Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - affectation resultat commune
Déliberation - deliberation compte administratif 2012 commune
Conseil Municipal - approbation ca 2019 commune
Conseil Municipal - ca bp commune 2013
Conseil Municipal - reprise anticipee resultats commune 2021
Conseil Municipal - ca 2014 budget 2015 commune
Déliberation - deliberation bp 2021 reprise anticipee des résulta
Conseil Municipal - reprise anticipee resultats bp2020 commune
Conseil Municipal - ca2016 commune
Conseil Municipal - budget2018 commune
Conseil Municipal - commune affec resultat2018
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - commune affec resultat2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION
gi DU CONSEIL MUNICIPAL
Fa N°2018-029 k+k%k
FR A Obiet :
. > Budget de la commune.
(on À C Compte Administratif 2017.
en coevr Ÿ Jd'Héravlt Affectation du résultat 2017.
Délibération affichée le : L'an deux mille dix-huit et le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — BLANES Michel - COLOMBIER François - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry - DEBEAUCE Christine - POURTIER Jean Luc — BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier — MATEO Amélie - DEJEAN Anne Marie — CONTRERAS Sylvie (à 18h35) Pouvoirs : LABEUR Martine à VAILHE Bruno - LEROY Annie à FALZON Serge - DURAND Véronique à DEBEAUCE Christine - BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - GOMEZ René à DEJEAN Anne-Marie - SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Absents : MM. LECOMTE Olivier - EDMOND-MARIETTE Gérard
Convocation du 14 mars 2018
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué aux finances, informe les membres du Conseil Municipal que :
* La section d’exploitation du Compte Administratif 2017 a été arrêtée avec un excédent de 797 508,31
€ et la section d’investissement avec un déficit de 127 690 €.
Monsieur Marcel CHRISTOL propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit : “797 508,31 € en section d’investissement au C 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (unanimité)
* ACCEPTE l'affectation mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180320-DEL2018-029-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018