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Déliberation - 158 99 de 011 200035863 20211011 d158 2021 de 1 1

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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 158 99 de 011 de 1 1 1?x90681 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 158 99 de 011 de 1 1 1?x90681)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Envoyé en préfecture le 14H0/2021 Reçu en préfecture le 14/0/2021 Affiché le

Te

ID : 011-200035863-2021 1011-D158_2021-DE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil Communautaire

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

: 82 En exercice : 82 Qui ont pris part à la délibération : 66 Date de convocation : 05/10/2021

,

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date d'affichage : N° 158/2021 OBJET

:

MISE

EN

REVISION

DU

SCOT

DE

LA

CCRLCM

SOUS

LE

REGIME

DE

L’'ORDONNANCE 2020-744 DU 17 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et un et le

11

octobre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de

la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Culturel des Corbières de Ferrals les Corbières, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, président de la CCRLCM.

Paul BERTHIERa

été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : (51) ALBAS

Jean-Claude MONTLAUR

ALBIERES

Yvon LACOMBE

BOUTENAC

Alain MAILHAC

CANET D’AUDE

André HERNANDEZ - Joëlle CANITROT AYE Marcel REVERDY

CASCASTEL DES CORBIERES

Didier CASATO

CASTELNAU D’AUDE

Gilles BARTHES

COUSTOUGE

Paul BERTHIER

DAVEJEAN

Mélinda BORNIA

ESCALES

Michel CAZENEUVE

FABREZAN

Isabelle GEA PERIS -— Frédéric BERROCAL

FELINES TERMENES

Jean-Marie SAURY

FERRALS LES CORBIERES

Gérard BARTHEZ - Sabine BANCO

FONTCOUVERTE

Jacques CONTIES

HOMPS

Béatrice BORT

LAGRASSE

René ORTEGA

LAIRIERE

Michel BARBAZA

LANET

Jean-Marie GALINIÉ

LAROQUE DE FA

Raymond SPOLI

LEZIGNAN CORBIERES

Gérard FORCADA - Christine BENET — Jean-Paul PUJOL -— Bernard FUMET

-Sophie

BIRKENER

-—

Dominique

JOLIS

PAILHIES

—

Françoise BAROUSSE — Freddy NOLOT - Catherine

FABRESSE

ROCA - Thierry DENARD - Sylvie FUMET — Rémi PENAVAIRE

1Envoyé en préfecture le 14H0/2021 Reçu en préfecture le 14/0/2021 Affiché le

mana

ID : 011-200035863-2021 1011-D158_2021-DE

LUC SUR ORBIEU

Yves KOSINSKI

MONTBRUN DES CORBIERES

Guy AUDEMARD D’ALANÇON

MOUX

Gérard PIOCH

ORNAISONS

Gilles CASTY

PARAZA

Emile DELPY

QUINTILLAN

André CONTRERAS

ROQUECOURBE MINERVOIS

Corinne GIACOMETTI

ROUBIA

Geneviève LOPEZ

SAINT ANDRE DE Rgue

Jean-Michel FOLCH - Myriam MIQUEL

SAINT COUAT D’AUDE

David ELIS

SAINT PIERRE DES CHAMPS

Roland QUINCEY

TALAIRAN

Cédric MALRIC

TERMES

Sylvie SEGUY

THEZAN DES CORBIERES

Philippe PUECH

TOURNISSAN

Marilyse RIVIERE

TOUROUZELLE

Serge MARRET

VIGNE VIEILLE

Olivier VERNEDE

VILLEROUGE TERMENES

Michel PONCOT

Etaient absents les représentants des Communes de : (31) ARGENS-MINERVOIS

(Gérard

GARCIA)

-

AURIAC

(Bernard

SUTRA)

-

BOUISSE

(Philippe

LACOMBE) - CAMPLONG D’AUDE (Serge LEPINE) - CONILHAC CORBIERES (Serge BRUNEL) - CRUSCADES (Jean-Claude

MORASSUTTI)

-

DERNACUEILLETTE

(Aaron-Lee

GRIMSTONE)

-

JONQUIERES

(Jacques

PIRAUD)

-

LAIRIERE

(Michel

BARBAZA)

-

LEZIGNAN-CORBIERES

(Bérengère LECEA - William COMBES - Guy VIVES - Virginie JULIAN -— Thierry CAUMEIL — Valérie COURTOIS - Dominique JOLIS - Sabine FITO - Didier JULIAN - Michel MASUYER) - LUC SUR ORBIEU (Christine MANGOLD) - MASSAC (Jean-Louis GAILLARD) - MONTJOI (Jessica BOSCH) — MONTSERET (Geneviève FABRE) - MOUTHOUMET (Christelle HERMAND) - ORNAISONS (Claire CHAOUAT) - PALAIRAC (Daniel LANGLOIS) - QUINTILLAN (André CONTRERAS) -— RIBAUTE (Alain COSTE) - SAINT LAURENT DE LA Crisse (Xavier DE VOLONTAT) - SAINT MARTIN DES PUITS (Henri RIVIERE)

- SALZA (Redha MENNAD) -

Procurations

: (15)

Gérard GARCIA, ARGENS-MINERVOIS, à Emile DELPY Philippe LACOMBE, BOUISSE, à Olivier VERNEDE Serge LEPINE, CAMPLONG D’AUDE, à André HERNANDEZ Serge BRUNEL, CONILHAC CORBIERES, à Alain MAILHAC Jacques PIRAUD, JONQUIERES, à Paul BERTHIER Bérengère LECEA, LEZIGNAN-CORBIERES, à Jean-Paul PUJOL Guy VIVES, LEZIGNAN-CORBIERES, à Gérard FORCADA Dominique JOLIS, LEZIGNAN-CORBIERES, à Dominique JOLIS-PAILHEZ Sabine FITO, LEZIGNAN-CORBIERES, à Christine BENET Christine MANGOLD, LUC SUR ORBIEU, à Yves KOSINSKI Jean-Louis GAILLARD, MASSAC, à Jean-Marie SAURY Jessica BOSCH, MONTJOI, à Isabelle GEA Christelle HERMAND, MOUTHOUMET, à Raymond SPOLI Claire CHAOUAT, ORNAISONS, à Gilles CASTY. André CONTRERAS, Quintillan, à Didier CASATO Le quorum étant atteint, les points inscrits à l’ordre du

jour sont examinés.Envoyé en préfecture le 14H0/2021 Reçu en préfecture le 14/0/2021 Affiché le

Te

ID : 011-200035863-2021 1011-D158_2021-DE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.143-17 ; VU

l’Ordonnance n° 2020-744 du

17 juin 2020

relative à la modernisation des schémas de cohérence

territoriale VU la délibération n°136/18, du 11/07/2018, portant mise en révision générale du SCoT de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; CONSIDERANT que par délibération du 11/07/2018, la CCRLCMa

décidé la mise en révision générale

du SCoT, approuvé le 12/07/2012. CONSIDERANT qu’à cette date la composition d’un dossier de SCOT reflétait la démarche à savoir, rapport de présentation comprenant le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement , un projet d'aménagement et de développement durable et un document d’orientation et d’objectifs . CONSIDERANT que l’ordonnance du

17 juin 2020, suite à l’habilitation législative de la loi ELAN, en

a revu le périmètre mais surtout le contenu. Il devient un document de planification intégrateur : CONSIDERANT que le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET

}

et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui

permet aux PLU /PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. CONSIDERANT qu’à l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU )

et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations

du SCoT. CONSIDERANT que suite à la publication de l’ordonnance du 17/06/2020 relative à la modernisation du SCoT qui est entrée en vigueur le 1* Avril 2021, des dispositions permettent aux SCoT en cours et qui n’ont pas arrêté leur projet d’appliquer les nouvelles dispositions par anticipation. CONSIDERANT que les nouveaux SCoT sont composés de deux documents au lieu de trois : -Le Projet d’ Aménagement Stratégique (PAS), en remplacement du PADD, qui recentre le document sur le projet politique du territoire, -et le Document d’Orientations et d’Objectifs dont les champs thématiques sont désormais regroupés autour de trois grands thèmes (développement économique, agricole et commerce, logement, mobilités, équipements et services, transition écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles). Optionnellement, un programme d’actions peut également être défini. CONSIDERANT que les éléments constituant le rapport de présentation, (Diagnostic territorial et Etat Initial de l'Environnement) sont quant à eux relégués en annexe ; le Diagnostic Territorial n’étant plus une étape principale de la procédure. Sur proposition du Président ;Envoyé en préfecture le 14H0/2021 Reçu en préfecture le 14/0/2021 Affiché le

Te

ID : 011-200035863-2021 1011-D158_2021-DE

Le Conseil Communautaire, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,

Par : 66 voix POUR

0 ABSTENTION

0 voix CONTRE

DECIDE que la révision de notre SCOT sera réalisée sous l’égide de l’ordonnance du 17/06/2020

et ainsi se conformer aux nouvelles dispositions qui en feront un « SCOT nouveau régime ». Ainsi sa constitution sera de deux documents principaux le PAS et le DOO.

MODIFIE les modalités de la concertation en ce qu’elle se calquera sur les deux principales

étapes que sont la rédaction des deux documents cités ci-dessus, à savoir :

Mettre à disposition du public au sièges des communes de Lézignan-Corbières, Lagrasse, Saint-

Laurent de la Cabrerisse, Homps et à l’antenne de communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois à Mouthoumet, les documents de travail suivants : le Projet d’Aménagement Stratégique et le Documents d’Orientations et d’Objectifs lorsqu'ils seront adoptés,

D'’organiser des réunions publiques et des débats aux grandes étapes de la révision (PAS et

DOO) ; réunions dont les comptes rendus seront joints au dossier d’information du public.

NOTE que les autres dispositions de la délibération n°136/18 du 11/07/2018 demeurent

inchangées.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le

Président,