUYER)
- LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
- MASSAC
(Jean-Louis
GAILLARD)
- MONTIJOI
(Jessica
BOSCH)
—
MONTSERET
(Geneviève
FABRE)
- MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
- PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- QUINTILLAN
(André
CONTRERAS)
-
RIBAUTE
(Alain
COSTE)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE })
- SALZA
(Redha
MENNAD)
-
Procurations
: (15)
Gérard
GARCIA,
ARGENS-MINERVOIS,
à Emile
DELPY
Philippe
LACOMBE,
BOUISSE,
à Olivier
VERNEDE
Serge
LEPINE,
CAMPLONG
D’AUDE,
à André
HERNANDEZ
Serge
BRUNEL,
CONILHAC
CORBIERES,
à Alain
MAILHAC
Jacques
PIRAUD,
JONQUIERES,
à Paul
BERTHIER
Bérengère
LECEA,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL
Guy
VIVES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Dominique
JOLIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Dominique
JOLIS-PAILHEZ
Sabine
FITO,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Christine
BENET
Christine
MANGOLD,
LUC
SUR
ORBIEU,
à Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD,
MASSAC,
à Jean-Marie
SAURY
Jessica
BOSCH,
MONTJOI,
à Isabelle
GEA
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Raymond
SPOLI
Claire
CHAOUAT,
ORNAISONS,
à Gilles
CASTY.
André
CONTRERAS,
Quintillan,
à Didier
CASATO
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
moment
ID
: 011-200035863-20211011-D158
2021-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
l’article
L.143-17 ;
VU
lOrdonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
relative
à
la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale VU
la délibération
n°136/18,
du
11/07/2018,
portant
mise
en révision
générale
du
SCoT
de la communauté
de communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
11/07/2018,
la CCRLCM
a décidé
la mise
en
révision
générale
du
SCoT,
approuvé
le 12/07/2012.
CONSIDERANT
qu’à
cette
date
la composition
d’un
dossier
de
SCOT
reflétait
la démarche
à savoir,
rapport
de
présentation
comprenant
le diagnostic
territorial
et l’état
initial
de
l’environnement
, un
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
et un
document
d’orientation
et d’objectifs
.
CONSIDERANT
que
l’ordonnance
du
17 juin
2020,
suite
à l’habilitation
législative
de
la loi ELAN,
en
a revu
le périmètre
mais
surtout
le contenu.
Il devient
un
document
de planification
intégrateur :
CONSIDERANT
que
le SCoT
est chargé
d’intégrer
les documents
de
planification
supérieurs
(SDAGE,
SAGE,
SRCE,
SRADDET
} et devient
ainsi
le document
pivot
: on
parle
de
SCoT
intégrateur,
ce qui
permet
aux
PLU
/PLUïi
et cartes
communales
de ne
se référer juridiquement
qu’à
lui.
CONSIDERANT
qu’à
l’échelle
intercommunale
locale,
il assure
ainsi
la cohérence
des
documents
sectoriels
intercommunaux
(PLH,
PDU),
des
plans
locaux
d'urbanisme
intercommunaux
(PLUi)
ou
communaux
(PLU
) et des
cartes
communales
qui
doivent
tous
être
compatibles
avec
les
orientations
du
SCoT..
CONSIDERANT
que
suite
à la publication
de
l’ordonnance
du
17/06/2020
relative
à la modernisation
du
SCoT
qui
est
entrée
en
vigueur
le
1°
Avril
2021,
des
dispositions
permettent
aux
SCoT
en
cours
et qui
n’ont
pas
arrêté
leur projet
d’appliquer
les nouvelles
dispositions
par
anticipation.
CONSIDERANT
que
les nouveaux
SCoT
sont
composés
de deux
documents
au
lieu
de trois
:
-Le
Projet
d’ Aménagement
Stratégique
(PAS),
en
remplacement
du
PADD),
qui
recentre
le document
sur
le projet
politique
du
territoire,
-et le Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
dont
les
champs
thématiques
sont
désormais
regroupés
autour
de
trois
grands
thèmes
(développement
économique,
agricole
et
commerce,
logement,
mobilités,
équipements
et
services,
transition
écologique
et énergétique,
préservation
des
ressources
naturelles).
Optionnellement,
un
programme
d’actions
peut
également
être
défini.
CONSIDERANT
que
les éléments
constituant
le rapport
de
présentation,
(Diagnostic
territorial
et Etat
Initial
de
l'Environnement)
sont
quant
à eux
relégués
en
annexe
; le Diagnostic
Territorial
n’étant
plus
une
étape
principale
de
la procédure.
Sur
proposition
du
Président ; Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
s
ID
: 011-200035863-20211011-D158
2021-DE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
que
la révision
de
notre
SCOT
sera
réalisée
sous
l’égide
de
l’ordonnance
du
17/06/2020
et ainsi
se
conformer
aux
nouvelles
dispositions
qui
en
feront
un
«
SCOT
nouveau
régime
».
Ainsi
sa
constitution
sera
de
deux
documents
principaux
le PAS
et le DOO.
MODIFIE
les
modalités
de
la concertation
en
ce
qu’elle
se
calquera
sur
les
deux
principales
étapes
que
sont
la rédaction
des
deux
documents
cités
ci-dessus,
à savoir
:
Mettre
à disposition
du
public
au
sièges
des
communes
de
Lézignan-Corbières,
Lagrasse,
Saint-
Laurent
de
la Cabrerisse,
Homps
et à l’antenne
de
communauté
de
communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
à Mouthoumet,
les documents
de travail
suivants
: le Projet
d’ Aménagement
Stratégique
et le Documents
d’Orientations
et d’Obijectifs
lorsqu’ils
seront
adoptés,
D'organiser
des
réunions
publiques
et des
débats
aux
grandes
étapes
de
la révision
(PAS
et
DOO) ;
réunions
dont
les comptes
rendus
seront joints
au
dossier
d’information
du
public.
NOTE
que
les autres
dispositions
de
la délibération
n°136/18
du
11/07/2018
demeurent
inchangées.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
—